Société : médaille d'honneur du bénévolat
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une médaille d'honneur du bénévolat pour récompenser les citoyens qui s'engagent bénévolement dans des associations. Elle permet de reconnaître officiellement et publiquement leur dévouement, valorisant ainsi leur contribution à la vie sociale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-09-26
Nomination de rapporteur 2012-11-21
Réunion de commission 2012-11-21
Réunion de commission 2012-11-28
Réunion de commission 2012-12-06
Dépôt de rapport 2012-11-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-06
Décision 2012-12-06