Créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi instaure un parcours obligatoire de formation civique et de défense pour tous les jeunes Français, de l'école primaire à l'enseignement supérieur. Elle vise à renforcer le lien avec l'État et la nation en dispensant des connaissances sur les valeurs républicaines, l'histoire militaire et les gestes de premiers secours. Concrètement, chaque citoyen devra ainsi valider ces acquis pour obtenir son diplôme ou son titre professionnel.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-09-12