Circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement

Initiateur Jean-Jacques Candelier GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à clarifier les conditions de l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et à renforcer le contrôle du Parlement sur les achats d'armes. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre les décisions de l'État en matière de défense grâce à une information plus transparente.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-10-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-10-02