Instituer une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer une journée nationale dédiée aux victimes d'accidents de la route, fixée au 16 mai. Elle vise à officialiser une date pour honorer leur mémoire et sensibiliser l'opinion publique aux dangers de la circulation. Concrètement, cela permettra aux familles et à la société de se recueillir et de réfléchir ensemble à la prévention routière chaque année.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-10