Instaurer une journée nationale du civisme

Initiateur Philippe Meunier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de créer une journée nationale dédiée au civisme pour rappeler aux citoyens leurs devoirs et droits fondamentaux. Son impact concret est symbolique, visant à renforcer le lien social et la cohésion nationale par des actions éducatives et des cérémonies locales. Elle ne crée pas de nouvelles obligations légales, mais encourage une meilleure participation à la vie de la cité.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-11-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-11-13