Reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale

Initiateur Jean-Jacques Candelier GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi reconnaît officiellement que les Roms et les Gens du voyage ont été victimes d'un génocide durant la Seconde Guerre mondiale. Elle vise à inscrire cette vérité historique dans la mémoire nationale et à honorer les victimes, sans créer de nouvelles obligations juridiques ou de réparations financières directes pour les citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-10-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-10-10