Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi réhabilite collectivement les soldats fusillés pour l'exemple pendant la Première Guerre mondiale, effaçant ainsi leur condamnation et rétablissant leur honneur. Elle permet aux familles de ces soldats de voir leur nom rayé des casiers judiciaires et de récupérer les droits civiques qui leur avaient été retirés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-10
Nomination de rapporteur 2016-05-17
Réunion de commission 2016-05-17
Réunion de commission 2016-05-17
Réunion de commission 2016-05-25
Dépôt de rapport 2016-05-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-05-26
Décision 2016-05-26