Version du 2011-10-20

N
Nomoscope
20 oct. 2011 4d0a9b708354af4c3e8e6b7ec632a89537385bc0
Version précédente : e80f929a
Résumé IA

Ces changements modifient les critères d'inscription des pathologies de l'épaule dans le tableau des maladies professionnelles en remplaçant des descriptions cliniques générales par des définitions précises basées sur l'imagerie médicale et des seuils d'exposition quantifiés. Les droits des salariés sont ainsi élargis pour les tendinopathies et ruptures de la coiffe des rotateurs, à condition de prouver une exposition spécifique à des mouvements en abduction prolongée, tandis que les délais de prise en charge sont adaptés à la gravité de la lésion. Pour les citoyens, cela signifie une reconnaissance plus objective des maladies professionnelles de l'épaule, facilitant l'accès à la réparation intégrale des préjudices pour les travailleurs exposés à ces gestes répétitifs, mais exigeant désormais des preuves médicales et temporelles plus rigoureuses.

Informations

Gouvernement
Fillon III

Ce qui a changé 1 fichier +71 -41

Article LEGIARTI000006746369 L851→851
851851Toutes manifestations de la rage.| 6 mois| Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects de rage ou avec leurs dépouilles.
852852Affections imputables à la séro ou vaccinothérapie antirabique.| 2 mois| Travaux de laboratoire de diagnostic de la rage.
853853
854**Article LEGIARTI000006746369**
855
856**
857Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail**
858
859
860
861
862
863DÉSIGNATION DES MALADIES| DÉLAI de prise en charge| LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
864---|---|---
865\- A -| |
866Epaule| |
867Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs).| 7 jours| Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule.
868Epaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle.| 90 jours| Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule.
869\- B -| |
870Coude| |
871Epicondylite.| 7 jours| Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de supination et pronosupination.
872Epitrochléite.| 7 jours| Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de supination et pronosupination.
873Hygromas :| |
874\- hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude ;| 7 jours| Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
875\- hygroma chronique des bourses séreuses.| 90 jours| Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
876Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécrânienne (compression du nerf cubital).| 90 jours| Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
877\- C -| |
878Poignet - Main et doigt| |
879Tendinite.| 7 jours| Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts.
880Ténosynovite.| 7 jours
881Syndrome du canal carpien.| 30 jours| Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.
882Syndrome de la loge de Guyon.| 30 jours
883\- D -| |
884Genou| |
885Syndrome de compression du nerf sciatique poplité externe.| 7 jours| Travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée.
886Hygromas :| |
887\- hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou ;| 7 jours| Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.
888\- hygroma chronique des bourses séreuses.| 90 jours| Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.
889Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne.| 7 jours| Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou.
890Tendinite de la patte d'oie.| 7 jours| Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou.
891\- E -| |
892Cheville et pied| |
893Tendinite achiléenne.| 7 jours| Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.
894
895854**Article LEGIARTI000006746370**
896855
897856**
Article LEGIARTI000024685606 L2176→2135
217621352\. Manifestations secondaires Troubles neurologiques : méningite lymphocytaire, parfois isolée ou associée à : - douleurs radiculaires ; - troubles de la sensibilité ; - atteinte des nerfs périphériques et crâniens (syndrome de Garin-Bujadoux-Bannwarth). Troubles cardiaques : troubles de la conduction ; Péricardite. Troubles articulaires : Oligoarthrite régressive.| 6 mois
217721363\. Manifestations tertiairesEncéphalo-myélite progressive. Dermatite chronique atrophiante. Arthrite chronique destructive. Pour les manifestations secondaires et tertiaires, le diagnostic doit être confirmé par une sérologie, à un taux considéré comme significatif pour un des sous-groupes génomiques de Borrelia burgdorferi.| 10 ans
21782137
2138**Article LEGIARTI000024685606**
2139
2140**
2141Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail**
2142
2143
2144
2145
2146DÉSIGNATION DES MALADIES| DÉLAI de prise en charge| LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies
2147---|---|---
2148\- A -|
2149|
2150
2151Epaule|
2152|
2153
2154Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs.
2155| 30 jours| Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé.
2156
2157Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*).
2158| 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois)
2159| Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) :\- avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumuléou\- avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
2160
2161Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*).
2162
2163| 1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an)
2164| Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) :\- avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumuléou\- avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
2165
2166(*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM.(**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.
2167\- B -|
2168|
2169
2170Coude|
2171|
2172
2173Epicondylite.| 7 jours| Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de supination et pronosupination.
2174Epitrochléite.| 7 jours| Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de supination et pronosupination.
2175Hygromas :| |
2176\- hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude ;| 7 jours| Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
2177\- hygroma chronique des bourses séreuses.| 90 jours| Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
2178Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécrânienne (compression du nerf cubital).| 90 jours| Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.
2179\- C -|
2180|
2181
2182Poignet - Main et doigt|
2183|
2184
2185Tendinite.| 7 jours| Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts.
2186Ténosynovite.| 7 jours
2187Syndrome du canal carpien.| 30 jours| Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.
2188Syndrome de la loge de Guyon.| 30 jours
2189\- D -|
2190|
2191
2192Genou|
2193|
2194
2195Syndrome de compression du nerf sciatique poplité externe.| 7 jours| Travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée.
2196Hygromas :| |
2197\- hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou ;| 7 jours| Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.
2198\- hygroma chronique des bourses séreuses.| 90 jours| Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.
2199Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne.| 7 jours| Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou.
2200Tendinite de la patte d'oie.| 7 jours| Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou.
2201\- E -|
2202|
2203
2204Cheville et pied|
2205|
2206
2207Tendinite achiléenne.| 7 jours| Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.
2208
21792209**Article LEGIARTI000045789874**
21802210
21812211**Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer**