Version du 2010-07-15

Ce changement ajoute l'Internat d'excellence de Montpellier à la liste des établissements d'enseignement secondaire publics relevant de l'administration de l'Éducation nationale. Cette modification élargit le champ d'application des dispositions réglementaires à un nouvel établissement, lui conférant ainsi un statut officiel et une reconnaissance juridique au même titre que les autres lycées et collèges d'État listés. Pour les citoyens, cela signifie que les élèves admis dans cet internat bénéficient désormais des droits et du cadre juridique spécifiques aux établissements publics d'excellence, garantissant une prise en charge éducative et administrative claire.