Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 (+1 texte) (2025-06-26)

N
Nomoscope
26 juin 2025 eb119fdbd36b8754b2a1b1a00d4b44557213c4e7
Version précédente : b9e34270
Résumé IA

Ces changements introduisent une nouvelle distinction honorifique au sein du diplôme scolaire en ajoutant la mention « très bien avec les félicitations du jury » aux mentions existantes. Ce nouvel échelon juridique modifie les droits des candidats en offrant une reconnaissance supérieure pour les performances exceptionnelles, définie désormais par un arrêté spécifique. Pour les citoyens, cela signifie que les résultats des examens scolaires refléteront plus finement l'excellence académique, permettant une valorisation accrue des meilleurs élèves sur leur parcours.

Informations

Gouvernement
Bayrou

Ce qui a changé 1 fichier +2 -2

Article LEGIARTI000032144496 L376→376
376376
377377Les modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.
378378
379**Article LEGIARTI000032144496**
379**Article LEGIARTI000051257892**
380380
381Le diplôme délivré au candidat admis peut porter la mention " assez bien ", " bien " ou " très bien " dont les conditions d'attribution sont définies par arrêté.
381Le diplôme délivré au candidat admis peut porter la mention "assez bien", "bien" , “très bien” ou “très bien avec les félicitations du jury”, dont les conditions d'attribution sont définies par arrêté.
382382
383383## Section 3 : Le certificat de formation générale.
384384