Reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement que les Roms et les Gens du voyage ont été victimes d'un génocide durant la Seconde Guerre mondiale. Elle vise à inscrire cette vérité historique dans la mémoire nationale et à honorer les victimes, sans créer de nouvelles obligations juridiques ou de réparations financières directes pour les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-10