Diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision

Initiateur Denis Jacquat LR
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les chaînes de télévision à diffuser une partie de leurs films étrangers en version originale avec sous-titres. Elle vise ainsi à favoriser la découverte de la culture et des langues étrangères tout en préservant l'intention artistique des réalisateurs. Pour les citoyens, cela signifie avoir accès à plus de diversité culturelle sans perdre le plaisir de comprendre les dialogues grâce aux sous-titres.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-10-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-10-10