Rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux enceintes sportives de disposer d'un défibrillateur automatique pour sauver des vies en cas d'arrêt cardiaque. Concrètement, cela signifie que les spectateurs et les sportifs seront plus rapidement pris en charge lors d'urgences médicales dans les stades et gymnases.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-10