JB

Jean-Luc Brault

Sénateur

Loir-et-Cher

RTLI

Les Indépendants - République et Territoires

💼 Commerce et industrie (Retraités) 🎂 1950-10-28

Parcours politique

Sénat
RTLI Les Indépendants - République et Territoires

Votes (195)

Pour : 163 (84%) Contre : 21 (11%) Abstentions : 11 (6%)
2026-02-26 sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution pour adopté
2026-02-25 sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France contre rejeté
2026-02-24 sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie pour adopté
2026-02-19 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté pour adopté
2026-02-19 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises pour adopté
2026-02-12 sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire pour adopté
2026-02-12 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse pour adopté
2026-02-10 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne pour adopté
2026-02-10 sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage pour adopté
2026-02-10 sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres pour adopté
2026-02-05 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles pour adopté
2026-01-29 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures pour adopté
2026-01-29 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées pour adopté
2026-01-28 sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes pour adopté
2026-01-28 sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir pour rejeté
2026-01-28 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs pour adopté
2026-01-20 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction pour adopté
2026-01-14 sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise pour adopté
2026-01-14 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire pour adopté
2025-12-23 sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour adopté