Nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Cette loi définit la procédure de nomination des dirigeants des chaînes publiques France Télévisions, Radio France et de l'audiovisuel extérieur. Elle vise à renforcer l'indépendance de ces médias en retirant ce pouvoir exclusif au gouvernement pour le confier à un collège de personnalités qualifiées. Pour les citoyens, cela garantit une plus grande neutralité et diversité dans l'information diffusée par les chaînes publiques.