Circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à clarifier les conditions de l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et à renforcer le contrôle du Parlement sur les achats d'armes. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre les décisions de l'État en matière de défense grâce à une information plus transparente.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-02