Elargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi élargit les conditions pour bénéficier du congé parental d'éducation, permettant à plus de parents, y compris ceux travaillant à temps partiel, de s'absenter pour s'occuper de leur enfant. Concrètement, elle facilite la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale en réduisant les critères d'éligibilité précédemment restrictifs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-07-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-07-24