Assemblée nationale : allocution du Président d'âge

Initiateur François Scellier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi ne concerne pas les citoyens mais définit le fonctionnement interne de l'Assemblée nationale en désignant le plus âgé des députés pour présider la séance inaugurale. Son impact sur la vie quotidienne des Français est nul, car elle organise simplement la procédure de début de législature au sein du Parlement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ Débat
🗳️ Allocution du Président de l'Assemblée nationale 2012-06-26