Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 (+1 texte) (2021-07-21)
N
Nomoscope920d04d096dbf91453bb61c2fc98e229d87ff25bVersion précédente : c3e9533b
Résumé IA
Ces changements modifient le cadre légal en réorganisant les articles relatifs au suivi et à l'évaluation des élèves, en intégrant spécifiquement la figure du « professeur référent de groupe d'élèves » au lycée général et technologique. Les droits des parents et des élèves à une information régulière sur les acquis et le projet personnel sont maintenus, mais les modalités de transmission de ces bilans sont désormais précisées pour inclure ce nouveau rôle pédagogique. L'impact pour les citoyens réside dans une clarification des responsabilités au sein de l'équipe éducative, garantissant que le suivi personnalisé du lycéen repose sur un interlocuteur désigné de manière plus explicite.
Informations
- Gouvernement
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| Article LEGIARTI000032144487 L1192→1192 | ||
| 1192 | 1192 | |
| 1193 | 1193 | Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois. Lorsqu'il est demandé par l'élève, le changement éventuel d'établissement scolaire relève de la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. |
| 1194 | 1194 | |
| 1195 | **Article LEGIARTI000032144487** | |
| 1196 | ||
| 1197 | L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par les enseignants, avec, le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative. Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation. | |
| 1198 | ||
| 1199 | Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le professeur principal, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle. | |
| 1200 | ||
| 1201 | Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à l'article [D. 311-7](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526704&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D311-7 \(V\)"). | |
| 1202 | ||
| 1203 | Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève. | |
| 1204 | ||
| 1205 | 1195 | **Article LEGIARTI000038348655** |
| 1206 | 1196 | |
| 1207 | 1197 | L'orientation est le résultat du processus continu d'élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d'insertion sociale et professionnelle que l'élève de collège, puis de lycée, mène en fonction de ses aspirations et de ses capacités. La participation de l'élève garantit le caractère personnel de son projet. |
| Article LEGIARTI000038348665 L1210→1200 | ||
| 1210 | 1200 | |
| 1211 | 1201 | Ce processus prend appui sur le suivi du parcours scolaire de l'élève, qui inclut notamment l'évaluation de la progression de ses acquis, sur son information et celle de ses représentants légaux et sur le dialogue entre ces derniers et les membres de l'équipe éducative. Il se situe dans une perspective de développement des potentialités de l'élève et d'égalité d'accès des filles et des garçons aux formations. |
| 1212 | 1202 | |
| 1213 | **Article LEGIARTI000038348665** | |
| 1214 | ||
| 1215 | Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les personnels enseignants, avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation. L'équipe pédagogique, à laquelle collaborent le conseiller principal d'éducation et le psychologue de l'éducation nationale, établit, sous la responsabilité du professeur principal, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle leur propose à cette occasion les objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève. | |
| 1216 | ||
| 1217 | 1203 | **Article LEGIARTI000038348684** |
| 1218 | 1204 | |
| 1219 | 1205 | Conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et les régions pendant la scolarité en collège et en lycée, les régions organisent, en lien avec les services de l'Etat, des actions d'information sur les métiers, les formations et sur la carte des formations qui y préparent. Dans le cadre de l'accompagnement au choix de l'orientation les psychologues de l'éducation nationale, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants participent à la diffusion de cette information à son appropriation par les élèves et leurs représentants légaux. |
| Article LEGIARTI000043806987 L1244→1230 | ||
| 1244 | 1230 | |
| 1245 | 1231 | Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dont relève l'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation ou dans une voie d'orientation différente, en vertu d'un changement prononcé dans les conditions définies à [l'article D. 331-29](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527019&dateTexte=&categorieLien=cid) et compte tenu de la formation déjà reçue. |
| 1246 | 1232 | |
| 1233 | **Article LEGIARTI000043806987** | |
| 1234 | ||
| 1235 | Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les personnels enseignants, avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation. L'équipe pédagogique, à laquelle collaborent le conseiller principal d'éducation et le psychologue de l'éducation nationale, établit, sous la responsabilité du professeur principal, ou du professeur référent de groupe d'élèves du lycée général et technologique, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle leur propose à cette occasion les objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève. | |
| 1236 | ||
| 1237 | **Article LEGIARTI000043806992** | |
| 1238 | ||
| 1239 | L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par les enseignants, avec, le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative. Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation. | |
| 1240 | ||
| 1241 | Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le professeur principal, ou par le professeur référent de groupes d'élèves du lycée général et technologique, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent des modalités d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle. | |
| 1242 | ||
| 1243 | Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à l'article [D. 311-7](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526704&dateTexte=&categorieLien=cid). | |
| 1244 | ||
| 1245 | Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève. | |
| 1246 | ||
| 1247 | 1247 | ## Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. |
| 1248 | 1248 | |
| 1249 | 1249 | **Article LEGIARTI000006527038** |
| Article LEGIARTI000029783174 L1270→1270 | ||
| 1270 | 1270 | |
| 1271 | 1271 | Ce processus prend appui sur le suivi du parcours scolaire de l'élève, qui inclut notamment l'évaluation de la progression de ses acquis, sur son information et celle de ses représentants légaux et sur le dialogue entre ces derniers et les membres de l'équipe éducative. Il se situe dans une perspective de développement des potentialités de l'élève et d'égalité d'accès des filles et des garçons aux formations. |
| 1272 | 1272 | |
| 1273 | **Article LEGIARTI000029783174** | |
| 1274 | ||
| 1275 | Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire privé par les personnels enseignants. L'équipe pédagogique établit une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle leur propose à cette occasion, sous la responsabilité du chef d'établissement, les objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève. | |
| 1276 | ||
| 1277 | Le professeur principal, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite la synthèse du suivi. | |
| 1278 | ||
| 1279 | 1273 | **Article LEGIARTI000029783180** |
| 1280 | 1274 | |
| 1281 | 1275 | A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique des lycées privés sous contrat, un changement de voie d'orientation peut être réalisé en cours ou en fin d'année sur demande écrite des représentants légaux ou de l'élève majeur, après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu dans le même établissement, il est prononcé par le chef d'établissement dans le délai d'un mois qui suit la demande. Lorsque le changement implique l'affectation dans un établissement public, il est prononcé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans les conditions prévues à [l'article D. 331-38](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527029&dateTexte=&categorieLien=cid), après avis du chef de l'établissement d'accueil. |
| Article LEGIARTI000032144490 L1322→1316 | ||
| 1322 | 1316 | |
| 1323 | 1317 | Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois. |
| 1324 | 1318 | |
| 1325 | **Article LEGIARTI000032144490** | |
| 1326 | ||
| 1327 | L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par les enseignants. Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation. | |
| 1328 | ||
| 1329 | Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le professeur principal ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent, le cas échéant, des modalités d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle. | |
| 1330 | ||
| 1331 | Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à l'article [D. 311-7](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526704&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D311-7 \(V\)"). | |
| 1332 | ||
| 1333 | Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève. | |
| 1334 | ||
| 1335 | 1319 | **Article LEGIARTI000038348698** |
| 1336 | 1320 | |
| 1337 | 1321 | Le droit à l'information sur les enseignements et les professions est organisé à la diligence du chef d'établissement après consultation, notamment, des équipes pédagogiques, en lien avec la région, conformément au cadre national de référence établi conjointement par l'Etat et les régions. |
| Article LEGIARTI000043806997 L1342→1326 | ||
| 1342 | 1326 | |
| 1343 | 1327 | Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement. |
| 1344 | 1328 | |
| 1329 | **Article LEGIARTI000043806997** | |
| 1330 | ||
| 1331 | Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire privé par les personnels enseignants. L'équipe pédagogique établit une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle leur propose à cette occasion, sous la responsabilité du chef d'établissement, les objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève. | |
| 1332 | ||
| 1333 | Le professeur principal, ou le professeur référent de groupes d'élèves du lycée général et technologique, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite la synthèse du suivi. | |
| 1334 | ||
| 1335 | **Article LEGIARTI000043807000** | |
| 1336 | ||
| 1337 | L'évaluation des acquis de l'élève, menée en référence au socle commun de connaissances, de compétences et de culture pour le collège, est réalisée par les enseignants. Elle a pour fonction d'aider l'élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Les élèves ainsi que les parents ou le responsable légal sont informés des objectifs, des modalités et des résultats de cette évaluation. | |
| 1338 | ||
| 1339 | Le bilan des acquis est régulièrement communiqué à l'élève et à ses représentants légaux par le chef d'établissement ou, en son nom, par le professeur principal, ou le professeur référent de groupes d'élèves du lycée général et technologique, ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants proposent, le cas échéant, des modalités d'accompagnement afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs du cycle. | |
| 1340 | ||
| 1341 | Au collège, ces éléments sont consignés dans le livret scolaire, conformément à l'article [D. 311-7](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526704&dateTexte=&categorieLien=cid). | |
| 1342 | ||
| 1343 | Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève. | |
| 1344 | ||
| 1345 | 1345 | ## Section 5 : Le redoublement |
| 1346 | 1346 | |
| 1347 | 1347 | **Article LEGIARTI000029781656** |
| Article LEGIARTI000043473034 L8877→8877 | ||
| 8877 | 8877 | |
| 8878 | 8878 | 2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ". |
| 8879 | 8879 | |
| 8880 | **Article LEGIARTI000043473034** | |
| 8880 | **Article LEGIARTI000043807013** | |
| 8881 | 8881 | |
| 8882 | 8882 | I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : |
| 8883 | 8883 | |
| @@ -8897,8 +8897,9 @@ Article D. 321-10| Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 | ||
| 8897 | 8897 | Articles D. 321-11 à D. 321-13| Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
| 8898 | 8898 | Articles D. 321-14 et D. 321-15| Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 |
| 8899 | 8899 | Article D. 321-16| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| 8900 | Articles D. 331-23 et D. 331-24| Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
| 8901 | Article D. 331-25| Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 | |
| 8900 | Article D. 331-23| Résultant décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
| 8901 | Article D. 331-24| Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 | |
| 8902 | Article D. 331-25| Résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 | |
| 8902 | 8903 | Article D. 331-26| Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
| 8903 | 8904 | Article D. 331-27| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
| 8904 | 8905 | Article D. 331-28| Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 |
| Article LEGIARTI000043806820 L507→507 | ||
| 507 | 507 | |
| 508 | 508 | Les parents d'élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les formations postérieures au baccalauréat de l'enseignement secondaire. |
| 509 | 509 | |
| 510 | **Article LEGIARTI000043806820** | |
| 511 | ||
| 512 | En application de l'article [R. 421-10](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377436&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. R421-10 \(V\)"), le chef d'établissement désigne les professeurs principaux des classes et, le cas échéant, en classe de première ou de terminale de la voie générale et technologique, les professeurs référents de groupes d'élèves, avec l'accord des intéressés. | |
| 513 | ||
| 514 | Le professeur principal d'une classe ou le professeur référent de groupe d'élèves assure une tâche de coordination tant du suivi des élèves que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les psychologues de l'éducation nationale, et en concertation avec les parents d'élèves. | |
| 515 | ||
| 516 | Le professeur référent de groupe d'élèves assure un suivi individualisé renforcé des élèves dont il a la charge. | |
| 517 | ||
| 518 | Pour ces missions, les personnels enseignants désignés perçoivent une indemnité, dont les modalités sont fixées par l'arrêté prévu par l'[article 4 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000725858&idArticle=JORFARTI000001899847&categorieLien=cid)instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves. | |
| 519 | ||
| 520 | En l'absence de professeur principal dans les classes de première ou de terminale de la voie générale et technologique, un professeur référent de groupe d'élèves assure les missions de professeur principal. | |
| 521 | ||
| 522 | **Article LEGIARTI000043806826** | |
| 523 | ||
| 524 | En l'absence du professeur principal mentionné au [D. 422-43](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377921&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D422-43 \(V\)"), le professeur référent de groupe d'élèves expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves dont il a la charge et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe en ce qui les concerne. | |
| 525 | ||
| 526 | En l'absence du professeur référent de groupe d'élèves au conseil de classe, ce dernier transmet ses observations au professeur principal mentionné au D. 422-43. | |
| 527 | ||
| 510 | 528 | ## Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. |
| 511 | 529 | |
| 512 | 530 | **Article LEGIARTI000018380270** |
| Article LEGIARTI000043806807 L1885→1903 | ||
| 1885 | 1903 | |
| 1886 | 1904 | En classe terminale des lycées, le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur afin d'éclairer le chef d'établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux conformément à l'article [D. 331-64-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000036626438&dateTexte=&categorieLien=cid). |
| 1887 | 1905 | |
| 1906 | **Article LEGIARTI000043806807** | |
| 1907 | ||
| 1908 | En application de l'article R. 421-10, le chef d'établissement désigne les professeurs principaux des classes et, le cas échéant, en classe de première ou de terminale de la voie générale et technologique, les professeurs référents de groupes d'élèves, avec l'accord des intéressés. | |
| 1909 | ||
| 1910 | Le professeur principal d'une classe ou le professeur référent de groupe d'élèves assure une tâche de coordination tant du suivi des élèves que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les psychologues de l'éducation nationale, et en concertation avec les parents d'élèves. | |
| 1911 | ||
| 1912 | Le professeur référent de groupe d'élèves assure un suivi individualisé renforcé des élèves dont il a la charge. | |
| 1913 | ||
| 1914 | Les personnels enseignants désignés perçoivent une indemnité pour ces tâches, dont les modalités sont fixées par l'arrêté prévu par l'[article 4 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000725858&idArticle=JORFARTI000001899847&categorieLien=cid)instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves. | |
| 1915 | ||
| 1916 | En l'absence de professeur principal dans les classes de première ou de terminale de la voie générale et technologique, un professeur référent de groupe d'élèves assure les missions de professeur principal. | |
| 1917 | ||
| 1918 | **Article LEGIARTI000043806813** | |
| 1919 | ||
| 1920 | En l'absence du professeur principal mentionné au R. 421-51, le professeur référent de groupe d'élèves expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves dont il a la charge et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe en ce qui les concerne. | |
| 1921 | ||
| 1922 | En l'absence du professeur référent de groupe d'élèves au conseil de classe, ce dernier transmet ses observations au professeur principal mentionné au R. 421-51. | |
| 1923 | ||
| 1888 | 1924 | ## Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle |
| 1889 | 1925 | |
| 1890 | 1926 | **Article LEGIARTI000038937477** |
| Article LEGIARTI000042729959 L4671→4707 | ||
| 4671 | 4707 | |
| 4672 | 4708 | Pour chaque membre élu de la commission permanente, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. |
| 4673 | 4709 | |
| 4674 | **Article LEGIARTI000042729959** | |
| 4710 | **Article LEGIARTI000043807108** | |
| 4675 | 4711 | |
| 4676 | 4712 | Dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation, le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Wallis et Futuna, à l'exception des [articles D. 422-4](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377830&dateTexte=&categorieLien=cid), [D. 422-12 à D. 422-14](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377852&dateTexte=&categorieLien=cid), du [3° de l'article D. 422-17](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377862&dateTexte=&categorieLien=cid), de [l'article D. 422-27](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377882&dateTexte=&categorieLien=cid), du deuxième alinéa de [l'article D. 422-29](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377886&dateTexte=&categorieLien=cid), de l'article [D. 422-32](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377895&dateTexte=&categorieLien=cid), des mots “ et du parcours éducatif de santé prévu par l'article [L. 541-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525141&dateTexte=&categorieLien=cid)” du d de l'article [D. 422-33-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000033508407&dateTexte=&categorieLien=cid), des articles [D. 422-39 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377911&dateTexte=&categorieLien=cid)et [D. 422-55](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377951&dateTexte=&categorieLien=cid), du deuxième alinéa de l'article [D. 422-56](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377953&dateTexte=&categorieLien=cid), de [l'article D. 422-58 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377957&dateTexte=&categorieLien=cid)et des [articles D. 422-61 à D. 422-66](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377967&dateTexte=&categorieLien=cid), sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles [D. 491-9 à D. 491-15. ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018378998&dateTexte=&categorieLien=cid) |
| 4677 | 4713 | |
| 4678 | 4714 | Les articles [D. 422-7-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000024251718&dateTexte=&categorieLien=cid), [D. 422-16 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377860&dateTexte=&categorieLien=cid)et [D. 422-19](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377866&dateTexte=&categorieLien=cid), dans leur rédaction issue du [décret n° 2019-906 du 30 août 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001685&categorieLien=cid)relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer, sont applicables aux collèges et lycées de Wallis-et-Futuna. |
| 4679 | 4715 | |
| 4716 | Les articles D. 422-41-1 et D. 422-43-1 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021. | |
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| 4680 | 4718 | ## Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. |
| 4681 | 4719 | |
| 4682 | 4720 | **Article LEGIARTI000018380798** |