Abroger l'actuel mode de nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de changer la façon dont sont nommés les chefs de France Télévisions, Radio France et de l'audiovisuel extérieur. Elle vise à rendre ces désignations plus transparentes et à réduire l'influence directe du pouvoir politique sur ces médias. Pour les citoyens, cela devrait garantir une plus grande indépendance des chaînes et stations de radio publiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-09-26