Décret n°2017-472 du 3 avril 2017 (2017-04-06)

Nomoscope

6 avr. 2017 1b9566b7749e27c34cc30ccde2eb871e0082a44b

Version précédente : cbbde74f

Résumé IA

Ces changements prolongent la durée initiale de l'exonération du ticket modérateur pour les accidents vasculaires cérébraux invalidants, passant de deux à trois ans, et harmonisent la durée de prise en charge des affections médullaires et des syndromes myélodysplasiques à dix ans renouvelables. Les droits des assurés sont ainsi renforcés par une sécurisation accrue de leur prise en charge financière sur le long terme, réduisant le risque de reprise de participation financière lors des renouvellements. Pour les citoyens, cela signifie une protection financière élargie et plus stable face à l'évolution de pathologies chroniques graves nécessitant des traitements prolongés.

Informations

Gouvernement: Cazeneuve

Ce qui a changé 1 fichier +258 -278

Article LEGIARTI000034366489 L5298→5298
5298	5298
5299	5299	[ http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031740394](http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031740394)
5300	5300
5301		Article LEGIARTI000034366489
	5301	Article LEGIARTI000034369178
5302	5302
5303		CRITÈRES MÉDICAUX UTILISÉS POUR LA DÉFINITION DES AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE OUVRANT DROIT À LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DE L'ASSURÉ AU TITRE DE L'ARTICLE L. 322-3 (3°) DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
	5303	CRITÈRES MÉDICAUX UTILISÉS POUR LA DÉFINITION DES AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE OUVRANT DROIT À LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DE L'ASSURÉ AU TITRE DE L'ARTICLE L. 322-3 (3°) DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
5304	5304
5305		1\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée accident vasculaire cérébral invalidant
	5305	1\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée accident vasculaire cérébral invalidant
5306	5306
5307	5307	Relève de l'exonération du ticket modérateur l'accident vasculaire cérébral (AVC) en présence de troubles neurologiques persistants au-delà de vingt-quatre heures nécessitant une prise en charge médicale lourde, des soins de maintenance puis de rééducation active.
5308	5308
5309		L'exonération initiale est accordée pour une période de deux ans, renouvelable pour une durée variable selon l'évolution de l'affection :
	5309	L'exonération initiale est accordée pour une période de trois ans, renouvelable par période de dix ans, en cas de déficit neurologique entraînant une incapacité justifiant une rééducation prolongée.
5310	5310
5311		Cinq ans, renouvelable, dans les cas où persiste un important déficit neurologique entraînant une invalidité évidente ;
	5311	2\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
5312	5312
5313		Deux ans, renouvelable, dans les cas où persistent des séquelles moins importantes mais justifiant une rééducation prolongée.
	5313	Relèvent de l'exonération du ticket modérateur :
5314	5314
	5315	2.1. Aplasies médullaires globales ou limitées à une seule lignée :
5315	5316
5316		2\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
	5317	2.1.1. Aplasies médullaires (AM) globales :
5317	5318
5318		Relèvent de l'exonération du ticket modérateur :
	5319	Ce sont des insuffisances quantitatives de la production médullaire touchant les trois lignées, avec moelle osseuse hypocellulaire, en relation avec une réduction du nombre de cellules-souches hématopoïétiques primitives. Une AM globale peut être acquise ou, beaucoup plus rarement, constitutionnelle.
5319	5320
5320		2.1. Aplasies médullaires globales ou limitées à une seule lignée :
	5321	Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de dix ans, renouvelable.
5321	5322
5322		2.1.1. Aplasies médullaires (AM) globales :
	5323	2.1.1. a) Aplasies médullaires globales acquises :
5323	5324
5324		Ce sont des insuffisances quantitatives de la production médullaire touchant les trois lignées, avec moelle osseuse hypocellulaire, en relation avec une réduction du nombre de cellules-souches hématopoïétiques primitives. Une AM globale peut être acquise ou, beaucoup plus rarement, constitutionnelle.
	5325	Ce sont des pathologies peu fréquentes en dehors des AM survenant dans les suites immédiates d'une chimiothérapie antimitotique (la prise en charge de ces dernières relève de l'affection cancéreuse concernée). Les AM globales acquises reconnaissent pour la plupart dans leur mécanisme un phénomène auto-immun.
5325	5326
5326		Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5327	Une fois installée, une AM globale acquise ne régresse jamais spontanément et doit faire l'objet d'un traitement spécialisé.
5327	5328
5328		2.1.1. a) Aplasies médullaires globales acquises :
	5329	2.1.1. b) Aplasies médullaires globales constitutionnelles :
5329	5330
5330		Ce sont des pathologies peu fréquentes en dehors des AM survenant dans les suites immédiates d'une chimiothérapie antimitotique (la prise en charge de ces dernières relève de l'affection cancéreuse concernée). Les AM globales acquises reconnaissent pour la plupart dans leur mécanisme un phénomène auto-immun.
	5331	La moins rare est la maladie de Fanconi de transmission héréditaire autosomique récessive.
5331	5332
5332		Une fois installée, une AM globale acquise ne régresse jamais spontanément et doit faire l'objet d'un traitement spécialisé.
	5333	2.1.2. Aplasies médullaires dissociées ou restreintes à une ligne médullaire :
5333	5334
5334		2.1.1. b) Aplasies médullaires globales constitutionnelles :
	5335	Le défaut de production ne concerne qu'une lignée. Sont concernées les érythroblastopénies chroniques constitutionnelles ou acquises, les agranulocytoses chroniques constitutionnelles et les amégacaryocytoses chroniques constitutionnelles.
5335	5336
5336		La moins rare est la maladie de Fanconi de transmission héréditaire autosomique récessive.
	5337	Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de dix ans, renouvelable.
5337	5338
5338		2.1.2. Aplasies médullaires dissociées ou restreintes à une ligne médullaire :
5339
5340		Le défaut de production ne concerne qu'une lignée. Sont concernées les érythroblastopénies chroniques constitutionnelles ou acquises, les agranulocytoses chroniques constitutionnelles et les amégacaryocytoses chroniques constitutionnelles.
5341
5342		Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de cinq ans, renouvelable.
5343
5344		Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.
5345
5346		2.2. Syndromes myélodysplasiques (SMD) :
	5339	Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.
5347	5340
5348		Entrent dans le cadre des SMD : les cytopénies réfractaires simples, les anémies réfractaires sidéroblastiques, les anémies réfractaires avec excès de blastes et la leucémie myélomonocytaire chronique.
	5341	2.2. Syndromes myélodysplasiques (SMD) :
5349	5342
5350		Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5343	Entrent dans le cadre des SMD : les cytopénies réfractaires simples, les anémies réfractaires sidéroblastiques, les anémies réfractaires avec excès de blastes et la leucémie myélomonocytaire chronique.
5351	5344
5352		2.3. Autres cytopénies chroniques ou à rechutes :
	5345	Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de dix ans, renouvelable.
5353	5346
5354		Les plus fréquentes résultent d'une destruction de mécanisme immunologique. Ces manifestations peuvent parfois révéler ou compliquer une maladie auto-immune générale (lupus érythémateux disséminé), un lymphome ou une leucémie lymphoïde chronique et relèvent alors de la prise en charge spécifique de chaque affection. Cependant, elles sont bien souvent idiopathiques.
	5347	2.3. Autres cytopénies chroniques ou à rechutes :
5355	5348
5356		Sont notamment concernées les anémies hémolytiques auto-immunes chroniques, les purpuras thrombopéniques auto-immuns chroniques, les neutropénies chroniques sévères. Ces dernières comportent le syndrome de Felty et des variétés idiopathiques. Il convient d'exclure de ce cadre les pseudo-neutropénies par excès de margination des polynucléaires habituellement moins prononcées et dénuées de risque infectieux.
	5349	Les plus fréquentes résultent d'une destruction de mécanisme immunologique. Ces manifestations peuvent parfois révéler ou compliquer une maladie auto-immune générale (lupus érythémateux disséminé), un lymphome ou une leucémie lymphoïde chronique et relèvent alors de la prise en charge spécifique de chaque affection. Cependant, elles sont bien souvent idiopathiques.
5357	5350
5358		Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5351	Sont notamment concernées les anémies hémolytiques auto-immunes chroniques, les purpuras thrombopéniques auto-immuns chroniques, les neutropénies chroniques sévères. Ces dernières comportent le syndrome de Felty et des variétés idiopathiques. Il convient d'exclure de ce cadre les pseudo-neutropénies par excès de margination des polynucléaires habituellement moins prononcées et dénuées de risque infectieux.
5359	5352
	5353	Ces affections relèvent de l'exonération du ticket modérateur pour une durée de dix ans, renouvelable.
5360	5354
5361		3\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
	5355	3\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
5362	5356
5363		Relèvent de l'exonération du ticket modérateur :
	5357	Relèvent de l'exonération du ticket modérateur :
5364	5358
5365		\- l'artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) au stade d'ischémie permanente chronique, ou avec un épisode d'ischémie aiguë, ou ayant nécessité un geste de revascularisation ou d'amputation ;
	5359	\- l'artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) au stade d'ischémie permanente chronique, ou avec un épisode d'ischémie aiguë, ou ayant nécessité un geste de revascularisation ou d'amputation ;
5366	5360
5367		\- les autres artériopathies chroniques (artères à destinée viscérale, principalement digestive et rénale) avec manifestations ischémiques objectivement documentées.
	5361	\- les autres artériopathies chroniques (artères à destinée viscérale, principalement digestive et rénale) avec manifestations ischémiques objectivement documentées.
5368	5362
5369	5363	Les atteintes pariétales (lésions ulcéro-végétantes, anévrismes ou dissections) de l'aorte thoracique ou abdominale objectivement documentées, sont également exonérées au titre de cette affection.
5370	5364
5371		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5365	L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable par période de dix ans.
5372	5366
5373		4\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée bilharziose compliquée
	5367	4\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée bilharziose compliquée
5374	5368
5375		L'exonération du ticket modérateur concerne les bilharzioses compliquées :
	5369	L'exonération du ticket modérateur concerne les bilharzioses compliquées :
5376	5370
5377		\- complication aiguë des primo-invasions : syndrome toxi-infectieux immunoallergique systémique ;
	5371	\- complication aiguë des primo-invasions : syndrome toxi-infectieux immunoallergique systémique ;
5378	5372
5379	5373	\- complications évolutives spécifiques à chaque espèce de schistosome : hypertension portale, pathologies obstructives de l'arbre urinaire et insuffisance rénale, stérilité, complications encéphalique et médullaire, hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), carcinome vésical, bilharziomes compressifs ou hémorragiques.
5380	5374
5381		L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.
	5375	L'exonération initiale est accordée pour une durée de trois ans, renouvelable.
5382	5376
	5377	5\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves
5383	5378
5384		5\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves
5385
5386		Relèvent de l'exonération du ticket modérateur :
	5379	Relèvent de l'exonération du ticket modérateur :
5387	5380
5388	5381	5.1.L'insuffisance cardiaque systolique (ICS) symptomatique chronique associant des symptômes de l'IC (au repos ou à l'effort) présents ou retrouvés dans les antécédents et une preuve objective d'une dysfonction cardiaque systolique au repos, avec une fraction d'éjection (FE) FE ¸ 40 %.
5389	5382
5390		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5383	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5391	5384
5392		5.2.L'insuffisance cardiaque à fonction systolique préservée (ICFSP) symptomatique chronique associant :
	5385	5.2.L'insuffisance cardiaque à fonction systolique préservée (ICFSP) symptomatique chronique associant :
5393	5386
5394		\- des symptômes de l'IC (au repos ou à l'effort) présents et retrouvés dans les antécédents objectivés par une poussée d'IC aiguë congestive (sous forme d'œdème pulmonaire) ;
	5387	\- des symptômes de l'IC (au repos ou à l'effort) présents et retrouvés dans les antécédents objectivés par une poussée d'IC aiguë congestive (sous forme d'œdème pulmonaire) ;
5395	5388
5396		\- un signe objectif (parmi électrocardiogramme (ECG), radiographie, échographie, peptide natriurétique de type B [BNP]) de dysfonction cardiaque au repos, avec une fonction systolique préservée ou modérément altérée (FE ¹ 40 %) ;
	5389	\- un signe objectif (parmi électrocardiogramme (ECG), radiographie, échographie, peptide natriurétique de type B [BNP]) de dysfonction cardiaque au repos, avec une fonction systolique préservée ou modérément altérée (FE ¹ 40 %) ;
5397	5390
5398	5391	\- une réponse au traitement pharmacologique de l'IC.
5399	5392
5400	5393	L'insuffisance cardiaque est irréversible en l'absence de cause curable.
5401	5394
5402		L'exonération initiale est accordée pour une période de cinq ans, renouvelable.
	5395	L'exonération initiale est accordée pour une période de dix ans, renouvelable.
5403	5396
5404		5.3. Les troubles du rythme supraventriculaires graves :
	5397	5.3. Les troubles du rythme supraventriculaires graves :
5405	5398
5406		Sont concernées :
	5399	Sont concernées :
5407	5400
5408		\- la fibrillation auriculaire (FA) paroxystique récidivante (se terminant spontanément en moins de sept jours, généralement en 48 heures), avec des récidives entrecoupées d'épisodes en rythme sinusal ;
	5401	\- la fibrillation auriculaire (FA) paroxystique récidivante (se terminant spontanément en moins de sept jours, généralement en 48 heures), avec des récidives entrecoupées d'épisodes en rythme sinusal ;
5409	5402
5410		\- la FA persistante récurrente (nécessitant un choc électrique ou un traitement pharmacologique pour être réduite), avec des récurrences (¹ 7 jours) entrecoupées d'épisodes en rythme sinusal ;
	5403	\- la FA persistante récurrente (nécessitant un choc électrique ou un traitement pharmacologique pour être réduite), avec des récurrences (¹ 7 jours) entrecoupées d'épisodes en rythme sinusal ;
5411	5404
5412	5405	\- la FA permanente (cardioversion inefficace ou non envisagée).
5413	5406
5414		L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable, étant précisé que la poursuite d'un traitement anticoagulant ne constitue pas, en elle-même, une condition suffisante de renouvellement systématique de l'exonération.
	5407	L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable, étant précisé que la poursuite d'un traitement anticoagulant ne constitue pas, en elle-même, une condition suffisante de renouvellement systématique de l'exonération.
5415	5408
5416		5.4. Les troubles du rythme ventriculaire graves :
	5409	5.4. Les troubles du rythme ventriculaire graves :
5417	5410
5418		Sont concernés :
	5411	Sont concernés :
5419	5412
5420		\- les troubles du rythme ventriculaire pouvant entraîner une instabilité hémodynamique et une mort subite cardiaque :
	5413	\- les troubles du rythme ventriculaire pouvant entraîner une instabilité hémodynamique et une mort subite cardiaque :
5421	5414
5422		\- tachycardie ventriculaire (TV) :
	5415	\- tachycardie ventriculaire (TV) :
5423	5416
5424		\- soutenue ou non ;
	5417	\- soutenue ou non ;
5425	5418
5426		\- monomorphe ou polymorphe (dont les torsades de pointe) ;
	5419	\- monomorphe ou polymorphe (dont les torsades de pointe) ;
5427	5420
5428		\- fibrillation ventriculaire (FV) ;
	5421	\- fibrillation ventriculaire (FV) ;
5429	5422
5430	5423	\- les troubles du rythme ventriculaire potentiellement graves : toute extrasystolie ventriculaire n'ayant pas les caractéristiques de la bénignité c'est-à-dire avec extrasystoles ventriculaires monomorphes non répétitives, survenant à distance du sommet de l'onde T, sur cœur sain.
5431	5424
5432		L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable si la poursuite d'un traitement (médicaments et/ ou implantation d'un défibrillateur) s'avère nécessaire.
	5425	L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable si la poursuite d'un traitement (médicaments et/ ou implantation d'un défibrillateur) s'avère nécessaire.
5433	5426
5434		5.5. Les cardiopathies valvulaires et congénitales graves :
	5427	5.5. Les cardiopathies valvulaires et congénitales graves :
5435	5428
5436		Sont concernées :
	5429	Sont concernées :
5437	5430
5438		\- les cardiopathies valvulaires (rétrécissement ou insuffisance), avec une atteinte valvulaire quantifiée sévère (rétrécissement serré ou fuite importante), ou une atteinte valvulaire quantifiée moins sévère avec des symptômes d'IC ou d'ischémie myocardique, ou, en l'absence de symptôme, une preuve objective à l'échocardiogramme de dysfonction cardiaque au repos (FE abaissée), hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) ou dilatation ventriculaire marquée ;
	5431	\- les cardiopathies valvulaires (rétrécissement ou insuffisance), avec une atteinte valvulaire quantifiée sévère (rétrécissement serré ou fuite importante), ou une atteinte valvulaire quantifiée moins sévère avec des symptômes d'IC ou d'ischémie myocardique, ou, en l'absence de symptôme, une preuve objective à l'échocardiogramme de dysfonction cardiaque au repos (FE abaissée), hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) ou dilatation ventriculaire marquée ;
5439	5432
5440	5433	\- les patients atteints de cardiopathies valvulaires opérés (prothèses valvulaires cardiaques, tubes) ou de cardiopathies congénitales complexes ayant subi une intervention cardiaque et dont la réparation est incomplète.
5441	5434
5442		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
5443
	5435	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5444	5436
5445		6\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
	5437	6\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
5446	5438
5447		Relèvent d'une exonération du ticket modérateur :
	5439	Relèvent d'une exonération du ticket modérateur :
5448	5440
5449		6.1. Les hépatites chroniques virales B présentant une positivité de l'Ag HBs et :
	5441	6.1. Les hépatites chroniques virales B présentant une positivité de l'Ag HBs et :
5450	5442
5451		\- des signes de réplication virale active : ADN VHB ¹ 2 000 UI/ ml ou une élévation même occasionnelle de l'activité des transaminases ;
	5443	\- des signes de réplication virale active : ADN VHB ¹ 2 000 UI/ ml ou une élévation même occasionnelle de l'activité des transaminases ;
5452	5444
5453	5445	\- la nécessité d'un traitement antiviral ou d'un suivi prolongé.
5454	5446
5455		L'exonération est accordée pour une durée initiale de deux ans, renouvelable si le patient reçoit le traitement antiviral.
	5447	L'exonération est accordée pour une durée initiale de cinq ans, renouvelable par période de dix ans si le patient reçoit le traitement antiviral.
5456	5448
5457		L'apparition de séquelles graves dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.
	5449	L'apparition de séquelles graves dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.
5458	5450
5459		6.2. Les hépatites virales C prouvées par la présence de l'ARN du virus de l'hépatite C (VHC) dans le sérum et :
	5451	6.2. Les hépatites virales C prouvées par la présence de l'ARN du virus de l'hépatite C (VHC) dans le sérum et :
5460	5452
5461		\- une indication de bilan initial de sévérité de l'affection ;
	5453	\- une indication de bilan initial de sévérité de l'affection ;
5462	5454
5463	5455	\- la nécessité d'un traitement antiviral ou d'un suivi prolongé.
5464	5456
5465		L'exonération est accordée pour une durée initiale de deux ans, renouvelable si le patient reçoit le traitement antiviral.
	5457	L'exonération est accordée pour une durée initiale de cinq ans, renouvelable par période de dix ans si le patient reçoit le traitement antiviral.
5466	5458
5467		L'apparition de séquelles graves dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.
	5459	L'apparition de séquelles graves dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.
5468	5460
5469		6.3. Toute cirrhose dont le diagnostic est établi sur un ensemble de données cliniques, morphologiques et histologiques :
	5461	6.3. Toute cirrhose dont le diagnostic est établi sur un ensemble de données cliniques, morphologiques et histologiques :
5470	5462
5471	5463	L'exonération du ticket modérateur peut être accordée en l'absence de confirmation (par ponction biopsie hépatique (PBH) ou autre moyen non invasif) si les arguments épidémiologiques, cliniques et biologiques, voire les éléments obtenus fortuitement par imagerie ou endoscopie, sont concordants.
5472	5464
5473		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
5474
	5465	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5475	5466
5476		7\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine
	5467	7\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine
5477	5468
5478		Relèvent d'une exonération du ticket modérateur :
	5469	Relèvent d'une exonération du ticket modérateur :
5479	5470
5480		7.1. Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé :
	5471	7.1. Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé :
5481	5472
5482		La variété de ces déficits immunitaires primitifs graves est grande, résultant d'anomalies des lymphocytes, des phagocytes, des immunoglobulines ou du complément.
	5473	La variété de ces déficits immunitaires primitifs graves est grande, résultant d'anomalies des lymphocytes, des phagocytes, des immunoglobulines ou du complément.
5483	5474
5484		Sont notamment concernés :
	5475	Sont notamment concernés :
5485	5476
5486		\- les déficits immunitaires combinés sévères, le syndrome des lymphocytes dénudés et les affections apparentées nécessitent des traitements lourds (du type greffe de moelle osseuse ou greffe de foie fœtal) en milieu hospitalier et une surveillance biologique prolongée ;
	5477	\- les déficits immunitaires combinés sévères, le syndrome des lymphocytes dénudés et les affections apparentées nécessitent des traitements lourds (du type greffe de moelle osseuse ou greffe de foie fœtal) en milieu hospitalier et une surveillance biologique prolongée ;
5487	5478
5488		\- les déficits immunitaires combinés incomplets du type syndrome de Wiskott-Aldrich ou ataxie télangiectasie sont également l'objet de traitements prolongés et d'explorations coûteuses, répétés au fil des années ;
	5479	\- les déficits immunitaires combinés incomplets du type syndrome de Wiskott-Aldrich ou ataxie télangiectasie sont également l'objet de traitements prolongés et d'explorations coûteuses, répétés au fil des années ;
5489	5480
5490		\- les déficits importants de l'immunité cellulaire, tel le syndrome de Di George, relèvent de greffes du thymus fœtal ou de traitements de longue durée ;
	5481	\- les déficits importants de l'immunité cellulaire, tel le syndrome de Di George, relèvent de greffes du thymus fœtal ou de traitements de longue durée ;
5491	5482
5492		\- les déficits en immunoglobulines comportant un abaissement constant et significatif du taux des IgG (par exemple, en dessous de 2,5 g par litre chez le petit enfant et de 5 g par litre chez le grand enfant ou l'adulte), notamment l'agammaglobulinémie de Burton et les grandes hypogammaglobulinémies dites communes, qui nécessitent l'administration itérative et indéfiniment prolongée d'immunoglobulines. En revanche, les fréquents déficits isolés en IgA ne relèvent pas d'une exonération du ticket modérateur ;
	5483	\- les déficits en immunoglobulines comportant un abaissement constant et significatif du taux des IgG (par exemple, en dessous de 2,5 g par litre chez le petit enfant et de 5 g par litre chez le grand enfant ou l'adulte), notamment l'agammaglobulinémie de Burton et les grandes hypogammaglobulinémies dites communes, qui nécessitent l'administration itérative et indéfiniment prolongée d'immunoglobulines. En revanche, les fréquents déficits isolés en IgA ne relèvent pas d'une exonération du ticket modérateur ;
5493	5484
5494		\- d'autres déficits immunitaires à composante lymphocytaire : syndrome à hyper IgE, candidose cutanéomuqueuse chronique ;
	5485	\- d'autres déficits immunitaires à composante lymphocytaire : syndrome à hyper IgE, candidose cutanéomuqueuse chronique ;
5495	5486
5496		\- les déficits majeurs de la phagocytose ou de la bactéricidie (granulomatose septique chronique ou affections apparentées, déficits de la mobilité ou de l'adhérence des phagocytes, par exemple liés à l'absence de certaines glycoprotéines de membrane) nécessitent tous une prise en charge prolongée afin que soient convenablement conduits la prophylaxie ou le traitement anti-infectieux et parfois le traitement étiologique ;
	5487	\- les déficits majeurs de la phagocytose ou de la bactéricidie (granulomatose septique chronique ou affections apparentées, déficits de la mobilité ou de l'adhérence des phagocytes, par exemple liés à l'absence de certaines glycoprotéines de membrane) nécessitent tous une prise en charge prolongée afin que soient convenablement conduits la prophylaxie ou le traitement anti-infectieux et parfois le traitement étiologique ;
5497	5488
5498	5489	\- les cas de déficits primitifs du complément comportant des manifestations graves à répétition (infections sévères, syndrome lupique, vascularite importante, œdème angioneurotique héréditaire).
5499	5490
5500		L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable lorsqu'un traitement important et coûteux ou des examens biologiques onéreux doivent être répétés avec une grande fréquence.
	5491	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable lorsqu'un traitement important et coûteux ou des examens biologiques onéreux doivent être répétés avec une grande fréquence.
5501	5492
5502		7.2. Infection par le virus de l'immuno-déficience humaine :
	5493	7.2. Infection par le virus de l'immuno-déficience humaine :
5503	5494
5504		Sont concernés :
	5495	Sont concernés :
5505	5496
5506		\- l'infection par le VIH affirmée par les résultats concordants de deux prélèvements distincts et par un test de confirmation (Western-Blot ou un immuno-Blot) sur l'un des prélèvements ; l'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable ;
	5497	\- l'infection par le VIH affirmée par les résultats concordants de deux prélèvements distincts et par un test de confirmation (Western-Blot ou un immuno-Blot) sur l'un des prélèvements ; l'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable ;
5507	5498
5508		\- le nouveau-né de mère séropositive dans les deux ans suivant sa naissance.
	5499	\- le nouveau-né de mère séropositive dans les trois ans suivant sa naissance.
5509	5500
5510		8\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée diabète de type 1 et diabète de type 2
	5501	8\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée diabète de type 1 et diabète de type 2
5511	5502
5512	5503	Relève de l'exonération du ticket modérateur le diabète, de type 1 et de type 2, défini par la constatation à deux reprises au moins d'une glycémie à jeun supérieure ou égale à 7 mmol/ l (1,26 g/ l) dans le plasma veineux.
5513	5504
5514		L'exonération initiale est accordée pour une durée de 5 ans, renouvelable.
	5505	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5515	5506
	5507	9\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
5516	5508
5517		9\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
	5509	Relèvent d'une exonération du ticket modérateur :
5518	5510
5519		Relèvent d'une exonération du ticket modérateur :
	5511	9.1. Les formes graves des affections neurologiques et musculaires :
5520	5512
5521		9.1. Les formes graves des affections neurologiques et musculaires :
	5513	Sont concernées les formes graves des affections neurologiques et musculaires suivantes :
5522	5514
5523		Sont concernées les formes graves des affections neurologiques et musculaires suivantes :
	5515	\- des affections musculaires primitives (les myopathies au sens général du terme, et plus particulièrement les dystrophies musculaires progressives, les polymyosites) ;
5524	5516
5525		\- des affections musculaires primitives (les myopathies au sens général du terme, et plus particulièrement les dystrophies musculaires progressives, les polymyosites) ;
	5517	\- la myasthénie ;
5526	5518
5527		\- la myasthénie ;
	5519	\- des affections du système nerveux périphérique : polynévrites (souvent de cause indéterminée), multinévrites (habituellement en rapport avec une affection exonérante de la liste), polyradiculonévrites diverses, polyneuropathies dites dégénératives (telles que maladie de Thévenard, de Denny-Brown, de Charcot-Marie-Tooth, de Déjerine-Sottas) ;
5528	5520
5529		\- des affections du système nerveux périphérique : polynévrites (souvent de cause indéterminée), multinévrites (habituellement en rapport avec une affection exonérante de la liste), polyradiculonévrites diverses, polyneuropathies dites dégénératives (telles que maladie de Thévenard, de Denny-Brown, de Charcot-Marie-Tooth, de Déjerine-Sottas) ;
	5521	\- de multiples affections médullaires, acquises ou héréditaires comme la sclérose latérale amyotrophique, les atteintes évolutives de la corne antérieure, la syringomyélie, la poliomyélite antérieure aiguë ;
5530	5522
5531		\- de multiples affections médullaires, acquises ou héréditaires comme la sclérose latérale amyotrophique, les atteintes évolutives de la corne antérieure, la syringomyélie, la poliomyélite antérieure aiguë ;
5532
5533		\- les hérédo-ataxies (dégénérescences spino-cérébelleuses de tous types, atrophies cérébelleuses dégénératives) et les séquelles ataxiques de neuropathies diverses.
	5523	\- les hérédo-ataxies (dégénérescences spino-cérébelleuses de tous types, atrophies cérébelleuses dégénératives) et les séquelles ataxiques de neuropathies diverses.
5534	5524
5535	5525	La liste des affections citées n'est pas limitative. De nombreux syndromes neurologiques d'étiologie ou de classification imprécise peuvent y être rattachés. Pour toutes ces affections, les critères de gravité doivent être appréciés de façon très large.
5536	5526
5537		L'exonération doit être accordée dès l'indication du bilan initial à visée diagnostique comportant de multiples investigations, ou ultérieurement devant l'aggravation de l'état du malade ou en raison de nécessités thérapeutiques (orthopédie, rééducation, kinésithérapie etc.)
	5527	L'exonération doit être accordée dès l'indication du bilan initial à visée diagnostique comportant de multiples investigations, ou ultérieurement devant l'aggravation de l'état du malade ou en raison de nécessités thérapeutiques (orthopédie, rééducation, kinésithérapie etc.)
5538	5528
5539		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5529	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5540	5530
5541		9.2.L'épilepsie grave :
	5531	9.2.L'épilepsie grave :
5542	5532
5543		Sont concernées :
	5533	Sont concernées :
5544	5534
5545		\- l'épilepsie qui s'intègre dans le contexte d'une pathologie à l'origine de déficits neurologiques ou neuropsychologiques permanents.L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans renouvelable ;
	5535	\- l'épilepsie qui s'intègre dans le contexte d'une pathologie à l'origine de déficits neurologiques ou neuropsychologiques permanents.
5546	5536
5547	5537	\- l'épilepsie non associée à des déficits permanents, en présence d'au moins un des critères de gravité suivants : fréquence des crises élevée ; nature des crises (pouvant être à l'origine de chutes ou entraîner une rupture du contact avec l'entourage, sévérité allant jusqu'à l'état de mal épileptique) ; pharmaco-résistance.
5548	5538
5549		L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.
5550
	5539	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5551	5540
5552		10\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères
	5541	10\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères
5553	5542
5554		Relèvent de l'exonération du ticket modérateur :
	5543	Relèvent de l'exonération du ticket modérateur :
5555	5544
5556		10.1. Les hémoglobinopathies invalidantes parmi lesquelles on peut en particulier citer les :
	5545	10.1. Les hémoglobinopathies invalidantes parmi lesquelles on peut en particulier citer les :
5557	5546
5558		\- syndromes drépanocytaires et thalassémiques majeurs ;
	5547	\- syndromes drépanocytaires et thalassémiques majeurs ;
5559	5548
5560		\- syndromes thalassémiques bêta intermédiaires ;
	5549	\- syndromes thalassémiques bêta intermédiaires ;
5561	5550
5562	5551	\- hémoglobinopathies rares de transmission dominante générant soit une anémie chronique (Hb instables) soit une polyglobulie congénitale (Hb hyperaffines).
5563	5552
5564		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5553	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5565	5554
5566		10.2. Les hémolyses génétiques et acquises chroniques ou évoluant par poussées parmi lesquelles on peut en particulier citer :
	5555	10.2. Les hémolyses génétiques et acquises chroniques ou évoluant par poussées parmi lesquelles on peut en particulier citer :
5567	5556
5568		\- la sphérocytose héréditaire (maladie de Minkowski-Chauffard) et les formes graves des autres maladies apparentées (xérocytose, stomatocytose) ;
	5557	\- la sphérocytose héréditaire (maladie de Minkowski-Chauffard) et les formes graves des autres maladies apparentées (xérocytose, stomatocytose) ;
5569	5558
5570		\- les déficits en pyruvate-kinase, en glucose 6-phosphate déshydrogénase (de forme grave type I ou II) ;
	5559	\- les déficits en pyruvate-kinase, en glucose 6-phosphate déshydrogénase (de forme grave type I ou II) ;
5571	5560
5572		\- les autres enzymopathies érythrocytaires de forme grave ;
	5561	\- les autres enzymopathies érythrocytaires de forme grave ;
5573	5562
5574	5563	\- la micro-angiopathie thrombotique thrombocytopénique.
5575	5564
5576		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5565	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5577	5566
5578		Ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur les formes mineures des hémoglobinopathies (thalassémique ou, drépanocytaire, HbC ou HbE...) qui sont en règle générale asymptomatiques et bien supportées. Leur prise en charge médicale est restreinte à l'établissement du diagnostic.
	5567	Ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur les formes mineures des hémoglobinopathies (thalassémique ou, drépanocytaire, HbC ou HbE...) qui sont en règle générale asymptomatiques et bien supportées. Leur prise en charge médicale est restreinte à l'établissement du diagnostic.
5579	5568
	5569	11\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
5580	5570
5581		11\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves
	5571	Relèvent de l'exonération du ticket modérateur les affections qui suivent :
5582	5572
5583		Relèvent de l'exonération du ticket modérateur les affections qui suivent :
5584
5585		11.1.L'hémophilie, maladie constitutionnelle de l'hémostase liée à un déficit en facteur VIII ou IX exposant les sujets atteints à des hémorragies graves :
	5573	11.1.L'hémophilie, maladie constitutionnelle de l'hémostase liée à un déficit en facteur VIII ou IX exposant les sujets atteints à des hémorragies graves :
5586	5574
5587	5575	L'exonération du ticket modérateur est justifiée dès lors que des hospitalisations répétées ou des substitutions par des fractions coagulantes sont nécessaires en particulier lors de chaque procédure invasive même minime (extraction dentaire par exemple).
5588	5576
5589		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5577	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5590	5578
5591		11.2. Les autres maladies constitutionnelles graves de l'hémostase caractérisées par l'absence ou l'anomalie d'un constituant plasmatique ou plaquettaire indispensable à une hémostase normale : maladie de Willebrand ; déficits en facteurs plasmatiques I (afibrinogénémies), II, V, VII, X, XI, XIII, thrombopathies constitutionnelles :
	5579	11.2. Les autres maladies constitutionnelles graves de l'hémostase caractérisées par l'absence ou l'anomalie d'un constituant plasmatique ou plaquettaire indispensable à une hémostase normale : maladie de Willebrand ; déficits en facteurs plasmatiques I (afibrinogénémies), II, V, VII, X, XI, XIII, thrombopathies constitutionnelles :
5592	5580
5593		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5581	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5594	5582
5595		11.3. Les rares et graves formes acquises d'hémophilie (auto-anticorps antifacteur VIII) et de syndrome de Willebrand acquis :
	5583	11.3. Les rares et graves formes acquises d'hémophilie (auto-anticorps antifacteur VIII) et de syndrome de Willebrand acquis :
5596	5584
5597	5585	Ces cas relèvent de l'exonération du ticket modérateur tant que leur prise en charge thérapeutique est nécessaire.
5598	5586
5599		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5587	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5600	5588
5601	5589	12\. (Paragraphe supprimé)
5602	5590
5603		13\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée maladie coronaire
	5591	13\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée maladie coronaire
5604	5592
5605	5593	Toute ischémie myocardique objectivement documentée (ECG, épreuve d'effort, scintigraphie de perfusion, échographie de stress, échographie d'effort, holter ECG, coronarographie) relève de l'exonération du ticket modérateur.
5606	5594
5607		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5595	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5608	5596
5609		14\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée insuffisance respiratoire chronique grave
	5597	14\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée insuffisance respiratoire chronique grave
5610	5598
5611		Relèvent de l'exonération du ticket modérateur les situations suivantes :
	5599	Relèvent de l'exonération du ticket modérateur les situations suivantes :
5612	5600
5613		14.1. Bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) :
	5601	14.1. Bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) :
5614	5602
5615		Sont concernés :
	5603	Sont concernés :
5616	5604
5617		\- les BPCO avec paO2 ¸ 60 mmHg et/ ou paCO2 ¹ 50 mmHg à distance d'un épisode aigu ;
	5605	\- les BPCO avec paO2 ¸ 60 mmHg et/ ou paCO2 ¹ 50 mmHg à distance d'un épisode aigu ;
5618	5606
5619	5607	\- les BPCO lorsque le volume expiratoire maximum seconde (VEMS), mesuré dans de bonnes conditions techniques, est inférieur à 50 % des valeurs théoriques normales.
5620	5608
5621		L'exonération initiale est accordée pour une durée de 5 ans, renouvelable.
	5609	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5622	5610
5623		14.2. Maladie asthmatique :
	5611	14.2. Maladie asthmatique :
5624	5612
5625		Dans le cas de la maladie asthmatique, les seuls critères gazométriques ou spirométriques ne sont pas toujours pertinents. Est concerné l'asthme persistant sévère défini par l'association des critères de sévérité clinique et des critères thérapeutiques suivants :
	5613	Dans le cas de la maladie asthmatique, les seuls critères gazométriques ou spirométriques ne sont pas toujours pertinents. Est concerné l'asthme persistant sévère défini par l'association des critères de sévérité clinique et des critères thérapeutiques suivants :
5626	5614
5627		1° Critères de sévérité clinique avant traitement de fond :
	5615	1° Critères de sévérité clinique avant traitement de fond :
5628	5616
5629		\- symptômes quotidiens ;
	5617	\- symptômes quotidiens ;
5630	5618
5631		\- symptômes d'asthme nocturne fréquents ;
	5619	\- symptômes d'asthme nocturne fréquents ;
5632	5620
5633		\- exacerbations fréquentes ;
	5621	\- exacerbations fréquentes ;
5634	5622
5635		\- activité physique limitée par les symptômes avec VEMS ou débit expiratoire de pointe (DEP) 60 % des valeurs attendues ou variabilité du DEP ¹ 30 %.
	5623	\- activité physique limitée par les symptômes avec VEMS ou débit expiratoire de pointe (DEP) 60 % des valeurs attendues ou variabilité du DEP ¹ 30 %.
5636	5624
5637		2° Critères thérapeutiques :
	5625	2° Critères thérapeutiques :
5638	5626
5639		\- chez l'adulte ou l'adolescent : patient nécessitant de hautes doses de corticostéroïdes inhalés (µ 1 500 g/ j équivalent béclométhasone) associés à un bêta-2 agoniste de durée d'action prolongée (B2LA) et, si besoin (pour exacerbation ou en continu) à un antagoniste des récepteurs aux cystéinyl-leucotriènes ou à la théophilline (et ses dérivés) ou aux corticoïdes oraux ;
	5627	\- chez l'adulte ou l'adolescent : patient nécessitant de hautes doses de corticostéroïdes inhalés (µ 1 500 g/ j équivalent béclométhasone) associés à un bêta-2 agoniste de durée d'action prolongée (B2LA) et, si besoin (pour exacerbation ou en continu) à un antagoniste des récepteurs aux cystéinyl-leucotriènes ou à la théophilline (et ses dérivés) ou aux corticoïdes oraux ;
5640	5628
5641	5629	\- chez l'enfant : patient nécessitant de hautes doses de corticostéroides inhalés (µ 1 000 g/ j équivalent béclométhasone) associés à un bêta-2 agoniste de durée d'action prolongée (B2LA) chez l'enfant de plus de 4 ans ou à un antagoniste des récepteurs aux cystéinyl-leucotriènes ou à la théophilline (et ses dérivés).
5642	5630
5643		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5631	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5644	5632
5645		14.3. Insuffisance respiratoire chronique d'autre origine :
	5633	14.3. Insuffisance respiratoire chronique d'autre origine :
5646	5634
5647		Sont concernés :
	5635	Sont concernés :
5648	5636
5649		\- les syndromes obstructifs ou restrictifs quelle que soit la cause avec paO2 ¸ 60 mm Hg et/ ou paCO2 ¹ 50 mmHg à distance d'un épisode aigu ;
	5637	\- les syndromes obstructifs ou restrictifs quelle que soit la cause avec paO2 ¸ 60 mm Hg et/ ou paCO2 ¹ 50 mmHg à distance d'un épisode aigu ;
5650	5638
5651		\- les syndromes restrictifs avec capacité pulmonaire totale inférieure à 60 % des valeurs théoriques normales ;
	5639	\- les syndromes restrictifs avec capacité pulmonaire totale inférieure à 60 % des valeurs théoriques normales ;
5652	5640
5653	5641	\- les malades dont la SaO2 chute au-dessous de 90 % pendant un test de marche de six minutes.
5654	5642
5655		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
5656
	5643	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5657	5644
5658		15\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée maladie d'Alzheimer et autres démences
	5645	15\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée maladie d'Alzheimer et autres démences
5659	5646
5660	5647	Relèvent de l'exonération du ticket modérateur la maladie d'Alzheimer et les démences correspondant à la définition suivante : syndrome dû à une affection cérébrale habituellement chronique et progressive et caractérisé par une perturbation durable de nombreuses fonctions corticales supérieures, telles que la mémoire, l'idéation, l'orientation, la compréhension, le calcul, la capacité d'apprendre, le langage et le jugement. Les perturbations cognitives s'accompagnent habituellement (et sont parfois précédées) d'une détérioration du contrôle émotionnel, du comportement social ou de la motivation. Elles ont un retentissement sur la vie quotidienne ou sur la vie professionnelle. Le syndrome survient dans la maladie d'Alzheimer, dans les maladies vasculaires cérébrales et dans d'autres affections, qui touchent le cerveau primitivement ou secondairement (par exemple : VIH, traumatisme crânien, maladie de Huntington, dégénérescences lobaires fronto-temporales, démence à corps de Lewy, maladie de Creutzfeldt-Jakob, maladie de Parkinson, intoxications chroniques à des substances psychotropes, etc.).
5661	5648
5662		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5649	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5663	5650
5664		16\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée maladie de Parkinson
	5651	16\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée maladie de Parkinson
5665	5652
5666	5653	Relève de l'exonération du ticket modérateur toute affection comportant un syndrome parkinsonien non réversible (maladie de Parkinson et syndromes parkinsoniens atypiques) nécessitant l'administration d'au moins un traitement anti parkinsonien pendant au moins six mois.
5667	5654
5668		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
5669
	5655	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5670	5656
5671		17\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
	5657	17\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
5672	5658
5673		Les maladies métaboliques héréditaires concernées sont très nombreuses mais toutes rares.
	5659	Les maladies métaboliques héréditaires concernées sont très nombreuses mais toutes rares.
5674	5660
5675		Relèvent de l'exonération du ticket modérateur les maladies héréditaires monogéniques à transmission mendélienne, certaines maladies mitochondriales à hérédité maternelle et quelques affections sporadiques dès lors que leur traitement comporte au moins l'un des éléments suivants :
	5661	Relèvent de l'exonération du ticket modérateur les maladies héréditaires monogéniques à transmission mendélienne, certaines maladies mitochondriales à hérédité maternelle et quelques affections sporadiques dès lors que leur traitement comporte au moins l'un des éléments suivants :
5676	5662
5677		\- des régimes spéciaux comportant des aliments de substitution ;
	5663	\- des régimes spéciaux comportant des aliments de substitution ;
5678	5664
5679		\- pour certaines affections, l'administration régulière d'un traitement médicamenteux substitutif ou à visée épuratrice ;
	5665	\- pour certaines affections, l'administration régulière d'un traitement médicamenteux substitutif ou à visée épuratrice ;
5680	5666
5681		\- pour certaines affections, une alimentation artificielle administrée par voie parentérale ou entérale à débit constant ;
	5667	\- pour certaines affections, une alimentation artificielle administrée par voie parentérale ou entérale à débit constant ;
5682	5668
5683		\- la surveillance à domicile du traitement. Le contrôle de la maladie et du traitement en milieu spécialisé ;
	5669	\- la surveillance à domicile du traitement. Le contrôle de la maladie et du traitement en milieu spécialisé ;
5684	5670
5685		\- la rééducation et la prise en charge des handicaps inhérents.
	5671	\- la rééducation et la prise en charge des handicaps inhérents.
5686	5672
5687	5673	En revanche, sont exclues de l'exonération les maladies métaboliques non héréditaires (notamment la maladie coeliaque) et les maladies métaboliques à hérédité polygénique, notamment les hyperlipoprotéinémies et les hyperuricémies de cause non monogénique.
5688	5674
5689		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5675	L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
5690	5676
5691		18\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée mucoviscidose
	5677	18\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée mucoviscidose
5692	5678
5693	5679	Relève de l'exonération du ticket modérateur toute mucoviscidose dès que le diagnostic est objectivement documenté.
5694	5680
5695		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5681	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5696	5682
	5683	19\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ou idiopathique
5697	5684
5698		19\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ou idiopathique
	5685	Relèvent de l'exonération du ticket modérateur :
5699	5686
5700		Relèvent de l'exonération du ticket modérateur :
	5687	19.1. Néphropathie chronique grave :
5701	5688
5702		19.1. Néphropathie chronique grave :
	5689	Sont concernées les atteintes glomérulaires, interstitielles, vasculaires, tubulaires ou les maladies héréditaires rénales, évoluant sur le mode chronique, en présence d'au moins un des critères de gravité suivants :
5703	5690
5704		Sont concernées les atteintes glomérulaires, interstitielles, vasculaires, tubulaires ou les maladies héréditaires rénales, évoluant sur le mode chronique, en présence d'au moins un des critères de gravité suivants :
	5691	\- un débit de filtration glomérulaire (estimé chez l'adulte par la formule de Cockcroft ou le MDRD et chez l'enfant par la formule de Schwartz) inférieur à 60 ml/ min, à deux reprises à plus de trois mois d'intervalle ;
5705	5692
5706		\- un débit de filtration glomérulaire (estimé chez l'adulte par la formule de Cockcroft ou le MDRD et chez l'enfant par la formule de Schwartz) inférieur à 60 ml/ min, à deux reprises à plus de trois mois d'intervalle ;
	5693	\- une protéinurie permanente supérieure de façon durable à au moins deux examens, à 1 g par vingt-quatre heures et par 1, 73m ² de surface corporelle et qui peut justifier un traitement continu ;
5707	5694
5708		\- une protéinurie permanente supérieure de façon durable à au moins deux examens, à 1 g par vingt-quatre heures et par 1, 73m ² de surface corporelle et qui peut justifier un traitement continu ;
	5695	\- une hypertension artérielle permanente nécessitant un traitement médicamenteux au long cours (HTA ¹ 130/80 mm Hg) ;
5709	5696
5710		\- une hypertension artérielle permanente nécessitant un traitement médicamenteux au long cours (HTA ¹ 130/80 mm Hg) ;
5711
5712		\- des troubles métaboliques phosphocalciques, acidobasiques, électrolytiques ou une anémie nécessitant un traitement et une surveillance biologique ;
	5697	\- des troubles métaboliques phosphocalciques, acidobasiques, électrolytiques ou une anémie nécessitant un traitement et une surveillance biologique ;
5713	5698
5714	5699	\- une uropathie nécessitant des soins et une surveillance continus.
5715	5700
5716		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5701	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5717	5702
5718		19.2. Syndrome néphrotique primitif ou idiopathique :
	5703	19.2. Syndrome néphrotique primitif ou idiopathique :
5719	5704
5720	5705	Sont concernées les formes de syndrome néphrotique primitif ou idiopathique (le syndrome néphrotique est défini par l'association d'une protéinurie abondante ¹ 3 g/ j chez l'adulte ou ¹ 50 mg/ kg/ jr chez l'enfant et d'une hypoalbuminémie ¸ 30 g/ l) nécessitant une surveillance médicale, des examens biologiques de contrôle et un traitement médicamenteux au long cours.
5721	5706
5722		L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.
	5707	L'exonération initiale est accordée pour une durée de trois ans, renouvelable.
5723	5708
5724		Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.
	5709	Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.
5725	5710
5726		20\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée paraplégie
	5711	20\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée paraplégie
5727	5712
5728	5713	Relèvent de l'exonération du ticket modérateur les lésions médullaires avec déficit moteur de la partie inférieure du corps, quelle qu'en soit l'étiologie (notamment traumatique ou compressive, vasculaire, dégénérative), dès lors que le traitement nécessite des soins lourds et ou fréquents.
5729	5714
5730		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5715	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5731	5716
5732		Il est précisé que les atteintes non traumatiques du neurone périphérique sont comprises dans le champ de l'ALD formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave .
	5717	Il est précisé que les atteintes non traumatiques du neurone périphérique sont comprises dans le champ de l'ALD formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave .
5733	5718
	5719	21\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée vascularites, lupus érythématheux systémique, sclérodermie systémique
5734	5720
5735		21\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée vascularites, lupus érythématheux systémique, sclérodermie systémique
	5721	Relèvent de l'exonération du ticket modérateur :
5736	5722
5737		Relèvent de l'exonération du ticket modérateur :
	5723	21.1. Vascularites :
5738	5724
5739		21.1. Vascularites :
5740
5741		Sont concernées les vascularites comportant des manifestations ou symptômes extra-cutanés et les vascularites cutanées dont l'évolution est marquée par des rechutes multiples. Cette disposition concerne les différentes vascularites quelle que soit leur étiologie, virale (virus B ou C de l'hépatite en particulier) ou non.
	5725	Sont concernées les vascularites comportant des manifestations ou symptômes extra-cutanés et les vascularites cutanées dont l'évolution est marquée par des rechutes multiples. Cette disposition concerne les différentes vascularites quelle que soit leur étiologie, virale (virus B ou C de l'hépatite en particulier) ou non.
5742	5726
5743	5727	En raison des difficultés diagnostiques de ces affections, la preuve histologique n'est pas exigée, certains malades étant traités sur un faisceau convergent d'arguments cliniques, biologiques ou radiologiques.
5744	5728
5745		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5729	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5746	5730
5747		21.2. Lupus érythémateux systémique (LES) :
	5731	21.2. Lupus érythémateux systémique (LES) :
5748	5732
5749		Sont concernés :
	5733	Sont concernés :
5750	5734
5751	5735	\- le lupus érythémateux systémique (lupus érythémateux disséminé), quelle qu'en soit la forme, la gravité, et associé ou non au syndrome des anticorps anti-phospholipides (SAPL).
5752	5736
5753		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5737	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5754	5738
5755		Ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur les cas de lupus discoïde chronique isolé.
	5739	Ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur les cas de lupus discoïde chronique isolé.
5756	5740
5757	5741	\- les lupus induits (lupus iatrogènes).
5758	5742
5759		L'exonération du ticket modérateur est accordée pour une durée initiale de deux ans, renouvelable si ce délai n'a pas permis la disparition des anomalies cliniques et biologiques après le retrait du traitement inducteur.
	5743	L'exonération du ticket modérateur est accordée pour une durée initiale de dix ans, renouvelable si ce délai n'a pas permis la disparition des anomalies cliniques et biologiques après le retrait du traitement inducteur.
5760	5744
5761		21.3. Sclérodermie systémique :
	5745	21.3. Sclérodermie systémique :
5762	5746
5763		Sont concernées :
	5747	Sont concernées :
5764	5748
5765		\- les sclérodermies systémiques cutanées diffuses si la sclérose cutanée remonte au-dessus des coudes ou des genoux ou atteint le tronc ;
	5749	\- les sclérodermies systémiques cutanées diffuses si la sclérose cutanée remonte au-dessus des coudes ou des genoux ou atteint le tronc ;
5766	5750
5767		\- les sclérodermies systémiques cutanées limitées si la sclérose cutanée ne remonte pas au-dessus des coudes et des genoux et épargne le tronc ;
	5751	\- les sclérodermies systémiques cutanées limitées si la sclérose cutanée ne remonte pas au-dessus des coudes et des genoux et épargne le tronc ;
5768	5752
5769	5753	\- les sclérodermies systémiques limitées sans sclérose cutanée (sclérodermie systémique sine scleroderma).
5770	5754
5771		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5755	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5772	5756
5773		22\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée polyarthrite rhumatoïde évolutive
	5757	22\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée polyarthrite rhumatoïde évolutive
5774	5758
5775		Relèvent de l'exonération du ticket modérateur les polyarthrites inflammatoires d'évolution chronique justifiant un traitement de fond.
	5759	Relèvent de l'exonération du ticket modérateur les polyarthrites inflammatoires d'évolution chronique justifiant un traitement de fond.
5776	5760
5777		On entend par polyarthrite inflammatoire la polyarthrite rhumatoïde ou polyarthrite avec réaction de Waaler-Rose et test au latex négatifs, ou affections apparentées qui en partagent le caractère inflammatoire, l'évolutivité, les thérapeutiques et le pronostic fonctionnel tels le rhumatisme psoriasique et les formes articulaires des connectivites.
	5761	On entend par polyarthrite inflammatoire la polyarthrite rhumatoïde ou polyarthrite avec réaction de Waaler-Rose et test au latex négatifs, ou affections apparentées qui en partagent le caractère inflammatoire, l'évolutivité, les thérapeutiques et le pronostic fonctionnel tels le rhumatisme psoriasique et les formes articulaires des connectivites.
5778	5762
5779	5763	Il est précisé que si les traitements de fond, bien que justifiés, ne sont pas possibles, les formes de polyarthrite rhumatoïde évolutive se traduisant par un handicap lourd relèvent d'une exonération du ticket modérateur.
5780	5764
5781		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
5782
	5765	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5783	5766
5784		23\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée affections psychiatriques de longue durée
	5767	23\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée affections psychiatriques de longue durée
5785	5768
5786		Trois ordres de critères médicaux doivent être réunis pour ouvrir droit à l'exonération du ticket modérateur : le diagnostic de l'affection, son ancienneté et ses conséquences fonctionnelles.
	5769	Trois ordres de critères médicaux doivent être réunis pour ouvrir droit à l'exonération du ticket modérateur : le diagnostic de l'affection, son ancienneté et ses conséquences fonctionnelles.
5787	5770
5788		1° Diagnostic établi selon la liste et les critères de la CIM 10 :
	5771	1° Diagnostic établi selon la liste et les critères de la CIM 10 :
5789	5772
5790		a) Les psychoses : schizophrénies, troubles schizo-affectifs et troubles délirants persistants :
	5773	a) Les psychoses : schizophrénies, troubles schizo-affectifs et troubles délirants persistants :
5791	5774
5792		En revanche, les troubles psychotiques aigus et transitoires (bouffées délirantes isolées) ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur.
	5775	En revanche, les troubles psychotiques aigus et transitoires (bouffées délirantes isolées) ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur.
5793	5776
5794		b) Les troubles de l'humeur récurrents ou persistants :
	5777	b) Les troubles de l'humeur récurrents ou persistants :
5795	5778
5796		\- troubles bipolaires (maladies maniaco-dépressives) ;
	5779	\- troubles bipolaires (maladies maniaco-dépressives) ;
5797	5780
5798		\- troubles dépressifs récurrents (après trois épisodes au moins) ;
	5781	\- troubles dépressifs récurrents (après trois épisodes au moins) ;
5799	5782
5800		\- troubles de l'humeur persistants et sévères.
	5783	\- troubles de l'humeur persistants et sévères.
5801	5784
5802		En revanche, l'épisode dépressif isolé, la réaction dépressive brève, la réaction aiguë à un facteur de stress et la dysthymie légère ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur.
	5785	En revanche, l'épisode dépressif isolé, la réaction dépressive brève, la réaction aiguë à un facteur de stress et la dysthymie légère ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur.
5803	5786
5804		c) Les déficiences intellectuelles et les troubles graves du développement durant l'enfance :
	5787	c) Les déficiences intellectuelles et les troubles graves du développement durant l'enfance :
5805	5788
5806		Sous cette rubrique, figurent les déficiences intellectuelles primaires (retard mental, psychoses infantiles déficitaires) comportant une réduction notable de l'efficience et intriquées à des troubles psychiatriques ou à des troubles marqués de la personnalité ou du comportement. Les troubles du développement retenus débutent dans la première ou la deuxième enfance, et concernent des fonctions liées à la maturation biologique du SNC, avec une évolution continue sans rémission (autisme infantile, troubles graves des conduites et du fonctionnement social débutant dans l'enfance, troubles envahissants du développement,...).
	5789	Sous cette rubrique, figurent les déficiences intellectuelles primaires (retard mental, psychoses infantiles déficitaires) comportant une réduction notable de l'efficience et intriquées à des troubles psychiatriques ou à des troubles marqués de la personnalité ou du comportement. Les troubles du développement retenus débutent dans la première ou la deuxième enfance, et concernent des fonctions liées à la maturation biologique du SNC, avec une évolution continue sans rémission (autisme infantile, troubles graves des conduites et du fonctionnement social débutant dans l'enfance, troubles envahissants du développement,...).
5807	5790
5808		d) Les troubles névrotiques sévères et les troubles graves de la personnalité et du comportement :
	5791	d) Les troubles névrotiques sévères et les troubles graves de la personnalité et du comportement :
5809	5792
5810		Sous cette rubrique, il convient de faire entrer des perturbations qui, d'un point de vue nosographique, ont été individualisées sous des terminologies diverses :
	5793	Sous cette rubrique, il convient de faire entrer des perturbations qui, d'un point de vue nosographique, ont été individualisées sous des terminologies diverses :
5811	5794
5812		\- troubles anxieux graves ;
	5795	\- troubles anxieux graves ;
5813	5796
5814		\- états limites ;
	5797	\- états limites ;
5815	5798
5816		\- troubles profonds de la personnalité : paranoïaque, schizoïde, dyssociale ;
	5799	\- troubles profonds de la personnalité : paranoïaque, schizoïde, dyssociale ;
5817	5800
5818		\- troubles du comportement alimentaire (anorexie mentale) ;
	5801	\- troubles du comportement alimentaire (anorexie mentale) ;
5819	5802
5820		\- troubles addictifs graves ;
	5803	\- troubles addictifs graves ;
5821	5804
5822	5805	\- dysharmonies évolutives graves de l'enfance.
5823	5806
5824		L'exonération du ticket modérateur est limitée aux formes de troubles mentaux avec manifestations sévères, notamment :
	5807	L'exonération du ticket modérateur est limitée aux formes de troubles mentaux avec manifestations sévères, notamment :
5825	5808
5826		\- pour les manifestations de type hystérique : les phénomènes de conversion répétitifs et prolongés ou la méconnaissance étendue des éléments de réalité relèvent de l'exonération du ticket modérateur ;
	5809	\- pour les manifestations de type hystérique : les phénomènes de conversion répétitifs et prolongés ou la méconnaissance étendue des éléments de réalité relèvent de l'exonération du ticket modérateur ;
5827	5810
5828		\- pour les manifestations de type obsessionnel : l'envahissement par des conduites compulsionnelles ou par des rites contraignants, et la présence de modes de pensée paralysants relèvent de l'exonération du ticket modérateur ;
	5811	\- pour les manifestations de type obsessionnel : l'envahissement par des conduites compulsionnelles ou par des rites contraignants, et la présence de modes de pensée paralysants relèvent de l'exonération du ticket modérateur ;
5829	5812
5830		\- pour les manifestations de type phobique : l'étendue des mesures d'évitement et des moyens contraphobiques et les phases prolongées de sidération relèvent de l'exonération du ticket modérateur ;
	5813	\- pour les manifestations de type phobique : l'étendue des mesures d'évitement et des moyens contraphobiques et les phases prolongées de sidération relèvent de l'exonération du ticket modérateur ;
5831	5814
5832		\- pour les manifestations anxieuses : la souffrance du sujet, l'impossibilité de faire des projets, la restriction marquée des intérêts et l'anticipation systématiquement péjorative de l'avenir relèvent de l'exonération du ticket modérateur.
	5815	\- pour les manifestations anxieuses : la souffrance du sujet, l'impossibilité de faire des projets, la restriction marquée des intérêts et l'anticipation systématiquement péjorative de l'avenir relèvent de l'exonération du ticket modérateur.
5833	5816
5834		2° L'ancienneté de cette affection :
	5817	2° L'ancienneté de cette affection :
5835	5818
5836		Relèvent de l'exonération du ticket modérateur les affections dont l'ancienneté est supérieure à un an au moment de la demande. Il appartient au médecin traitant de fournir des repères chronologiques sur l'histoire de cette affection.
	5819	Relèvent de l'exonération du ticket modérateur les affections dont l'ancienneté est supérieure à un an au moment de la demande. Il appartient au médecin traitant de fournir des repères chronologiques sur l'histoire de cette affection.
5837	5820
5838		3° Conséquences fonctionnelles (aspects cognitifs, affectifs, comportementaux) :
	5821	3° Conséquences fonctionnelles (aspects cognitifs, affectifs, comportementaux) :
5839	5822
5840	5823	Les affections relevant de l'exonération du ticket modérateur sont celles ayant des conséquences fonctionnelles majeures et en relation directe avec cette affection. Il s'agit de décrire le handicap créé par l'affection dans la vie quotidienne du patient puisque, en psychiatrie, la sévérité du diagnostic n'est pas toujours corrélée à la sévérité du handicap qui en découle.
5841	5824
5842		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
5843
	5825	L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable pour les a, b et d et pour une durée de dix ans renouvelable pour le c.
5844	5826
5845		24\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
	5827	24\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
5846	5828
5847	5829	Relève de l'exonération du ticket modérateur toute maladie inflammatoire chronique intestinale (MICI) dont le diagnostic est établi sur un ensemble de données cliniques, morphologiques et histologiques.
5848	5830
5849		L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.
	5831	L'exonération initiale est accordée pour une durée de trois ans, renouvelable.
5850	5832
5851		Toutefois le renouvellement n'est pas accordé pour :
	5833	Toutefois le renouvellement n'est pas accordé pour :
5852	5834
5853		\- les formes de maladie de Crohn non opérée et n'ayant pas fait de poussée malgré l'absence de traitement de fond pendant les deux premières années d'évolution ;
	5835	\- les formes de maladie de Crohn non opérée et n'ayant pas fait de poussée malgré l'absence de traitement de fond pendant les deux premières années d'évolution ;
5854	5836
5855		\- les formes de rectocolite hémorragique (RCH) exclusivement rectales ne nécessitant pas de traitement de fond et sans poussée significative pendant les deux premières années d'évolution.
	5837	\- les formes de rectocolite hémorragique (RCH) exclusivement rectales ne nécessitant pas de traitement de fond et sans poussée significative pendant les deux premières années d'évolution.
5856	5838
5857		25\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée sclérose en plaques
	5839	25\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée sclérose en plaques
5858	5840
5859		Relève de l'exonération du ticket modérateur la sclérose en plaques :
	5841	Relève de l'exonération du ticket modérateur la sclérose en plaques :
5860	5842
5861		\- dès qu'un traitement immunomodulateur de fond est prescrit à l'issue du bilan diagnostique, même en l'absence de handicap permanent ;
	5843	\- dès qu'un traitement immunomodulateur de fond est prescrit à l'issue du bilan diagnostique, même en l'absence de handicap permanent ;
5862	5844
5863	5845	\- dès qu'il existe un handicap permanent (parfois seulement constitué d'une asthénie ou de troubles cognitifs) nécessitant un traitement symptomatique et justifiant une prise en charge au long cours.
5864	5846
5865		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5847	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5866	5848
	5849	26\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée scoliose idiopathique structurale évolutive
5867	5850
5868		26\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée scoliose idiopathique structurale évolutive
	5851	Relèvent d'une exonération du ticket modérateur les scolioses idiopathiques structurales :
5869	5852
5870		Relèvent d'une exonération du ticket modérateur les scolioses idiopathiques structurales :
	5853	\- avec une courbure (angle de COBB) d'emblée ¹ à 30° quel que soit l'âge ;
5871	5854
5872		\- avec une courbure (angle de COBB) d'emblée ¹ à 30° quel que soit l'âge ;
	5855	\- avec une courbure d'au moins 15° s'aggravant de 5° entre deux radiographies successives (habituellement à six mois d'intervalle) chez l'enfant ;
5873	5856
5874		\- avec une courbure d'au moins 15° s'aggravant de 5° entre deux radiographies successives (habituellement à six mois d'intervalle) chez l'enfant ;
	5857	\- avec une perte de taille ou une évolution cyphosante confirmée par deux radiographies à cinq ans d'intervalle chez l'adulte justifiant d'un traitement orthopédique ou chirurgical ;
5875	5858
5876		\- avec une perte de taille ou une évolution cyphosante confirmée par deux radiographies à cinq ans d'intervalle chez l'adulte justifiant d'un traitement orthopédique ou chirurgical ;
	5859	L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable en cas de prolongation du traitement orthopédique ou de nouvelle indication chirurgicale.
5877	5860
5878		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable en cas de prolongation du traitement orthopédique ou de nouvelle indication chirurgicale.
	5861	27\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée spondylarthrite grave
5879	5862
5880		27\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée spondylarthrite grave
5881
5882		Relèvent de l'exonération du ticket modérateur les spondylarthrites graves d'évolution chronique justifiant un traitement de fond ou les affections apparentées qui en partagent le caractère inflammatoire, l'évolutivité, les thérapeutiques et le pronostic fonctionnel : rhumatisme psoriasique, spondylarthropathies secondaires telles le syndrome de Fiessenger-Leroy-Reiter, les formes articulaires des Yersinioses, la maladie périodique, ainsi que les manifestations rhumatismales accompagnant les entéropathies type maladie de Crohn ou rectocolite hémorragique.
	5863	Relèvent de l'exonération du ticket modérateur les spondylarthrites graves d'évolution chronique justifiant un traitement de fond ou les affections apparentées qui en partagent le caractère inflammatoire, l'évolutivité, les thérapeutiques et le pronostic fonctionnel : rhumatisme psoriasique, spondylarthropathies secondaires telles le syndrome de Fiessenger-Leroy-Reiter, les formes articulaires des Yersinioses, la maladie périodique, ainsi que les manifestations rhumatismales accompagnant les entéropathies type maladie de Crohn ou rectocolite hémorragique.
5883	5864
5884	5865	Il est précisé que si les traitements de fond, bien que justifiés, ne sont pas possibles, les formes de spondylarthrite grave se traduisant par un handicap lourd relèvent d'une exonération du ticket modérateur.
5885	5866
5886		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5867	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5887	5868
5888		28\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée suite de transplantation d'organe
	5869	28\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée suite de transplantation d'organe
5889	5870
5890	5871	Relèvent d'une exonération du ticket modérateur les suites de transplantation (rénale, cardiaque, hépatique, pulmonaire, pancréatique, intestinale, etc. ; ou de greffe de moelle osseuse).
5891	5872
5892		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
	5873	L'exonération initiale est accordée pour une durée de dix ans, renouvelable.
5893	5874
5894		En revanche, les suites de la greffe de cornée ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur, sauf dans les cas exceptionnels où un traitement corticoïde ou immunosuppresseur par voie générale est nécessaire.L'exonération est alors accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.
	5875	En revanche, les suites de la greffe de cornée ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur, sauf dans les cas exceptionnels où un traitement corticoïde ou immunosuppresseur par voie générale est nécessaire.L'exonération est alors accordée pour une durée de trois ans, renouvelable.
5895	5876
5896		29\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée tuberculose maladie, lèpre
	5877	29\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée tuberculose maladie, lèpre
5897	5878
5898		29.1. Tuberculose maladie :
	5879	29.1. Tuberculose maladie :
5899	5880
5900		Relèvent d'une exonération du ticket modérateur :
	5881	Relèvent d'une exonération du ticket modérateur :
5901	5882
5902		\- les cas confirmés : maladie due à une mycobactérie du complexe tuberculosis prouvée par la culture ;
	5883	\- les cas confirmés : maladie due à une mycobactérie du complexe tuberculosis prouvée par la culture ;
5903	5884
5904		\- les cas probables : signes cliniques ou radiologiques compatibles avec une tuberculose entraînant la décision de traiter le patient avec un traitement antituberculeux standard.
	5885	\- les cas probables : signes cliniques ou radiologiques compatibles avec une tuberculose entraînant la décision de traiter le patient avec un traitement antituberculeux standard.
5905	5886
5906		La durée de la thérapeutique antituberculeuse est le plus souvent de six mois (jusqu'à douze mois dans certaines formes de la maladie). La guérison est confirmée à dix-huit mois après le début du traitement par un examen clinique et radiographique.
	5887	La durée de la thérapeutique antituberculeuse est le plus souvent de six mois (jusqu'à douze mois dans certaines formes de la maladie). La guérison est confirmée à dix-huit mois après le début du traitement par un examen clinique et radiographique.
5907	5888
5908		La durée d'exonération est de deux ans.
	5889	La durée d'exonération est de trois ans.
5909	5890
5910		29.2. Lèpre :
	5891	29.2. Lèpre :
5911	5892
5912	5893	Relève du ticket modérateur la lèpre ou maladie de Hansen, quels que soient son ancienneté d'évolution, sa forme clinique (tuberculoïde ou lépromateuse) et son caractère bacillifère ou non.
5913	5894
5914		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
5915
	5895	L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.
5916	5896
5917		30\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique
	5897	30\. Critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique
5918	5898
5919		Relèvent d'une exonération du ticket modérateur les affections malignes caractérisées par :
	5899	Relèvent d'une exonération du ticket modérateur les affections malignes caractérisées par :
5920	5900
5921		\- des arguments objectifs indiscutables : histologie, perturbations hématologique ou humorale caractéristiques ;
	5901	\- des arguments objectifs indiscutables : histologie, perturbations hématologique ou humorale caractéristiques ;
5922	5902
5923	5903	\- ou, en l'absence de preuve directe, un faisceau d'arguments cliniques, radiologiques ou biologiques convergents et emportant la décision médicale.
5924	5904
5925		L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable dès lors que la poursuite d'une thérapeutique ou la prise en charge diagnostique et thérapeutique des séquelles liées à la maladie ou aux traitements, notamment l'usage permanent d'appareillages, sont nécessaires.
	5905	L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable dès lors que la poursuite d'une thérapeutique ou la prise en charge diagnostique et thérapeutique des séquelles liées à la maladie ou aux traitements, notamment l'usage permanent d'appareillages, sont nécessaires.
5926	5906
5927	5907	Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.