Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les auto-écoles à intégrer un module de formation aux gestes qui sauvent pour tous les candidats au permis de conduire. Concrètement, les futurs conducteurs apprendront à réagir en cas d'accident, ce qui permettra de sauver plus de vies sur la route.
Informations
- Rapporteur
- Bernard Gérard LES-REP
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-08-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2012-08-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2012-09-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2012-09-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2012-09-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2012-09-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2012-10-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2012-09-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-10-11
Discussion en séance publique 2012-10-11
Décision 2012-10-11