Date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi institue le 19 mars comme date anniversaire du cessez-le-feu de 1962, marquant la fin des hostilités en Algérie. Elle impose que ce jour soit célébré par des cérémonies officielles, mais ne crée pas de jour férié chômé pour les citoyens. Son impact concret est donc symbolique, visant à honorer la mémoire de la fin de la guerre sans modifier les jours de travail.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-10