Interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux sportifs de porter des signes religieux ostentatoires ou d'exprimer leur foi pendant les compétitions. Elle vise à garantir la neutralité et le respect du principe de laïcité dans le cadre des manifestations sportives. Pour les citoyens, cela signifie que les athlètes professionnels et amateurs ne pourront plus afficher de symboles religieux ou faire du prosélytisme sur le terrain.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-09-12