Nationaliser le Crédit immobilier de France

Initiateur Jean-Jacques Candelier GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à placer le Crédit immobilier de France sous le contrôle direct de l'État pour garantir la stabilité du secteur du logement. Concrètement, elle permettrait aux citoyens d'accéder à des prêts immobiliers plus sûrs et potentiellement à des taux d'intérêt plus bas, sans risque de faillite privée.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-10-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-10-10