Exonérer de toutes charges l'employeur d'un demandeur d'emploi de plus de 55 ans
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de supprimer toutes les charges sociales à la charge de l'employeur qui embauche un demandeur d'emploi âgé de plus de 55 ans. Cela permet aux entreprises de réduire leurs coûts de recrutement pour favoriser l'embauche des seniors. Concrètement, cela devrait faciliter le retour à l'emploi des personnes âgées en rendant leur embauche plus attractive financièrement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-10