Version du 2004-06-16

Nomoscope

16 juin 2004 cec6b8372f189cdffd59f8a63c414423090c5955

Version précédente : e041c1f6

Résumé IA

Ce changement remplace la référence à une loi spécifique de 1982 par une mention générale au code de la recherche, modernisant ainsi le cadre juridique sans en modifier le fond. Les droits des établissements d'enseignement supérieur et leurs obligations restent inchangés, car l'objectif de participation à la politique de recherche nationale est maintenu. Pour les citoyens, l'impact est nul sur le plan pratique, cette mise à jour visant uniquement à harmoniser le code de l'éducation avec la législation actuelle en matière de recherche.

Informations

Gouvernement: Raffarin

Ce qui a changé 1 fichier +2 -2

Article LEGIARTI000006524414 L1416→1416
1416	1416
1417	1417	La formation continue s'adresse à toutes les personnes engagées ou non dans la vie active. Organisée pour répondre à des besoins individuels ou collectifs, elle inclut l'ouverture aux adultes des cycles d'études de formation initiale, ainsi que l'organisation de formations professionnelles ou à caractère culturel particulières.
1418	1418
1419		Article LEGIARTI000006524414
	1419	Article LEGIARTI000006524415
1420	1420
1421	1421	Le service public de l'enseignement supérieur s'attache à développer et à valoriser, dans toutes les disciplines et, notamment, les sciences humaines et sociales, la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la technologie.
1422	1422
1423	1423	Il assure la liaison nécessaire entre les activités d'enseignement et de recherche. Il offre un moyen privilégié de formation à la recherche et par la recherche.
1424	1424
1425		Il participe à la politique de développement scientifique et technologique, reconnue comme priorité nationale, en liaison avec les grands organismes nationaux de recherche. Il contribue à la mise en oeuvre des objectifs définis par la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France.
	1425	Il participe à la politique de développement scientifique et technologique, reconnue comme priorité nationale, en liaison avec les grands organismes nationaux de recherche. Il contribue à la mise en oeuvre des objectifs définis par le code de la recherche.
1426	1426
1427	1427	Il concourt à la politique d'aménagement du territoire par l'implantation et le développement dans les régions d'équipes de haut niveau scientifique. Il renforce les liens avec les secteurs socio-économiques publics et privés.
1428	1428