Abroger les franchises médicales
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à supprimer les petits frais restant à charge par le patient, comme les tickets modérateurs sur les médicaments ou les consultations. Concrètement, les citoyens n'auraient plus à avancer d'argent pour ces soins, car la Sécurité sociale les rembourserait intégralement. Cela simplifie les démarches et allège directement le budget des familles pour leur santé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-10