Double campagne des anciens combattants d'Afrique du Nord
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux anciens combattants d'Afrique du Nord de bénéficier de deux campagnes militaires distinctes pour leurs services rendus. Concrètement, cela augmente leur pension de retraite et améliore leurs droits à la retraite en reconnaissant la durée totale de leurs engagements.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-10