Diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les chaînes de télévision à diffuser une partie de leurs films étrangers en version originale avec sous-titres. Elle vise ainsi à favoriser la découverte de la culture et des langues étrangères tout en préservant l'intention artistique des réalisateurs. Pour les citoyens, cela signifie avoir accès à plus de diversité culturelle sans perdre le plaisir de comprendre les dialogues grâce aux sous-titres.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-10