Rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double

Initiateur Stéphane Demilly UDI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à corriger une inégalité historique en accordant aux anciens combattants d'Afrique du Nord le même avantage de campagne double que leurs camarades ayant servi en Europe. Concrètement, cela permet à ces vétérans de voir leur pension de retraite majorée, reconnaissant ainsi pleinement la durée et les conditions de leurs services militaires passés.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-09-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-09-12