Autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise les particuliers à installer chez eux un système pour recycler les eaux usées de la douche et du lavabo. Cela permet de réutiliser cette eau pour arroser le jardin ou faire les toilettes, réduisant ainsi la consommation d'eau potable. Les citoyens peuvent ainsi réaliser des économies sur leur facture d'eau tout en participant à la préservation de la ressource.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-10