Bernard Chaumeil

Avec 11 amendements déposés sur trois dossiers distincts, Bernard Chaumeil a principalement investi le chantier relatif à la fin de vie. Son activité législative s'est concentrée sur ce sujet avec 9 propositions, complétées par un amendement sur le projet de loi visant à restaurer l'autorité de la justice et le respect des victimes et un autre concernant le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Aucun vote n'a été enregistré par le député durant cette période parlementaire. Sur les 11 amendements présentés, aucun n'a été adopté ; ils ont connu divers destinataires administratifs, dont six rejets, deux mentions « tombés » et une mise en charge sur le dossier de la fin de vie, tandis que les propositions sur les autres textes ont été retirées ou qualifiées de cavaliers législatifs. Cette absence de taux d'adoption et de vote illustre une contribution législative sans impact direct sur l'issue des textes discutés.

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