Version du 1975-01-08

Nomoscope

8 janv. 1975 4c45a62f9e855d6f05b3eb2c9acc5b17726faf56

Version précédente : af33a722

Résumé IA

Ce changement modifie le montant des allocations d'aide publique versées aux travailleurs privés d'emploi en augmentant les taux journaliers applicables à partir du 13 janvier 1975. Les droits des bénéficiaires sont ainsi renforcés par une revalorisation de l'allocation principale et de la majoration pour conjoint ou personne à charge. Pour les citoyens concernés, cela se traduit par une amélioration immédiate de leurs ressources financières durant leur période de chômage.

Informations

Ce qui a changé 1 fichier +9 -5

Article LEGIARTI000006644848 L78→78
78	78
79	79	Dans le cas de travaux exécutés par des travailleurs intellectuels privés d'emploi, le salaire sera fixé compte tenu du salaire normalement attribué pour des travaux analogues.
80	80
81		Article LEGIARTI000006644848
	81	Article LEGIARTI000006644849
82	82
83		A compter du 14 janvier 1974 date, les taux journaliers des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi fixés à l'article R. 351-8 du code du travail sont modifiés ainsi qu'il suit :
	83	A compter du 13 janvier 1975 date, les taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi prévues à l'article R. 351-8 sont fixés ainsi qu'il suit :
84	84
85		Ayant-Droit :
	85	Ayant-droit :
86	86
87		-Allocation principale pendant les trois premiers mois : 10 Francs, après le troisième mois : 9,10 Francs .
	87	Allocation principale pendant les trois premiers mois :
88	88
89		-Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 4 Francs, après le troisième mois : 4 Francs .
	89	12 Francs, après le troisième mois : 11 Francs.
	90
	91	Majoration pour conjoint ou personne à charge pendant les trois premiers mois : 4,80 Francs, après le troisième mois :
	92
	93	4,80 Francs.