Date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

Initiateur Jean-Jacques Candelier GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi institue le 19 mars comme date anniversaire du cessez-le-feu de 1962, marquant la fin des hostilités en Algérie. Elle impose que ce jour soit célébré par des cérémonies officielles, mais ne crée pas de jour férié chômé pour les citoyens. Son impact concret est donc symbolique, visant à honorer la mémoire de la fin de la guerre sans modifier les jours de travail.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-10-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-10-10