Code De L Education

Version du 2015-12-04

N
Nomoscope
4 déc. 2015 a728a0c7c7de2348f79c7d0864fe569a0f3ce5a5
Version précédente : f4fecd49
Résumé IA

Ce changement modifie uniquement les spécifications techniques de la croix de chevalier de l'ordre des Palmes académiques, en réduisant la taille des palmes et la largeur du ruban. Il n'altère aucun droit substantiel des citoyens ni ne modifie les conditions d'attribution de cette distinction honorifique. L'impact sur les personnels de l'éducation se limite donc à une mise à jour de la description matérielle de la décoration sans conséquence juridique nouvelle.

Informations

Gouvernement
Valls

Ce qui a changé 1 fichier +2 -2

Article LEGIARTI000030722618 L2587→2587
25872587Les autorités préfectorales et académiques qui sont informées de faits graves de nature à entraîner l'application à un membre de l'ordre des Palmes académiques des dispositions des articles [D. 911-74](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000030722604&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D911-74 \(V\)"), [D. 911-76 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000030722608&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D911-76 \(V\)")ou [D. 911-72](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000030722599&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D911-72 \(V\)") sont tenues d'en rendre compte au ministre chargé de l'éducation.
25882588Les ambassadeurs, les ministres plénipotentiaires et les consuls rendent également compte au ministre chargé de l'éducation, par l'intermédiaire du ministre des affaires étrangères, des faits de cette nature qui auraient été commis en pays étranger par des membres français ou étrangers de l'ordre des Palmes académiques.
25892589
2590**Article LEGIARTI000030722618**
2590**Article LEGIARTI000031558760**
25912591
2592La croix de chevalier consiste en une double palme de 35 mm en argent, suspendue à un ruban moiré violet de 32 mm de largeur.
2592La croix de chevalier consiste en une double palme de 30 mm en argent, suspendue à un ruban moiré violet de 11 mm de largeur.
25932593La croix d'officier consiste en une double palme de 35 mm en or, suspendue à un ruban avec rosette de 22 mm.
25942594La croix de commandeur dont les palmes sont de 60 mm, en or est suspendue à une cravate ; les palmes sont surmontées d'une couronne formée par deux petites palmes.
25952595Le ruban peut être porté sans décoration. Les officiers portent une rosette. Les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent.