Code De La Securite Sociale

Version du 1997-05-08

N
Nomoscope
8 mai 1997 2569f2965021531a8e557908e9b20cac8bde3521
Version précédente : 4b565b01
Résumé IA

Ces changements étendent la reconnaissance des maladies professionnelles en ajoutant de nouvelles pathologies, notamment le cancer bronchique lié aux arseno-pyrites aurifères et les affections allergiques au latex, tout en modernisant les critères diagnostiques des pneumoconioses pour inclure la tomodensitométrie et les lésions rhumatoïdes. Les droits des travailleurs sont ainsi élargis, permettant une prise en charge par la Sécurité sociale pour des expositions spécifiques précédemment non couvertes ou mal définies. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection sociale face à des risques industriels et médicaux précis, facilitant l'accès aux indemnités et aux soins pour les victimes de ces nouvelles ou modifiées affections.

Informations

Ce qui a changé 1 fichier +42 -7

Article LEGIARTI000006746305 L427→427
427427C. - Intoxication sub-aiguë. Polynévrites ; Mélanodermie ; Dyskératoses palmo-plantaires.| 90 jours
428428D. - Affections cancéreuses. Dyskératoses lenticulaire en disque (maladie de Bowen) ; Epithelioma cutané primitif ; Angiosarcome du foie.| 40 ans
429429
430**Article LEGIARTI000006746305**
431
432**
433Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères**
434
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440
441
442
443DÉSIGNATION DE LA MALADIE| DÉLAI DE
444prise en charge| LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie
445---|---|---
446Cancer bronchique primitif.| 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)| Travaux d'extraction au fond dans les mines de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères. Travaux de concassage et de broyage effectués à sec de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères.
447
430448**Article LEGIARTI000006746306**
431449
432450**
Article LEGIARTI000006746313 L499→517
499517
500518Les manifestations chroniques de la brucellose doivent être associées à une intradermo-réaction positive à un allergène brucellien avec ou sans réaction sérologique positive.
501519
502**Article LEGIARTI000006746313**
520**Article LEGIARTI000006746314**
503521
504522Date de création : 3 août 1945.
505523
506524Dernière mise à jour : 19 juillet 1980 DESIGNATION DES MALADIES :
507525
508Silicose, pneumoconiose du houilleur, schistose, talcose, kaolinose graphitose et autres pneumoconioses provoquées par ces poussières ;
509
510Ces affections sont caractérisées par des signes radiographiques spécifiques, qu'ils s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels
526Silicose, pneumoconiose du houilleur, schistose, talcose, kaolinose graphitose et autres pneumoconioses provoquées par ces poussières ; Ces affections sont caractérisées soit par des signes radiographiques ou, éventuellement, tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, que ces signes ou ces constatations s'accompagnent ou non de troubles fonctionnels.
511527
512528Complications de ces affections :
513529
@@ -525,6 +541,8 @@ pneumothorax spontané ; suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique ;
525541
526542d) Association d'une pneumoconiose avec une sclérodermie systémique progressive (syndrome d'Erasmus).
527543
544e) Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan Colinet).
545
528546DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans (sous réserve des dispositions du décret pris en application de l'article L. 461-7 du code de la sécurité sociale).
529547
530548LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Article LEGIARTI000006746420 L2055→2073
20552073---|---|---
20562074Broncho-pneumopathie chronique obstructive entraînant un déficit respiratoire chronique. Elle est caractérisée par l'association de signes cliniques tels que dyspnée, toux, hypersécrétion bronchique et d'un syndrome ventilatoire de type obstructif avec un volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) abaissé au jour de la déclaration d'au moins 40 % par rapport à la valeur moyenne théorique. Cet abaissement doit être constaté en dehors de tout épisode aigu.| 5 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)| Travaux effectués au fond dans les mines de fer et travaux de concassage exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde fer, notamment extraction, broyage et traitement des minerais de fer.
20572075
2076**Article LEGIARTI000006746420**
2077
2078**Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)**
2079
2080
2081
2082
2083
2084DÉSIGNATION DE LA MALADIE| DÉLAI de prise en charge| LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
2085---|---|---
2086Urticaire de contact ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmée par un test.| 7 jours| Préparation, emploi et manipulation du latex naturel et des produits en renfermant, notamment : - production et traitement du latex naturel ; - fabrication et utilisation d'objets en latex naturel.
2087Rhinite, asthme, conjonctivite aiguë bilatérale, ayant récidivé après nouvelle exposition au risque et confirmés par un test.| 7 jours
2088Réactions allergiques systémiques telles que : urticaire géante, œdème de Quincke, choc anaphylactique, survenus à l'occasion d'une exposition au latex.| 3 jours
2089Lésions eczématiformes ayant récidivé après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif.| 15 jours
2090
20582091**Article LEGIARTI000006750126**
20592092
20602093**Affections dues au plomb et à ses composés**
Article LEGIARTI000006750195 L2713→2746
27132746
27142747Farines de céréales.
27152748
2716**Article LEGIARTI000006750195**
2749**Article LEGIARTI000006750196**
27172750
27182751Date de création : 19 juin 1977.
27192752
@@ -2759,7 +2792,7 @@ Travaux exposant aux sulfites, aux bisulfites ou aux persulfates alcalins.
27592792
27602793Préparation, emploi, manipulation de chloroplatinates et pentoxyde de vanadium, notamment dans la fabrication des catalyseurs.
27612794
2762Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides phtaliques, trimellitiques, tétrachlorophtaliques, hexahydrophtaliques, himiques.
2795Travaux exposant à l'inhalation d'anhydrides d'acides volatils, notamment anhydrides maléique, phtalique, trimellitique, tétrachlorophtalique, hexahydrophtalique, himique.
27632796
27642797Travaux exposant à la colophane chauffée, notamment lors de la soudure en électronique.
27652798
@@ -2779,11 +2812,13 @@ Travaux exposant à des émanations d'oxyde d'éthylène, notamment lors de la s
27792812
27802813Fabrication et conditionnement du chloramine T.
27812814
2815Manipulation de gypsophile (gypsophila paniculata).
2816
27822817DESIGNATION DES MALADIES :
27832818
27842819\- B -
27852820
2786Syndrome respiratoire fébrile avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque dont l'étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitants permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable.
2821Syndrome respiratoire fébrile avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque dont l'étiologie est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitants permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable.
27872822
27882823DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
27892824