Rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à corriger une inégalité historique en accordant aux anciens combattants d'Afrique du Nord le même avantage de campagne double que leurs camarades ayant servi en Europe. Concrètement, cela permet à ces vétérans de voir leur pension de retraite majorée, reconnaissant ainsi pleinement la durée et les conditions de leurs services militaires passés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-09-12