Sabine Gervais

Avec huit amendements déposés lors des débats parlementaires, la députée Sabine Gervais a principalement contribué à l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants et du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Sur ce premier texte, six propositions d'amendement ont été soumises au vote, dont trois ont été adoptées par l'assemblée, notamment celles concernant la prévention des violences faites aux mineurs. Concernant le deuxième dossier portant sur les droits des victimes dans la procédure pénale, deux amendements ont été présentés sans qu'aucun ne soit retenu par les votants. Les propositions rejetées ou non examinées sur ces deux textes étaient principalement motivées par leur caractère de cavalier législatif ou par l'ajout de charges nouvelles pour l'administration. La députée n'a émis aucun vote personnel distinct lors des scrutins finaux sur ces projets de loi. Son action législative s'est donc traduite par une modification ciblée du texte initial, avec un taux d'adoption global de ses amendements s'élevant à 38 %.

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