Protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la protection des troupeaux en montagne et en zone rurale contre les attaques de loups en facilitant l'abattage préventif des animaux dangereux. Elle permet aux éleveurs de mieux sécuriser leurs bêtes et de recevoir une indemnisation plus rapide en cas de dégâts, afin de maintenir l'élevage local.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-10-10