Version du 1992-04-01

Nomoscope

1 avr. 1992 248ebe0f117092ffd4479e09bfab9650312975a0

Version précédente : 307be2ab

Résumé IA

Ces changements correspondent principalement à une refonte de la mise en forme et à une réorganisation des articles du Code du travail, notamment en remplaçant des tableaux par du texte explicite pour clarifier les obligations relatives à la qualité de l'air et au confort des postes de travail. Les droits fondamentaux des salariés concernant la propreté, la ventilation et l'aménagement des locaux demeurent inchangés dans leur substance, car il ne s'agit pas d'une modification des normes de sécurité mais d'une clarification rédactionnelle. Pour les citoyens et les entreprises, l'impact est donc neutre sur le plan des obligations légales, l'objectif étant simplement d'améliorer la lisibilité et l'accessibilité de la réglementation sans en altérer le contenu juridique.

Informations

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Article LEGIARTI000006807757 L1336→1336
1336	1336
1337	1337	Toutes les mesures seront prises, le cas échéant, pour la destruction des insectes.
1338	1338
1339		## Sous-section 1 : Nettoyage.
	1339	## Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à l'aménagement des lieux de travail
1340	1340
1341		Article LEGIARTI000006807757
	1341	Article LEGIARTI000006806835
1342	1342
1343	1343	Les locaux de travail et leurs annexes sont régulièrement entretenus et nettoyés ; ils doivent en outre être exempts de tout encombrement.
1344	1344
Article LEGIARTI000006806891 L1346→1346
1346	1346
1347	1347	## Sous-section 2 : Installations sanitaires
1348	1348
1349		Article LEGIARTI000006806891
	1349	Article LEGIARTI000006806892
1350	1350
1351	1351	Les vestiaires collectifs et les lavabos doivent être installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.
1352	1352
Article LEGIARTI000006806894 L1360→1360
1360	1360
1361	1361	Dans les établissements occupant un personnel mixte, des installations séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminins.
1362	1362
1363		Article LEGIARTI000006806894
	1363	Article LEGIARTI000006806895
1364	1364
1365	1365	Les vestiaires collectifs doivent être pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables.
1366	1366
Article LEGIARTI000006806897 L1370→1370
1370	1370
1371	1371	Les armoires individuelles doivent être munies d'une serrure ou d'un cadenas.
1372	1372
1373		Article LEGIARTI000006806897
	1373	Article LEGIARTI000006806898
1374	1374
1375	1375	Les lavabos sont à eau potable.
1376	1376
Article LEGIARTI000006806900 L1378→1378
1378	1378
1379	1379	Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs ; ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire.
1380	1380
1381		Article LEGIARTI000006806900
	1381	Article LEGIARTI000006806901
1382	1382
1383	1383	Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres et salissants et dont la liste est fixée par des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture, et, en tant que de besoin, du ministre chargé de la santé, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ou de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, des douches doivent être mises à la disposition des travailleurs dans les conditions que fixent ces arrêtés.
1384	1384
Article LEGIARTI000006806903 L1388→1388
1388	1388
1389	1389	Le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être décompté dans la durée du travail effectif.
1390	1390
1391		Article LEGIARTI000006806903
	1391	Article LEGIARTI000006806904
1392	1392
1393	1393	Les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner.
1394	1394
Article LEGIARTI000006806906 L1408→1408
1408	1408
1409	1409	Un arrêté des ministres chargés du travail et de la santé adapte les dispositions des alinéas 5 et 6 du présent article aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux établissements de soins privés en fonction des conditions de travail particulières à ces établissements.
1410	1410
1411		Article LEGIARTI000006806906
	1411	Article LEGIARTI000006806907
1412	1412
1413	1413	Les personnes handicapées physiques doivent pouvoir disposer d'installations sanitaires appropriées.
1414	1414
1415		Article LEGIARTI000006806909
	1415	Article LEGIARTI000006806910
1416	1416
1417	1417	Lorsque l'aménagement des vestiaires, des lavabos et des douches ne peut, pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être effectué dans les conditions fixées par les articles R. 232-2-1 à R. 232-2-6 ci-dessus, l'inspecteur du travail peut, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, et sur la demande du chef d'établissement, dispenser celui-ci de certaines obligations prévues aux articles précités à condition que les mesures nécessaires soient prises pour assurer aux travailleurs des conditions d'hygiène correspondant dans toute la mesure du possible à celles prévues par ces articles.
1418	1418
1419		Article LEGIARTI000006807795
	1419	Article LEGIARTI000006807796
1420	1420
1421	1421	Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances et, le cas échéant, des douches.
1422	1422
1423	1423	## Sous-section 3 : Postes de distribution de boissons
1424	1424
1425		Article LEGIARTI000006806912
	1425	Article LEGIARTI000006806913
1426	1426
1427	1427	Dans le cas où des conditions particulières de travail entraînent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur est tenu, en outre, de mettre gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
1428	1428
Article LEGIARTI000006807800 L1434→1434
1434	1434
1435	1435	L'employeur doit, en outre, veiller à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et surtout à éviter toute contamination.
1436	1436
1437		Article LEGIARTI000006807800
	1437	Article LEGIARTI000006807801
1438	1438
1439	1439	Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.
1440	1440
1441		## Sous-section 4 : Confort du poste de travail
	1441	## Sous-section 4 : Confort du poste de travail - sièges
1442	1442
1443		Article LEGIARTI000006807805
	1443	Article LEGIARTI000006807806
1444	1444
1445	1445	Un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de travail ou à proximité de celui-ci.
1446	1446
1447	1447	## Sous-section 1 : Aération, assainissement
1448	1448
1449		Article LEGIARTI000006806915
	1449	Article LEGIARTI000006806916
1450	1450
1451		Pour l'application de la présente sous-section, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes. Air neuf : air pris à l'air libre hors des sources de pollution. Air recyclé : air pris et réintroduit dans un local ou un groupe de locaux.
	1451	Pour l'application de la présente sous-section, les termes mentionnés ci-dessous ont les significations suivantes.
	1452
	1453	Air neuf : air pris à l'air libre hors des sources de pollution.
	1454
	1455	Air recyclé : air pris et réintroduit dans un local ou un groupe de locaux.
1452	1456
1453	1457	Toutefois, l'air pris hors des points de captage de polluants et réintroduit dans le même local après conditionnement thermique n'est pas considéré comme de l'air recyclé.
1454	1458
Article LEGIARTI000006806918 L1466→1470
1466	1470
1467	1471	Le "diamètre aérodynamique" d'une poussière est le diamètre d'une sphère de densité égale à l'unité ayant la même vitesse de chute dans les mêmes conditions de température et d'humidité relative.
1468	1472
1469		Article LEGIARTI000006806918
	1473	Article LEGIARTI000006806919
1470	1474
1471	1475	Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente. Dans ce dernier cas, les locaux doivent comporter des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et dont les dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.
1472	1476
Article LEGIARTI000006806921 L1478→1482
1478	1482
1479	1483	Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés, par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.
1480	1484
1481		Article LEGIARTI000006806921
	1485	Article LEGIARTI000006806922
1482	1486
1483	1487	Dans les locaux à pollution non spécifique, lorsque l'aération est assurée par des dispositifs de ventilation, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau ci-après.
1484	1488
1485		:================================:
1486		---
1487		: DESIGNATION DES LOCAUX :
1488		:--------------------------------:
1489		: Bureaux, :
1490		: Locaux sans travail physique :
1491		:--------------------------------:
1492		: DEBIT MINIMAL :
1493		: d'air neuf par occupant :
1494		: (en mètres cubes par heure) :
1495		:--------------------------------:
1496		: 25 :
1497		: :
1498		:================================:
1499
1500		:================================:
1501		---
1502		: DESIGNATION DES LOCAUX :
1503		:--------------------------------:
1504		: Locaux de restauration, :
1505		: Locaux de vente, :
1506		: Locaux de réunion :
1507		:--------------------------------:
1508		: DEBIT MINIMAL :
1509		: d'air neuf par occupant :
1510		: (en mètres cubes par heure) :
1511		:--------------------------------:
1512		: 30 :
1513		: :
1514		:================================:
1515
1516		:================================:
1517		---
1518		: DESIGNATION DES LOCAUX :
1519		:--------------------------------:
1520		: Ateliers et locaux avec :
1521		: travail physique léger :
1522		: :
1523		:--------------------------------:
1524		: DEBIT MINIMAL :
1525		: d'air neuf par occupant :
1526		: (en mètres cubes par heure) :
1527		:--------------------------------:
1528		: 45 :
1529		: :
1530		:================================:
1531
1532		:================================:
1533		---
1534		: DESIGNATION DES LOCAUX :
1535		:--------------------------------:
1536		: Autres ateliers et locaux :
1537		: :
1538		:--------------------------------:
1539		: DEBIT MINIMAL :
1540		: d'air neuf par occupant :
1541		: (en mètres cubes par heure) :
1542		:--------------------------------:
1543		: 60 :
1544		: :
1545		:================================:
	1489	Désignation des locaux :
	1490
	1491	Bureaux, locaux sans travail physique
	1492
	1493	Débit minimal d'air neuf par occupant (en mètres cubes par heure) : 25
	1494
	1495	Désignation des locaux :
	1496
	1497	Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion
	1498
	1499	Débit minimal d'air neuf par occupant (en mètres cubes par heure) : 30
	1500
	1501	Désignation des locaux :
	1502
	1503	Ateliers et locaux avec travail physique léger
	1504
	1505	Débit minimal d'air neuf par occupant (en mètres cubes par heure) : 45
1546	1506
1547		Article LEGIARTI000006806924
	1507	Désignation des locaux :
	1508
	1509	Autres ateliers et locaux
	1510
	1511	Débit minimal d'air neuf par occupant (en mètres cubes par heure) : 60
	1512
	1513	Article LEGIARTI000006806925
1548	1514
1549	1515	L'air envoyé après recyclage dans les locaux à pollution non spécifique doit être filtré.
1550	1516
Article LEGIARTI000006806927 L1554→1520
1554	1520
1555	1521	L'air pollué d'un local à pollution spécifique ne doit pas être envoyé après recyclage dans un local à pollution non spécifique.
1556	1522
1557		Article LEGIARTI000006806927
	1523	Article LEGIARTI000006806928
1558	1524
1559	1525	Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par une personne, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d'air.
1560	1526
Article LEGIARTI000006806931 L1564→1530
1564	1530
1565	1531	2° Des valeurs limites pour des substances telles que certains gaz, aérosols liquides ou vapeurs et pour des paramètres climatiques.
1566	1532
1567		Article LEGIARTI000006806931
	1533	Article LEGIARTI000006806932
1568	1534
1569	1535	Pour chaque local à pollution spécifique, la ventilation doit être réalisée et son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le débit minimal d'air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées à l'article R. 232-5-3.
1570	1536
1571	1537	Lorsque l'air provient de locaux à pollution non spécifique, il doit être tenu compte du nombre total d'occupants des locaux desservis pour déterminer le débit minimal d'entrée d'air neuf.
1572	1538
1573		Article LEGIARTI000006806934
	1539	Article LEGIARTI000006806935
1574	1540
1575	1541	Les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides, de substances insalubres, gênantes ou dangereuses pour la santé des travailleurs doivent être supprimées lorsque les techniques de production le permettent.
1576	1542
Article LEGIARTI000006806938 L1584→1550
1584	1550
1585	1551	Un dispositif d'avertissement automatique doit signaler toute défaillance des installations de captage qui n'est pas directement décelable par les occupants des locaux.
1586	1552
1587		Article LEGIARTI000006806938
	1553	Article LEGIARTI000006806939
1588	1554
1589	1555	L'air provenant d'un local à pollution spécifique ne peut être recyclé que s'il est efficacement épuré. Il ne peut être envoyé après recyclage dans d'autres locaux que si la pollution de tous les locaux concernés est de même nature. En cas de recyclage, les concentrations de poussières et substances dans l'atmosphère du local doivent demeurer inférieures aux limites définies à l'article R. 232-5-5.
1590	1556
Article LEGIARTI000006806942 L1596→1562
1596	1562
1597	1563	Les installations de recyclage doivent comporter un système de surveillance permettant de déceler les défauts des dispositifs d'épuration. En cas de défaut, les mesures nécessaires sont prises par l'employeur pour maintenir le respect des valeurs limites définies à l'article R. 232-5-5, le cas échéant, en arrêtant le recyclage.
1598	1564
1599		Article LEGIARTI000006806942
	1565	Article LEGIARTI000006806943
1600	1566
1601	1567	Le chef d'établissement doit maintenir l'ensemble des installations mentionnées dans la présente sous-section en bon état de fonctionnement et en assurer régulièrement le contrôle.
1602	1568
Article LEGIARTI000006806945 L1604→1570
1604	1570
1605	1571	Cette consigne, établie en tenant compte, s'il y a lieu, des indications de la notice d'instructions fournie par le maître d'ouvrage conformément à l'article R. 235-10, est soumise à l'avis du médecin du travail, des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
1606	1572
1607		Article LEGIARTI000006806945
	1573	Article LEGIARTI000006806946
1608	1574
1609	1575	L'inspecteur du travail peut prescrire au chef d'établissement de faire procéder par une personne ou un organisme agréé aux contrôles et aux mesures permettant de vérifier le respect des dispositions des articles R. 232-5-3 à R. 232-5-9.
1610	1576
Article LEGIARTI000006806948 L1612→1578
1612	1578
1613	1579	Le chef d'établissement justifie qu'il a saisi l'organisme agréé dans les quinze jours suivant la date de demande de vérification et transmet à l'inspecteur du travail les résultats qui lui sont communiqués dans les dix jours qui suivent cette communication.
1614	1580
1615		Article LEGIARTI000006806948
	1581	Article LEGIARTI000006806949
1616	1582
1617	1583	Des arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l'agriculture, pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture, fixent :
1618	1584
Article LEGIARTI000006806952 L1622→1588
1622	1588
1623	1589	c) La nature et la fréquence du contrôle des installations mentionnées au premier alinéa de l'article R. 232-5-9.
1624	1590
1625		Article LEGIARTI000006806952
	1591	Article LEGIARTI000006806953
1626	1592
1627	1593	Dans les puits, conduites de gaz, carneaux, conduits de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans les lieux où il n'est pas possible d'assurer de manière permanente le respect des dispositions de la présente sous-section, les travaux ne doivent être entrepris qu'après vérification de l'absence de risque pour l'hygiène et la sécurité des travailleurs et, le cas échéant, après assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu.
1628	1594
1629	1595	Pendant l'exécution des travaux la ventilation doit être réalisée, selon le cas, suivant les prescriptions définies à l'article R. 232-5-3 ou à l'article R. 232-5-6, de manière à maintenir la salubrité de l'atmosphère et à en assurer un balayage permanent, sans préjudice des dispositions du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
1630	1596
1631		Article LEGIARTI000006806955
	1597	Article LEGIARTI000006806956
1632	1598
1633	1599	Si l'exécution des mesures de protection collective prévues aux articles R. 232-5 à R. 232-5-12 est reconnue impossible, des équipements de protection individuelle doivent être mis à la disposition du personnel.
1634	1600
Article LEGIARTI000006806958 L1636→1602
1636	1602
1637	1603	Le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour que ces équipements soient effectivement utilisés, pour qu'ils soient maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d'être attribués à un nouveau titulaire.
1638	1604
1639		Article LEGIARTI000006806958
	1605	Article LEGIARTI000006806959
1640	1606
1641	1607	L'atmosphère des locaux affectés au travail et de leurs dépendances doit être tenue constamment à l'abri de toute émanation provenant d'égouts, fosses, puisards, fosses d'aisances ou de toute autre source d'infection.
1642	1608
1643	1609	Dans les établissements qui déversent les eaux résiduaires ou de lavage dans un égout public ou privé, toute communication entre l'égout et l'établissement doit être munie d'un intercepteur hydraulique. Cet intercepteur hydraulique doit être fréquemment nettoyé, et sa garde d'eau doit être assurée en permanence.
1644	1610
1645		Article LEGIARTI000006807809
	1611	Article LEGIARTI000006807810
1646	1612
1647	1613	Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l'air doit être renouvelé de façon à :
1648	1614
Article LEGIARTI000006808417 L1652→1618
1652	1618
1653	1619	Les règles applicables à l'aération, à la ventilation et à l'assainissement des locaux mentionnés au premier alinéa ci-dessus sont fixées, suivant la nature et les caractères de ces locaux, aux articles R. 232-5-1 à R. 232-5-11.
1654	1620
1655		## Sous-section 2 : Ambiance thermique.
	1621	## Sous-section 2 : Ambiance thermique
1656	1622
1657		Article LEGIARTI000006808417
	1623	Article LEGIARTI000006808418
1658	1624
1659	1625	Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.
1660	1626
Article LEGIARTI000006806961 L1662→1628
1662	1628
1663	1629	## Sous-section 3 : Eclairage.
1664	1630
1665		Article LEGIARTI000006806961
	1631	Article LEGIARTI000006806965
1666	1632
1667		L'éclairage doit être conçu et réalisé de manière à éviter la fatigue visuelle, ainsi que les affections de la vue qui en résultent, et permettre de déceler les risques perceptibles par la vue.
	1633	Pendant la présence du personnel dans les lieux définis à l'article R. 232-7, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol, doivent être au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après :
1668	1634
1669		Article LEGIARTI000006806964
	1635	Locaux affectés au travail et leurs dépendances :
1670	1636
1671		Pendant la présence du personnel dans les lieux définis à l'article R. 232-7, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol, doivent être au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après :
	1637	Voies de circulation intérieure
	1638
	1639	Valeurs minimales d'éclairement : 40 lux.
	1640
	1641	Locaux affectés au travail et leurs dépendances :
	1642
	1643	Escaliers et entrepôts
	1644
	1645	Valeurs minimales d'éclairement : 60 lux.
	1646
	1647	Locaux affectés au travail et leurs dépendances :
	1648
	1649	Locaux de travail, vestiaires, sanitaires
	1650
	1651	Valeurs minimales d'éclairement : 120 lux.
	1652
	1653	Locaux affectés au travail et leurs dépendances :
	1654
	1655	Locaux aveugles affectés à un travail permanent
	1656
	1657	Valeurs minimales d'éclairement : 200 lux.
	1658
	1659	Espaces exterieurs :
	1660
	1661	Zones et voies de circulation extérieures
	1662
	1663	Valeurs minimales d'éclairement : 10 lux.
	1664
	1665	Espaces exterieurs :
	1666
	1667	Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent
	1668
	1669	Valeurs minimales d'éclairement : 40 lux.
1672	1670
1673		:--------------------------------------:
1674		---
1675		: LOCAUX AFFECTES AU : VALEURS :
1676		: TRAVAIL : MINIMALES :
1677		: et leurs dépendances : d'éclairement :
1678		: : :
1679		: Voies de circulation : :
1680		: intérieure : 40 lux. :
1681		: Escaliers et : :
1682		: entrepôts : 60 lux. :
1683		: Locaux de travail, : :
1684		: vestiaires, : :
1685		: sanitaires : 120 lux. :
1686		: Locaux aveugles : :
1687		: affectés à un : :
1688		: travail permanent : 200 lux. :
1689		: : :
1690		:--------------------------------------:
1691
1692		:--------------------------------------:
1693		---
1694		: ESPACES EXTERIEURS : VALEURS :
1695		: : MINIMALES :
1696		: : d'éclairement :
1697		:----------------------:---------------:
1698		: Zones et voies de : :
1699		: circulation : :
1700		: extérieures : 10 lux. :
1701		: Espaces extérieurs : :
1702		: où sont effectués : :
1703		: des travaux à : :
1704		: caractère permanent : 40 lux. :
1705		: : :
1706		:--------------------------------------:
1707
1708	1671	Dans les zones de travail, le niveau d'éclairement doit en outre être adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter.
1709	1672
1710		Article LEGIARTI000006806967
	1673	Article LEGIARTI000006806968
1711	1674
1712	1675	En éclairage artificiel, le rapport des niveaux d'éclairement, dans un même local, entre celui de la zone de travail et l'éclairement général doit être compris entre 1 et 5 ; il en est de même pour le rapport des niveaux d'éclairement entre les locaux contigus en communication.
1713	1676
1714		Article LEGIARTI000006806970
	1677	Article LEGIARTI000006806971
1715	1678
1716	1679	Les postes de travail situés à l'intérieur des locaux de travail doivent être protégés du rayonnement solaire gênant soit par la conception des ouvertures, soit par des protections fixes ou mobiles appropriées.
1717	1680
1718		Article LEGIARTI000006806973
	1681	Article LEGIARTI000006806974
1719	1682
1720	1683	Les dispositions appropriées doivent être prises pour protéger les travailleurs contre l'éblouissement et la fatigue visuelle provoqués par des surfaces à forte luminance ou par des rapports de luminance trop importants entre surfaces voisines.
1721	1684
Article LEGIARTI000006806976 L1723→1686
1723	1686
1724	1687	Les phénomènes de fluctuation de la lumière ne doivent pas être perceptibles et ne doivent pas provoquer d'effet stroboscopique.
1725	1688
1726		Article LEGIARTI000006806976
	1689	Article LEGIARTI000006806977
1727	1690
1728	1691	Toutes dispositions doivent être prises afin que les travailleurs ne puissent se trouver incommodés par les effets thermiques dus au rayonnement des sources d'éclairage mises en oeuvre.
1729	1692
1730	1693	Les sources d'éclairage doivent être aménagées ou installées de façon à éviter tout risque de brûlure.
1731	1694
1732		Article LEGIARTI000006806979
	1695	Article LEGIARTI000006806980
1733	1696
1734	1697	Les organes de commande d'éclairage doivent être d'accès facile. Dans les locaux aveugles, ils doivent être munis de voyants lumineux.
1735	1698
1736		Article LEGIARTI000006806982
	1699	Article LEGIARTI000006806983
1737	1700
1738	1701	Le matériel d'éclairage doit pouvoir être entretenu aisément.
1739	1702
Article LEGIARTI000006806985 L1741→1704
1741	1704
1742	1705	Les règles d'entretien sont consignées dans un document qui est communiqué aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.
1743	1706
1744		Article LEGIARTI000006806985
	1707	Article LEGIARTI000006806986
1745	1708
1746	1709	L'inspecteur du travail peut prescrire au chef d'établissement de faire procéder à des relevés photométriques par une personne ou un organisme agréé, dans le but de vérifier le respect des dispositions des articles R. 232-7-2, R. 232-7-3 et R. 232-7-5.
1747	1710
Article LEGIARTI000006806989 L1751→1714
1751	1714
1752	1715	Les conditions et les modalités de l'agrément prévu par le présent article ainsi que les règles à suivre pour effectuer les relevés photométriques sont fixées par arrêtés du ministre chargé du travail et du ministre de l'agriculture après avis du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture.
1753	1716
1754		Article LEGIARTI000006806989
	1717	Article LEGIARTI000006806990
1755	1718
1756		Les dispositions des articles R. 232-7-3, R. 232-7-4, R. 232-7-5, (1er alinéa) et R. 232-7-7 ne sont pas applicables sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics définis à l'article 1er du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
	1719	Les dispositions des articles R. 232-7-3, R. 232-7-4, R. 232-7-5 (1er alinéa) et R. 232-7-7 ne sont pas applicables sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics définis à l'article 1er du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
1757	1720
1758		Article LEGIARTI000006807825
	1721	Article LEGIARTI000006807826
1759	1722
1760	1723	La présente sous-section fixe les règles relatives à l'éclairage et à l'éclairement :
1761	1724
Article LEGIARTI000006806992 L1765→1728
1765	1728
1766	1729	3° Des zones et voies de circulation extérieures empruntées de façon habituelle pendant les heures de travail.
1767	1730
1768		## Sous-section 4 : Prévention des risques dus au bruit.
	1731	## Sous-section 4 : Prévention des risques dus au bruit
1769	1732
1770		Article LEGIARTI000006806992
	1733	Article LEGIARTI000006806993
1771	1734
1772	1735	Contrôle de l'exposition au bruit :
1773	1736
Article LEGIARTI000006806995 L1795→1758
1795	1758
1796	1759	Les résultats doivent être conservés dans l'entreprise pendant dix ans.
1797	1760
1798		Article LEGIARTI000006806995
	1761	Article LEGIARTI000006806996
1799	1762
1800	1763	Prévention technique collective :
1801	1764
1802	1765	Lorsque l'exposition sonore quotidienne subie par un travailleur dépasse le niveau de 90 dB (A) ou lorsque la pression acoustique de crête dépasse le niveau de 140 dB, l'employeur établit et met en oeuvre, dans les conditions prévues à l'article L. 236-4, un programme de mesures de nature technique ou d'organisation du travail destiné à réduire l'exposition au bruit.
1803	1766
1804		Article LEGIARTI000006806998
	1767	Article LEGIARTI000006806999
1805	1768
1806	1769	Protection individuelle :
1807	1770
Article LEGIARTI000006807001 L1815→1778
1815	1778
1816	1779	IV. - Lorsque le port des protecteurs individuels est susceptible d'entraîner un risque d'accident, toutes mesures appropriées, notamment l'emploi de signaux d'avertissement adéquats, doivent être prises.
1817	1780
1818		Article LEGIARTI000006807001
	1781	Article LEGIARTI000006807002
1819	1782
1820	1783	Surveillance médicale :
1821	1784
Article LEGIARTI000006807004 L1845→1808
1845	1808
1846	1809	VIII. - Les résultats non nominatifs des examens médicaux sont tenus à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel ainsi que de l'inspecteur du travail, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et des représentants des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application du 4° de l'article L. 231-2 pour les entreprises qui en relèvent.
1847	1810
1848		Article LEGIARTI000006807004
	1811	Article LEGIARTI000006807005
1849	1812
1850	1813	Information et formation :
1851	1814
Article LEGIARTI000006807007 L1865→1828
1865	1828
1866	1829	L'employeur réglemente l'accès des lieux de travail lorsque le risque d'exposition le justifie.
1867	1830
1868		Article LEGIARTI000006807007
	1831	Article LEGIARTI000006807008
1869	1832
1870	1833	Dispositions particulières à certains travaux spécifiques :
1871	1834
1872	1835	I. - Pour l'application des articles R. 232-8 à R. 232-8-5 et dans le cas où des travailleurs effectuent des opérations entraînant une variation notable de l'exposition au bruit d'une journée de travail à l'autre, l'inspecteur du travail peut autoriser exceptionnellement, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, à substituer la valeur moyenne hebdomadaire des expositions sonores quotidiennes à l'exposition sonore quotidienne.
1873	1836
1874		II. - Dans le cas où il n'est pas possible de réduire, par des mesures techniques ou d'organisation du travail, l'exposition sonore quotidienne subie par un travailleur au-dessous du niveau de 90 dB (A) et où les protecteurs individuels prévus à l'article R. 232-8-3 ne peuvent assurer une exposition sonore résiduelle conforme au III dudit article, l'inspecteur du travail peut accorder des dérogations à cette disposition pour une période ne dépassant pas trois ans . Ces dérogations sont renouvelables.
	1837	II. - Dans le cas où il n'est pas possible de réduire, par des mesures techniques ou d'organisation du travail, l'exposition sonore quotidienne subie par un travailleur au-dessous du niveau de 90 dB (A) et où les protecteurs individuels prévus à l'article R. 232-8-3 ne peuvent assurer une exposition sonore résiduelle conforme au III dudit article, l'inspecteur du travail peut accorder des dérogations à cette disposition pour une période ne dépassant pas trois ans. Ces dérogations sont renouvelables.
1875	1838
1876	1839	Dans ce cas toutefois des protecteurs individuels procurant le plus haut degré de protection possible doivent être fournis.
1877	1840
Article LEGIARTI000006807010 L1879→1842
1879	1842
1880	1843	Chacune de ces dérogations est assortie de conditions garantissant, compte tenu des circonstances particulières, que les risques supportés sont les plus faibles possibles.
1881	1844
1882		Article LEGIARTI000006807010
1883
1884		Mises en demeure :
1885
1886		I. - L'inspecteur du travail peut mettre en demeure l'employeur de faire procéder à un mesurage de l'exposition au bruit par un organisme agréé choisi par l'employeur sur une liste fixée par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
1887
1888		L'employeur doit être en mesure de justifier qu'il a saisi l'organisme agréé dans les quinze jours suivant la date de mise en demeure et transmet à l'inspecteur du travail les résultats qui lui sont communiqués dans les dix jours qui suivent cette communication.
1889
1890		Les modalités de l'agrément sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
1891
1892		II. - Les prescriptions des articles R. 232-8 à R. 232-8-6 donnent lieu à l'application de la procédure de mise en demeure prévue à l'article L. 231-4. Le délai minimum d'exécution est fixé à quinze jours pour l'article R. 232-8-3 et à un mois pour les autres articles.
1893
1894		Article LEGIARTI000006807830
	1845	Article LEGIARTI000006807831
1895	1846
1896	1847	Principes généraux de prévention :
1897	1848
Article LEGIARTI000006807834 L1899→1850
1899	1850
1900	1851	L'exposition au bruit doit demeurer à un niveau compatible avec la santé des travailleurs, notamment avec la protection de l'ouïe.
1901	1852
1902		## Sous-section 5 : Ambiances particulières.
	1853	## Sous-section 5 : Ambiances particulières
1903	1854
1904		Article LEGIARTI000006807834
	1855	Article LEGIARTI000006807835
1905	1856
1906	1857	L'employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
1907	1858
1908		## Sous-section 1 : Repas.
	1859	## Sous-section 1 : Repas
1909	1860
1910		Article LEGIARTI000006807014
	1861	Article LEGIARTI000006807015
1911	1862
1912	1863	Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur est tenu, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, de mettre à leur disposition un local de restauration.
1913	1864
Article LEGIARTI000006807838 L1921→1872
1921	1872
1922	1873	Après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés.
1923	1874
1924		Article LEGIARTI000006807838
	1875	Article LEGIARTI000006807839
1925	1876
1926	1877	Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
1927	1878
1928		## Sous-section 2 : Hébergement.
	1879	## Sous-section 2 : Hébergement
1929	1880
1930		Article LEGIARTI000006807017
	1881	Article LEGIARTI000006807018
1931	1882
1932	1883	Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l'hébergement doivent permettre de maintenir à 18 °C au moins la température intérieure et d'éviter les condensations et les températures excessives.
1933	1884
1934	1885	Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions réglementaires prises en application du présent code.
1935	1886
1936		Article LEGIARTI000006807020
	1887	Article LEGIARTI000006807021
1937	1888
1938	1889	Chaque couple doit avoir sa chambre.
1939	1890
Article LEGIARTI000006807023 L1941→1892
1941	1892
1942	1893	Chaque personne ou chaque couple doit disposer pour son usage exclusif d'une literie et du mobilier nécessaires, qui sont maintenus propres et en bon état.
1943	1894
1944		Article LEGIARTI000006807023
	1895	Article LEGIARTI000006807024
1945	1896
1946	1897	Il est interdit d'héberger le personnel dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial.
1947	1898
1948		Article LEGIARTI000006807026
	1899	Article LEGIARTI000006807027
1949	1900
1950	1901	Les revêtements des sols et des parois des locaux affectés à l'hébergement doivent permettre un entretien efficace et être refaits chaque fois que la propreté l'exige.
1951	1902
1952		Article LEGIARTI000006807029
	1903	Article LEGIARTI000006807030
1953	1904
1954	1905	Les locaux affectés à l'hébergement doivent être maintenus dans un état constant de propreté et d'hygiène.
1955	1906
1956		Article LEGIARTI000006807032
	1907	Article LEGIARTI000006807033
1957	1908
1958	1909	Des lavabos à eau potable et à température réglable ainsi que des serviettes et du savon doivent être mis à la disposition du personnel hébergé, à raison d'un lavabo pour trois personnes.
1959	1910
Article LEGIARTI000006807842 L1961→1912
1961	1912
1962	1913	Des douches à température réglable doivent également être installées à proximité des pièces destinées à l'hébergement, dans des cabines individuelles, à raison d'une cabine pour six personnes.
1963	1914
1964		Article LEGIARTI000006807842
	1915	Article LEGIARTI000006807843
1965	1916
1966	1917	La surface et le volume habitables, au sens de l'article R. 111-2 du code de la construction des locaux affectés à l'hébergement du personnel ne doivent pas être inférieurs à 6 mètres carrés et 15 mètres cubes par personne. Les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,90 mètre ne sont pas comptées comme surface habitable.
1967	1918
Article LEGIARTI000006807036 L1971→1922
1971	1922
1972	1923	Le travailleur doit pouvoir clore le logement et y accéder librement.
1973	1924
1974		## Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles.
	1925	## Sous-section 1 : Dispositions générales
	1926
	1927	Article LEGIARTI000006807036
	1928
	1929	L'effectif théorique des personnes susceptibles d'être présentes à prendre en compte pour l'application de la présente section comprend l'effectif du personnel, majoré, le cas échéant, de l'effectif du public susceptible d'être admis et calculé suivant les règles précisées par la réglementation relative à la protection du public contre les risques d'incendie et de panique pour les établissements recevant du public.
	1930
	1931	Article LEGIARTI000006807847
	1932
	1933	Les dispositions de la présente section s'appliquent à tous les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 à l'exception de ceux qui constituent des immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation, pour lesquels des dispositions spécifiques sont applicables.
	1934
	1935	Ces dispositions sont prises sans préjudice des dispositions plus contraignantes prévues pour les établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation ou pour les bâtiments d'habitation.
	1936
	1937	L'application des dispositions relatives à la prévention des incendies et à l'évacuation, prévues pour les nouvelles constructions ou les nouveaux aménagements à la section IV du chapitre V du présent titre, dispense de l'application des mesures équivalentes de la présente section.
	1938
	1939	## Sous-section 2 : Dégagements
	1940
	1941	Article LEGIARTI000006807039
	1942
	1943	Les établissements mentionnés à l'article R. 232-12 doivent posséder des dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale.
	1944
	1945	Ces dégagements doivent être toujours libres. Aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima fixés ci-après.
	1946
	1947	Ces dégagements doivent être disposés de manière à éviter les culs-de-sac.
	1948
	1949	Article LEGIARTI000006807042
	1950
	1951	Tous les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès doivent être desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles s'établissent comme suit :
	1952
	1953	Moins de 21 personnes
	1954
	1955	Nombre de dégagements : 1
	1956
	1957	Largeur totale cumulée : 0,80 m
	1958
	1959	De 21 à 100 personnes
	1960
	1961	Nombre de dégagements : 1
	1962
	1963	Largeur totale cumulée : 1,50 m
	1964
	1965	De 101 à 300 personnes
	1966
	1967	Nombre de dégagements : 2
	1968
	1969	Largeur totale cumulée : 2 mètres
	1970
	1971	De 301 à 500 personnes
	1972
	1973	Nombre de dégagements : 2
	1974
	1975	Largeur totale cumulée : 2,5 m
	1976
	1977	Au-delà des cinq cents premières personnes :
	1978
	1979	a) Le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d'une unité par cinq cents personnes ou fraction de cinq cents personnes ;
	1980
	1981	b) La largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 mètre par cent personnes ou fraction de cent personnes.
	1982
	1983	La largeur de tout dégagement faisant partie des dégagements réglementaires ne doit jamais être inférieure à 0,80 mètre.
	1984
	1985	Article LEGIARTI000006807045
	1986
	1987	Les portes susceptibles d'être utilisées pour l'évacuation de plus de cinquante personnes doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie.
	1988
	1989	Les portes faisant partie des dégagements réglementaires doivent pouvoir s'ouvrir par une manoeuvre simple. Toute porte verrouillée doit être manoeuvrable de l'intérieur dans les mêmes conditions et sans clé.
	1990
	1991	Les portes coulissantes, à tambour ou s'ouvrant vers le haut ne peuvent constituer des portes de secours. Elles ne sont pas considérées comme des dégagements réglementaires. Toutefois les portes coulissantes motorisées qui, en cas de défaillance du dispositif de commande ou du dispositif d'alimentation, libèrent la largeur totale de la baie par effacement latéral ou par débattement sur l'extérieur par simple poussée peuvent constituer des dégagements réglementaires.
	1992
	1993	L'existence d'ascenseurs, monte-charge, chemins ou tapis roulants ne peut justifier une diminution du nombre et de la largeur des dégagements.
	1994
	1995	Article LEGIARTI000006807048
	1996
	1997	Tous les escaliers doivent se prolonger jusqu'au niveau d'évacuation sur l'extérieur. Les parois et les marches ne doivent pas comporter de revêtement facilement inflammable au sens défini par l'arrêté cité à l'article R. 235-4-15.
	1998
	1999	Les escaliers doivent être munis de rampe ou de main-courante ; ceux d'une largeur au moins égale à 1,5 mètre en sont munis de chaque côté.
	2000
	2001	Les escaliers desservant les étages doivent être dissociés, au niveau de l'évacuation sur l'extérieur, de ceux desservant les sous-sols.
	2002
	2003	Article LEGIARTI000006807052
	2004
	2005	Les largeurs minimales fixées à l'article R. 232-12-3 sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols.
	2006
	2007	Article LEGIARTI000006807055
	2008
	2009	Une signalisation conforme à l'article R. 232-1-13 doit indiquer le chemin vers la sortie la plus rapprochée.
	2010
	2011	Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail doivent être signalés par la mention sortie de secours.
	2012
	2013	Les établissements doivent disposer d'un éclairage de sécurité, conforme à la réglementation en vigueur, permettant d'assurer l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal.
	2014
	2015	## Sous-section 3 : Chauffage des locaux
	2016
	2017	Article LEGIARTI000006806841
	2018
	2019	Les appareils de production-émission de chaleur, ainsi que leurs tuyaux et cheminées, sont installés de façon à ne pouvoir communiquer le feu aux matériaux de la construction, aux matières et objets susceptibles d'être placés à proximité et aux vêtements du personnel.
1975	2020
1976		Article LEGIARTI000006807035
	2021	Article LEGIARTI000006806843
	2022
	2023	Le remplissage des réservoirs des appareils de chauffage ne doit jamais s'effectuer au cours du fonctionnement de l'appareil ou dans une pièce comportant des flammes, des éléments incandescents ou des surfaces portées à plus de 100 °C.
	2024
	2025	Article LEGIARTI000006806845
	2026
	2027	Les canalisations amenant les liquides ou gaz combustibles aux appareils fixes de production-émission de chaleur doivent être entièrement métalliques et assemblées par soudure. L'emploi des conduites en plomb est interdit.
	2028
	2029	Les circuits alimentant les installations doivent comporter un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie de l'ensemble des appareils. Ce dispositif d'arrêt doit être manoeuvrable à partir d'un endroit accessible en permanence et signalé conformément à la réglementation en vigueur.
	2030
	2031	Article LEGIARTI000006807058
	2032
	2033	Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice de l'application des réglementations relatives :
	2034
	2035	a) Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ;
	2036
	2037	b) Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;
	2038
	2039	c) Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.
	2040
	2041	Article LEGIARTI000006807061
	2042
	2043	L'emploi pour le chauffage de combustibles liquides dont le point éclair est inférieur à 55 °C est interdit.
	2044
	2045	## Sous-section 4 : Emploi des matières inflammables
	2046
	2047	Article LEGIARTI000006806847
	2048
	2049	Les dispositions spécifiques relatives aux installations électriques pour les locaux ou les emplacements présentant des dangers d'incendie ou des risques d'explosion sont précisées dans la réglementation relative à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, prévue par le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988.
	2050
	2051	Article LEGIARTI000006806849
	2052
	2053	Les locaux ou les emplacements dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée, ne doivent jamais contenir aucune source d'ignition telle que foyer, flamme, appareil pouvant donner lieu à production extérieure d'étincelles ni aucune surface susceptible d'être portée à plus de 100 °C.
	2054
	2055	Il est également interdit d'y fumer ; cette interdiction doit faire l'objet d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
	2056
	2057	Ces locaux doivent disposer d'une ventilation permanente appropriée.
	2058
	2059	Article LEGIARTI000006806852
	2060
	2061	Dans les locaux mentionnés à l'article précédent ainsi que dans ceux où sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées facilement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique tel qu'elles sont susceptibles de prendre feu instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie, aucun poste habituel de travail ne doit se trouver à plus de dix mètres d'une issue donnant sur l'extérieur ou sur un local donnant lui-même sur l'extérieur.
	2062
	2063	Si les fenêtres de ces locaux sont munies de grilles ou grillages, ceux-ci doivent s'ouvrir très facilement de l'intérieur.
	2064
	2065	Il est interdit de déposer et de laisser séjourner les substances, préparations ou matières visées à l'ainéa premier dans les escaliers, passages et couloirs, sous les escaliers ainsi qu'à proximité des issues des locaux et bâtiments.
	2066
	2067	Les chiffons, cotons et papiers imprégnés de liquides inflammables ou de matières grasses doivent être, après usage, enfermés dans des récipients métalliques clos et étanches.
	2068
	2069	Article LEGIARTI000006806855
	2070
	2071	Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe, en tant que de besoin, les dispositions spécifiques relatives aux installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.
	2072
	2073	## Sous-section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
	2074
	2075	Article LEGIARTI000006806857
	2076
	2077	Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage du personnel.
	2078
	2079	Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
	2080
	2081	Il y a au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres au minimum ou, en cas de risque électrique, à poudre de 6 kilogrammes, pour 200 mètres carrés de plancher, avec un minimum d'un appareil par niveau.
	2082
	2083	En outre, les locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent être dotés d'au moins un extincteur approprié aux risques.
	2084
	2085	Les établissements sont équipés, si cela est jugé nécessaire, de robinets d'incendie armés, de colonnes sèches, de colonnes humides, d'installations fixes d'extinction automatique d'incendie ou d'installations de détection automatique d'incendie.
	2086
	2087	Tous les dispositifs non automatiques doivent être d'accès et de manipulation faciles.
	2088
	2089	Dans tous les cas où la nécessité l'impose, une quantité de sable ou de terre meuble proportionnée à l'importance de l'établissement, à la disposition des locaux et à la nature des travaux exécutés est conservée à proximité des emplacements de travail, avec un moyen de projection, pour servir à éteindre un commencement d'incendie.
	2090
	2091	Toutes ces installations doivent faire l'objet d'une signalisation durable, apposée aux endroits appropriés.
	2092
	2093	Article LEGIARTI000006806862
	2094
	2095	Des arrêtés des ministres chargés du travail et de l'agriculture peuvent préciser certaines dispositions relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l'incendie et rendre obligatoires certaines normes concernant ce matériel.
	2096
	2097	Article LEGIARTI000006806864
	2098
	2099	Dans les établissements mentionnés à l'article R. 232-12-18, une consigne est établie et affichée d'une manière très apparente :
	2100
	2101	a) Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux visés à l'article R. 232-12-15 ;
	2102
	2103	b) Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
	2104
	2105	Cette consigne indique le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords. Elle désigne le personnel chargé de mettre ce matériel en action.
	2106
	2107	Elle désigne de même, pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation du personnel et, éventuellement, du public, et, le cas échéant, précise les mesures spécifiques liées à la présence de handicapés.
	2108
	2109	Elle indique les moyens d'alerte et désigne les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie. L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel y sont portés en caractères apparents.
	2110
	2111	Elle indique que toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alarme et mettre en oeuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné.
	2112
	2113	Article LEGIARTI000006806866
	2114
	2115	La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires.
	2116
	2117	Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
	2118
	2119	Article LEGIARTI000006806868
	2120
	2121	La consigne pour le cas d'incendie doit être communiquée à l'inspecteur du travail.
	2122
	2123	## Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements agricoles
	2124
	2125	Article LEGIARTI000006806870
1977	2126
1978	2127	Les travailleurs ne doivent être admis dans les locaux ayant fait l'objet d'un traitement antiparasitaire qu'après ventilation suffisante et observation, s'il y a lieu, de délais évitant les effets toxiques rémanents. En cas de nécessité d'intervention anticipée, les moyens de protection individuelle appropriés doivent être fournis.
1979	2128
1980		Article LEGIARTI000006807038
	2129	Article LEGIARTI000006806872
1981	2130
1982	2131	Lorsque les travaux sont effectués dans des locaux fermés et dans une atmosphère dangereuse pour la santé des travailleurs, le temps de présence doit être aussi limité que possible.
1983	2132
1984		Article LEGIARTI000006807041
	2133	Article LEGIARTI000006806874
1985	2134
1986		Les dispositions de la sous-section 3 de la section II du présent chapitre sont néanmoins applicables dans les établissements agricoles visés à l'article R. 232-12, sauf dans les lieux où l'éclairage peut être contre-indiqué en raison des techniques agricoles pratiquées.
	2135	Les dispositions de la sous-section 3 de la section II du présent chapitre sont néanmoins applicables dans les établissements agricoles visés à l'article R. 232-13, sauf dans les lieux où l'éclairage peut être contre-indiqué en raison des techniques agricoles pratiquées.
1987	2136
1988	2137	Dans ce cas, des moyens individuels d'éclairage doivent être mis à la disposition du personnel et être tenus constamment en bon état de fonctionnement à la diligence de l'employeur.
1989	2138
1990		Article LEGIARTI000006807044
	2139	Article LEGIARTI000006806876
1991	2140
1992	2141	Lorsque les travailleurs sont exposés aux intempéries en raison des conditions d'exécution du travail, l'employeur est tenu de mettre à leur disposition des moyens de protection individuelle, dont les caractéristiques techniques sont, en tant que de besoin, fixées par des arrêtés du ministre de l'agriculture.
1993	2142
1994		Article LEGIARTI000006807047
	2143	Article LEGIARTI000006806878
1995	2144
1996		Les dispositions des articles R. 232-2 à R232-2-3 ne sont applicable qu'au cas où le travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement agricole ou à proximité de ceux-ci et, si ce n'est pas le cas, lorsque les salariés y prennent et finissent leur travail de façon habituelle.
	2145	Les dispositions des articles R. 232-2 à R. 232-2-3 ne sont applicables qu'au cas où le travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement agricole ou à proximité de ceux-ci et, si ce n'est pas le cas, lorsque les salariés y prennent et finissent leur travail de façon habituelle.
1997	2146
1998		Article LEGIARTI000006807051
	2147	Article LEGIARTI000006806880
1999	2148
2000	2149	Pour l'application de l'article R. 232-2-7, le chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles peut également tenir compte des impossibilités techniques liées à la nature ou à la situation de l'exploitation.
2001	2150
2002		Article LEGIARTI000006807054
	2151	Article LEGIARTI000006806882
2003	2152
2004	2153	Les dispositions de l'article R. 232-2-5 ne sont applicables qu'au cas où le travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement agricole, ou à proximité de ceux-ci.
2005	2154
2006		Article LEGIARTI000006807057
	2155	Article LEGIARTI000006806884
2007	2156
2008	2157	Les dispositions de la sous-section 2 de la section III du présent chapitre ne sont pas applicables dans les établissements agricoles.
2009	2158
2010		Article LEGIARTI000006807060
	2159	Article LEGIARTI000006806886
2011	2160
2012	2161	Lorsque les dispositions de la section I relatives à l'hygiène des locaux affectés au travail ainsi que celles de la sous-section 1 de la section III relatives aux repas ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées ou de la situation des lieux de travail, des mesures d'effet équivalent doivent être prises en vue d'assurer la protection de la santé des travailleurs.
2013	2162
2014		Article LEGIARTI000006807846
	2163	Article LEGIARTI000006807851
2015	2164
2016		Lorsque les dispositions de la Section I relatives au nettoyage et de la Section II relatives à l'aération, l'assainissement et l'ambiance thermique ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées, des mesures d'effet équivalent doivent être prises pour la protection de la santé des travailleurs .
	2165	Lorsque les dispositions de la Section I relatives au nettoyage et de la Section II relatives à l'aération, l'assainissement et l'ambiance thermique ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées, des mesures d'effet équivalent doivent être prises pour la protection de la santé des travailleurs.
2017	2166
2018		## Sous-section 2 : Dispositions générales.
	2167	## Sous-section 2 : Dispositions générales
2019	2168
2020		Article LEGIARTI000006807850
	2169	Article LEGIARTI000006807854
2021	2170
2022	2171	Les prescriptions du présent chapitre donnent lieu à l'application de la procédure de mise en demeure prévue à l'article L. 231-4. Le délai minimum d'exécution est fixé uniformément à huit jours.
2023	2172
	2173	## Sous-section 3 : Eclairage.
	2174
	2175	Article LEGIARTI000006806961
	2176
	2177	L'éclairage doit être conçu et réalisé de manière à éviter la fatigue visuelle, ainsi que les affections de la vue qui en résultent, et permettre de déceler les risques perceptibles par la vue.
	2178
	2179	## Sous-section 4 : Prévention des risques dus au bruit.
	2180
	2181	Article LEGIARTI000006807010
	2182
	2183	Mises en demeure :
	2184
	2185	I. - L'inspecteur du travail peut mettre en demeure l'employeur de faire procéder à un mesurage de l'exposition au bruit par un organisme agréé choisi par l'employeur sur une liste fixée par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
	2186
	2187	L'employeur doit être en mesure de justifier qu'il a saisi l'organisme agréé dans les quinze jours suivant la date de mise en demeure et transmet à l'inspecteur du travail les résultats qui lui sont communiqués dans les dix jours qui suivent cette communication.
	2188
	2189	Les modalités de l'agrément sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
	2190
	2191	II. - Les prescriptions des articles R. 232-8 à R. 232-8-6 donnent lieu à l'application de la procédure de mise en demeure prévue à l'article L. 231-4. Le délai minimum d'exécution est fixé à quinze jours pour l'article R. 232-8-3 et à un mois pour les autres articles.
	2192
2024	2193	## SECTION 8 : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5.
2025	2194
2026	2195	Article LEGIARTI000006807302
Article LEGIARTI000006807189 L2435→2604
2435	2604
2436	2605	Les emplacements des escaliers comptant dans le nombre minimum fixé ci-dessus doivent être choisis de manière à permettre l'évacuation rapide, hors des bâtiments, des personnes appelées à utiliser ces escaliers.
2437	2606
2438		Article LEGIARTI000006807189
2439
2440		Les escaliers doivent être construits soit en matériaux incombustibles, soit en bois dur de 35 mm au moins d'épaisseur, hourdé plein en plâtre sur 3 cm au moins d'épaisseur ou protégé par un revêtement d'efficacité équivalente.
2441
2442		Les escaliers d'une largeur au moins égale à 1,50 mètre sont munis des deux côtés de rampes ou de mains courantes.
2443
2444		Article LEGIARTI000006807192
2445
2446		La largeur des escaliers comptant dans le nombre minimum obligatoire n'est jamais inférieure à 80 cm.
2447
2448		La largeur totale des escaliers devant assurer l'évacuation de 21 à 100 personnes ne peut être inférieure à 1, 50 mètre. Si le nombre de personnes à évacuer est compris entre 101 et 300 la largeur totale ne peut pas être inférieure à 2 mètres. Si ce nombre est compris entre 301 et 500 elle ne peut être inférieure à 2, 50 mètres. Elle est augmentée de 50 cm par 100 personnes ou fraction de 100 personnes en plus des 500 premières.
2449
2450		Article LEGIARTI000006807194
2451
2452		Les largeurs minimales fixées à l'article précédent sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols.
2453
2454		Les escaliers desservant les sous-sols ne doivent pas être en prolongement direct des escaliers desservant les étages supérieurs.
2455
2456		Tous les escaliers doivent se prolonger jusqu'au rez-de-chaussée.
2457
2458		Article LEGIARTI000006807196
2459
2460		Dans les établissements ouverts au public, des escaliers séparés peuvent être exigés lorsque la sécurité du personnel le nécessite, pour desservir des locaux situés aux étages où le public n'est pas admis.
2461
2462		Article LEGIARTI000006807198
2463
2464		La largeur minimum des passages ménagés à l'intérieur des locaux et celle des couloirs conduisant aux escaliers doivent être déterminées d'après les règles fixées aux articles précédents pour la largeur des issues et des escaliers.
2465
2466		Les passages doivent être disposés de manière à éviter les culs-de-sac ou impasses.
2467
2468		Le sol des passages des couloirs doit être bien nivelé.
2469
2470		Les passages et couloirs doivent être libres de tout encombrement de marchandises, matériel ou objets quelconques pouvant en réduire la largeur au-dessous des minima fixés ci-dessus.
2471
2472		Article LEGIARTI000006807200
2473
2474		Dans les établissements commerciaux ouverts au public et où plus de 500 personnes sont susceptibles de se trouver réunies il est ménagé des passages qui relient directement entre eux les escaliers.
2475
2476		Si les étages de ces établissements sont desservis par plus de deux escaliers, des passages semblables doivent réunir chacun d'eux aux deux escaliers les plus voisins.
2477
2478		Au rez-de-chaussée, il est ménagé des passages réunissant les arrivées des escaliers aux sorties les plus rapprochées.
2479
2480		Chaque escalier est relié à deux sorties au moins.
2481
2482		## Sous-section 4 : Moyens de lutte contre l'incendie.
2483
2484		Article LEGIARTI000006807202
2485
2486		Les chefs d'établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu, dans l'intérêt du sauvetage du personnel.
2487
2488		Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement. La nature du produit extincteur est appropriée au risque.
2489
2490		Il y a un extincteur au moins par étage.
2491
2492		Les établissements sont munis, s'il est jugé nécessaire, de postes d'incendie alimentés en eau sous pression comprenant une ou plusieurs prises avec tuyau et lance, des colonnes montantes spéciales et des robinets de secours.
2493
2494		Les normes relatives au matériel de secours contre l'incendie régulièrement homologué peuvent être rendues obligatoires par arrêté ministériel.
2495
2496		Dans tous les cas où la nécessité l'exige, une quantité de sable ou de terre meuble proportionnée à l'importance de l'établissement, à la disposition des locaux, à la nature des travaux exécutés, est conservée à proximité des emplacements de travail pour servir à éteindre un commencement d'incendie qui viendrait à se déclarer.
2497
2498		Article LEGIARTI000006807204
2499
2500		Dans les établissements où peuvent se trouver occupées ou réunies normalement plus de 50 personnes, ainsi que dans ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en oeuvre des matières ininflammables appartenant au premier groupe une consigne pour le cas d'incendie est établie et affichés dans chaque local de travail d'une manière très apparente.
2501
2502		Cette consigne indique le matériel d'extinction et de sauvetage qui se trouve dans le local ou à ses abords. Elle désigne le personnel chargé de mettre en action ce matériel.
2503
2504		Elle désigne de même, pour chaque local les personnes chargées de diriger l'évacuation du personnel et, éventuellement, du public.
2505
2506		Elle indique que toute personne apercevant un début d'incendie doit donner l'alarme et mettre en oeuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné.
2507
2508		Elle désigne les personnes chargées d'aviser les pompiers dès le début d'un incendie. L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service des pompiers y sont portés en caractères apparents.
2509
2510		Article LEGIARTI000006807206
2511
2512		La consigne doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au-cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires.
2513
2514		Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les trois mois. Leur date et les observations auxquelles elles peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
2515
2516		Article LEGIARTI000006807208
2517
2518		La consigne pour le cas d'incendie doit être obligatoirement communiquée à l'inspecteur du travail.
2519
2520	2607	## Section 4 : Dispositions diverses.
2521	2608
2522	2609	Article LEGIARTI000006807216
Article LEGIARTI000006807227 L2549→2636
2549	2636
2550	2637	Un arrêté ministériel détermine pour chaque nature de locaux, celles des prescriptions de la présente section qui doivent y être affichées.
2551	2638
2552		Article LEGIARTI000006807227
	2639	Article LEGIARTI000006807228
2553	2640
2554	2641	Le tableau ci-après détermine les prescriptions du présent chapitre qui donne lieu à l'application de la procédure de mise en demeure prévue à l'article L. 231-4, ainsi que le délai minimum d'exécution :
2555	2642
Article LEGIARTI000006807232 L2563→2650
2563	2650
2564	2651	ARTICLE R. 233-12 - DELAI : 4 JOURS.
2565	2652
2566		ARTICLE R. 233-15 AL. 4 - DELAI : 4 JOURS.
2567
2568		ARTICLE R. 233-16 AL. 1 - DELAI : 4 JOURS.
2569
2570		ARTICLE R. 233-16 AL. 2 - DELAI :15 JOURS.
2571
2572		ARTICLE R. 233-19 AL. 2 ET 4 - DELAI : 4 JOURS.
2573
2574		ARTICLE R. 233-21 - DELAI :15 JOURS.
2575
2576		ARTICLE R. 233-23 AL. 1 - DELAI : 1 MOIS.
2577
2578		ARTICLE R. 233-24 - DELAI : 1 MOIS.
2579
2580		ARTICLE R. 233-25 - DELAI : 1 MOIS.
2581
2582		ARTICLE R. 233-27 AL. 2 - DELAI :15 JOURS.
2583
2584		ARTICLE R. 233-27 AL. 4 - DELAI : 1 MOIS.
2585
2586		ARTICLE R. 233-28 AL. 4 - DELAI : 1 MOIS.
2587
2588		ARTICLE R. 233-30 - DELAI : 1 MOIS.
2589
2590		ARTICLE R. 233-31 - DELAI : 1 MOIS.
2591
2592		ARTICLE R. 233-32 AL. 1 - DELAI : 1 MOIS.
2593
2594		ARTICLE R. 233-32 AL. 2 - DELAI :15 JOURS.
2595
2596		ARTICLE R. 233-33 - DELAI : 1 MOIS.
2597
2598		ARTICLE R. 233-34 - DELAI : 1 MOIS.
2599
2600		ARTICLE R. 233-35 - DELAI : 1 MOIS.
2601
2602		ARTICLE R. 233-36 AL. 1 ET 2 - DELAI : 1 MOIS.
2603
2604		ARTICLE R. 233-37 AL. 1, 2, 3 ET 4 - DELAI : 1 MOIS.
2605
2606		ARTICLE R. 233-38 AL. 2, 3, 6 - DELAI : 4 JOURS.
2607
2608		ARTICLE R. 233-38 AL. 4 - DELAI : 1 MOIS.
2609
2610	2653	ARTICLE R. 233-43 AL. 2 ET 3 - DELAI : 1 MOIS.
2611	2654
2612		Article LEGIARTI000006807232
	2655	Article LEGIARTI000006807233
2613	2656
2614	2657	Lorsque l'exécution de la mise en demeure comporte la création d'installations nouvelles et non pas seulement l'utilisation d'installations existantes le délai minimum prévu à l'article précédent est porté à :
2615	2658
2616		Quinze jours pour les mises en demeure fondées sur les dispositions de l'article R. 233-3 (alinéas 1 et 3) ;
2617
2618		Un mois pour les mises en demeure fondées sur les dispositions de l'article R. 233-15 (alinéa 4).
	2659	Quinze jours pour les mises en demeure fondées sur les dispositions de l'article R. 233-3 (alinéas 1 et 3).
2619	2660
2620	2661	Article LEGIARTI000006808386
2621	2662
Article LEGIARTI000006808087 L5793→5834
5793	5834
5794	5835	Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant vingt personnes au moins pendant plus de quinze jours où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence. Les salariés ainsi formés ne peuvent pas être considérés comme tenant lieu des infirmières ou infirmiers prévus à l'article R. 241-35.
5795	5836
5796		Article LEGIARTI000006808087
	5837	Article LEGIARTI000006808088
5797	5838
5798		Lorsque l'activité d'une entreprise ou d'un établissement comporte un travail de jour et de nuit et en l'absence d'infirmières ou d'infirmiers, ou lorsque leur nombre, calculé conformément aux dispositions de l'article R. 241-35, ne permet pas d'assurer une présence permanente de ce personnel, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.
	5839	Sans préjudice des dispositions prévues par l'article R232-1-6 en l'absence d'infirmières ou d'infirmiers, ou lorsque leur nombre, calculé conformément aux dispositions de l'article R. 241-35, ne permet pas d'assurer une présence permanente de ce personnel, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces dispositions qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques.
5799	5840
5800	5841	Ces dispositions sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
5801	5842