Substituer, dans les communications publiques invoquant la période de l'Etat français, aux références à la ville de Vichy, l'appellation de "dictature de Pétain"

Cette loi interdit d'utiliser le terme « Vichy » dans les communications officielles pour désigner la période du régime de Pétain. Elle impose de le remplacer systématiquement par l'expression « dictature de Pétain » pour rappeler la nature autoritaire de ce gouvernement. Pour les citoyens, cela signifie que les documents publics, les discours ou les affiches de l'État doivent désormais utiliser cette nouvelle dénomination.