Ancrage démocratique du gouvernement économique européen

Initiateur Christophe Caresche SER
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer le contrôle des citoyens et des parlements nationaux sur les décisions économiques européennes, notamment en matière de budget et de dette. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux comprendre et d'influencer les règles fiscales qui régissent l'Union, limitant ainsi le pouvoir des institutions européennes non élues.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-09-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-09-25
🗳️ Nomination de rapporteur 2012-09-26
🗳️ Dépôt de rapport 2012-09-26
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2012-11-27
🗳️ Discussion en séance publique 2012-11-27
🗳️ Décision 2012-11-27