Société : médaille d'honneur du bénévolat
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une médaille d'honneur du bénévolat pour récompenser les citoyens qui s'engagent bénévolement dans des associations. Elle permet de reconnaître officiellement et publiquement leur dévouement, valorisant ainsi leur contribution à la vie sociale.
Informations
- Rapporteur
- Jean-Charles Taugourdeau LES-REP
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2012-09-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2012-11-21
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2012-11-21
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2012-11-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2012-12-06
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2012-11-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-06
Décision 2012-12-06