Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Sylvie Desmarescaux
Initiateur Nicolas About
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès aux stages pour les étudiants et les travailleurs sociaux en simplifiant les démarches administratives. Elle permet ainsi aux jeunes de mieux s'insérer sur le marché du travail et aux professionnels de recruter plus facilement des stagiaires. Concrètement, cela réduit les délais d'obtention de stages et favorise l'expérience professionnelle dès les études.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2009-12-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2009-12-22
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2010-04-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2010-04-29
Décision 2010-04-29
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2010-04-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2010-04-30
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-07-02
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-08
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23