Mission d'information sur les coûts de production en France
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'information pour analyser les coûts de production des entreprises en France. Elle vise à mieux comprendre les prix de revient afin d'identifier les causes de l'inflation et d'éventuels abus. Pour le citoyen, cela pourrait déboucher sur des mesures pour stabiliser les prix de l'alimentation et des produits du quotidien.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2012-09-07
Nomination de rapporteur 2012-09-25
Dépôt de rapport 2013-03-27