Version du 1980-01-17

Nomoscope

17 janv. 1980 6b8c88cfbec3a3fa138c50c9b91dd6467c8effbb

Version précédente : 3b66d3bb

Résumé IA

Ce changement introduit une nouvelle catégorie de membres au sein du conseil de perfectionnement des centres de formation d'apprentis, en permettant l'adjonction éventuelle de personnes qualifiées sur proposition des membres existants. Cette évolution élargit les droits de représentation du conseil en y intégrant des experts externes pour enrichir les débats sur la pédagogie et la gestion. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure expertise dans l'orientation et la formation des apprentis, bien que la composition de base du conseil reste inchangée.

Informations

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Article LEGIARTI000006805922 L104→104
104	104
105	105	Les conventions portant création de centres de formation d'apprentis à caractère interprofessionnel prévoient sur demande du ministre intéressé ou du comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, la création, dans les conditions définies par ledit comité, d'une section "métiers divers" destinée à accueillir temporairement, au moins pour les enseignements généraux, les apprentis des métiers à faible effectif, dans la limite des places disponibles et selon les règles prévues à l'article suivant.
106	106
107		## ORGANISATION DES CENTRES .
108
109		Article LEGIARTI000006805922
110
111		Le conseil de perfectionnement comprend, dans les proportions fixées par la convention portant création du centre :
112
113		Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressés par le fonctionnement du centre ;
114
115		Des représentants de l'organisme gestionnaire ;
116
117		Des représentants élus par le personnel d'enseignement et d'encadrement du centre ;
118
119		Des représentants élus des apprentis.
120
121		Les modalités d'application du présent article sont, en tant que de besoin, fixées par le règlement intérieur prévu à l'article R. 116-8 ci-dessous.
122
123	107	## ORGANISATION FINANCIERE DES CENTRES .
124	108
125	109	Article LEGIARTI000006805939

Article LEGIARTI000006805923 L678→678
678	678
679	679	Un règlement intérieur, établi par l'autorité compétente de l'organe gestionnaire du centre, fixe en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions de la présente section ainsi que de celle de la convention.
680	680
	681	Article LEGIARTI000006805923
	682
	683	Le conseil de perfectionnement comprend, dans les proportions fixées par la convention portant création du centre :
	684
	685	Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressés par le fonctionnement du centre ;
	686
	687	Des représentants de l'organisme gestionnaire ;
	688
	689	Des représentants élus par le personnel d'enseignement et d'encadrement du centre ;
	690
	691	Des représentants élus des apprentis ;
	692
	693	Eventuellement, des personnes qualifiées en raison de leur expérience pédagogique et professionnelle désignées par l'organisme gestionnaire sur la proposition des membres du conseil de perfectionnement précédemment énumérés.
	694
681	695	## PARAGRAPHE 3 : FONCTIONNEMENT PEDAGOGIQUE DES CENTRES .
682	696
683	697	Article LEGIARTI000006805328