Egalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que tous les soldats originaires d'Afrique du Nord reçoivent le même traitement que leurs camarades pour le calcul de leur carrière militaire. Concrètement, elle permet d'attribuer la double durée de campagne à ces combattants, ce qui augmente leur pension de retraite et leurs droits à la retraite. Cela corrige ainsi une inégalité passée et reconnaît officiellement leur service rendu.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-09-12