Supprimer le deuxième tour des élections au scrutin uninominal en cas de candidature unique

Initiateur Jean-Jacques Candelier GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'annuler le second tour des élections si un seul candidat se présente, rendant sa victoire immédiate. Concrètement, cela évite aux citoyens de se déplacer aux urnes pour un scrutin sans véritable concurrence. Cela permet aussi d'économiser les fonds publics consacrés à l'organisation d'un vote inutile.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-09-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-09-26