Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres

en cours
Résumé IA

Cet accord permet aux compagnies aériennes canadiennes et européennes de voler plus librement entre leurs pays respectifs. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une plus grande offre de vols et souvent des prix de billets plus compétitifs. Il facilite également les déplacements touristiques et professionnels en simplifiant les règles de transport aérien.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2012-07-18