Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 (+2 textes) (2021-06-03)
N
Nomoscopef79715f2c85bc896029676550edc39eda2ed919aVersion précédente : d4837940
Résumé IA
Ces changements élargissent le champ de la prévention scolaire en remplaçant la notion restrictive de « toxicomanies » par celle plus complète de « conduites addictives », incluant ainsi toutes les formes de dépendance et pas seulement les drogues. Ce nouvel angle juridique oblige les établissements à adapter leurs programmes éducatifs pour couvrir un spectre plus large de risques, renforçant ainsi le droit des élèves à une information sanitaire globale et préventive. L'impact pour les citoyens réside dans une meilleure protection de la santé publique, car les actions de sensibilisation deviennent plus pertinentes face à l'évolution des comportements à risque chez les jeunes.
Informations
- Gouvernement
- Castex
Ce qui a changé 1 fichier +3 -3
| Article LEGIARTI000006524779 L422→422 | ||
| 422 | 422 | |
| 423 | 423 | Une formation spécifique aux différentes formes de handicap est donnée aux enseignants et aux éducateurs sportifs, pendant leurs formations initiale et continue. |
| 424 | 424 | |
| 425 | ## Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies. | |
| 425 | ## Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives | |
| 426 | 426 | |
| 427 | **Article LEGIARTI000006524779** | |
| 427 | **Article LEGIARTI000043619053** | |
| 428 | 428 | |
| 429 | Une information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs. | |
| 429 | Une information est délivrée sur les conduites addictives et leurs risques, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs. | |
| 430 | 430 | |
| 431 | 431 | ## Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable |
| 432 | 432 | |