Décret n°2023-777 du 14 août 2023 (2023-08-16)

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16 août 2023 90e3836694cda159ad62daaba4d1832a02c004d3

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Résumé IA

Ces changements renforcent la gouvernance locale des écoles en institutionnalisant le projet d'école comme outil central de pilotage pédagogique et en élargissant les missions des établissements pour inclure la formation d'adultes. Ils modifient les droits des parents et des personnels en garantissant une transparence accrue via l'affichage obligatoire des procès-verbaux et en structurant le rôle consultatif du conseil des maîtres. Pour les citoyens, cela se traduit par une implication plus formalisée des familles dans la réussite éducative et une meilleure lisibilité des décisions prises au sein de l'établissement.

Informations

Gouvernement: Borne

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Article LEGIARTI000018380814 L5716→5716
5716	5716	a) Le 3° de l'article [R. 421-9 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377434&dateTexte=&categorieLien=cid)est ainsi rédigé : « Préside le conseil d'administration ; » ;
5717	5717	b) Le 9° de l'article [R. 421-17 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377454&dateTexte=&categorieLien=cid)est ainsi rédigé : « Quatre représentants élus des parents d'élèves et quatre représentants des professions non sédentaires nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. »
5718	5718
5719		## Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
	5719	## Section 1 : Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires
5720	5720
5721		Article LEGIARTI000018380814
	5721	Article LEGIARTI000047970995
	5722
	5723	Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre de la sixième partie réglementaire du code du travail.
	5724
	5725	Article LEGIARTI000047971000
	5726
	5727	Dans chaque école, un projet d'école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative. Il est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école conformément aux dispositions de [l'article D. 411-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000047971053&dateTexte=&categorieLien=id "Code de l'éducation - art. D411-2 \(V\)").
	5728
	5729	Le projet d'école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ; il précise pour chaque cycle les actions pédagogiques qui y concourent ainsi que les voies et moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents ou le représentant légal à cette fin. Il organise la continuité éducative avec les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, notamment dans le cadre des dispositifs de réussite éducative.
	5730
	5731	Le projet d'école peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation d'expérimentations portant sur les domaines énumérés par l'article L. 314-2.
	5732
	5733	Article LEGIARTI000047971015
	5734
	5735	Dans chaque école, le conseil des maîtres de l'école est composé des membres de l'équipe pédagogique suivants :
	5736	1° Le directeur, président ;
	5737	2° L'ensemble des maîtres affectés à l'école ;
	5738	3° Les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
	5739	4° Les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
	5740	Le conseil des maîtres de l'école se réunit au moins une fois par trimestre en dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
	5741	Il donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l'école. Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.
	5742	Il exerce les attributions prévues aux articles [D. 312-17](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526468&dateTexte=&categorieLien=cid), [D. 321-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527388&dateTexte=&categorieLien=cid)et [D. 321-15](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527397&dateTexte=&categorieLien=cid). Il est consulté par le directeur d'école en vue d'identifier les besoins de formation de l'équipe pédagogique et de proposer des actions de formation à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.
	5743	Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l'école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Une copie en est adressée à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré.
	5744
	5745	Article LEGIARTI000047971029
5722	5746
5723	5747	Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.
5724	5748
5725		Article LEGIARTI000025164704
	5749	Article LEGIARTI000047971035
5726	5750
5727		Pour l'application des articles [D. 411-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377380&dateTexte=&categorieLien=cid) et D. 411-2, des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
	5751	Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
	5752
	5753	Article LEGIARTI000047971041
	5754
	5755	A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Un exemplaire du procès-verbal est transmis à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et au maire par voie électronique ou, en cas d'impossibilité technique, par tout autre moyen. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.
	5756
	5757	Article LEGIARTI000047971046
	5758
	5759	Pour l'application des articles [D. 411-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000047971063&dateTexte=&categorieLien=id "Code de l'éducation - art. D411-1 \(V\)") et D. 411-2, des conseils d'école peuvent décider de se regrouper en un seul conseil pour la durée de l'année scolaire après délibération prise à la majorité des membres de chaque conseil, sauf opposition motivée du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
5728	5760
5729	5761
5730	5762	Tous les membres des conseils des écoles d'origine sont membres du conseil ainsi constitué, qui est présidé par l'un des directeurs d'école désigné par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis de la commission administrative paritaire départementale unique des instituteurs et professeurs des écoles.
5731	5763
5732		Article LEGIARTI000025165052
	5764	Article LEGIARTI000047971053
5733	5765
5734		Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
	5766	Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
5735	5767
5736		Article LEGIARTI000030743735
	5768	1° Vote le règlement intérieur de l'école ;
5737	5769
5738		Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre de la sixième partie réglementaire du code du travail.
	5770	2° Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ;
5739	5771
5740		Article LEGIARTI000039017969
	5772	3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
	5773
	5774	a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
	5775
	5776	b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;
	5777
	5778	c) Les modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers, notamment les élèves en situation de handicap ;
	5779
	5780	d) Les activités périscolaires ;
	5781
	5782	e) La restauration scolaire ;
	5783
	5784	f) L'hygiène scolaire ;
	5785
	5786	g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;
	5787
	5788	h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;
	5789
	5790	4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;
	5791
	5792	5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;
	5793
	5794	6° Donne son accord :
	5795
	5796	a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article [L. 216-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524608&dateTexte=&categorieLien=cid);
	5797
	5798	b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article [L. 401-4](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027680277&dateTexte=&categorieLien=cid) ;
	5799
	5800	7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article [L. 212-15. ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524528&dateTexte=&categorieLien=cid)
	5801
	5802	En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :
	5803
	5804	a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
	5805
	5806	b) L'organisation des aides spécialisées.
	5807
	5808	En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
	5809
	5810	Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.
	5811
	5812	Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.
	5813
	5814	Article LEGIARTI000047971063
5741	5815
5742	5816	Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :
5743	5817
Article LEGIARTI000039653173 L5773→5847
5773	5847
5774	5848	Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école.
5775	5849
5776		Article LEGIARTI000039653173
	5850	## Sous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école
5777	5851
5778		Dans chaque école, un projet d'école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative. Il est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école conformément aux dispositions de [l'article D. 411-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377382&dateTexte=&categorieLien=cid).
5779
5780		Le projet d'école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ; il précise pour chaque cycle les actions pédagogiques qui y concourent ainsi que les voies et moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents ou le représentant légal à cette fin. Il organise la continuité éducative avec les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, notamment dans le cadre des dispositifs de réussite éducative.
5781
5782		Le projet d'école peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation d'expérimentations portant sur les domaines énumérés par l'article L. 314-2.
	5852	Article LEGIARTI000047970057
5783	5853
5784		Article LEGIARTI000042729946
	5854	Le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition utile concernant l'organisation et le bon fonctionnement de l'école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble des personnes présentes dans l'école pendant le temps scolaire. Il réunit et préside le conseil d'école et le conseil des maîtres.
5785	5855
5786		A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Un exemplaire du procès-verbal est transmis à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et au maire par voie électronique ou, en cas d'impossibilité technique, par tout autre moyen. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.
	5856	Article LEGIARTI000047970059
5787	5857
5788		Article LEGIARTI000047870570
	5858	Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire et après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les groupes.
5789	5859
5790		Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
	5860	Il organise l'accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec leurs représentants légaux.
5791	5861
5792		1° Vote le règlement intérieur de l'école ;
	5862	Il veille à la qualité des relations avec les familles, les représentants légaux des élèves et les représentants élus des parents d'élèves.
5793	5863
5794		2° Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ;
	5864	A l'appui du contrôle exercé par chaque enseignant, le directeur assure le suivi de l'assiduité des élèves de l'école qu'il dirige conformément aux dispositions de l'article R. 131-5 et suivants.
5795	5865
5796		3° Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :
	5866	Article LEGIARTI000047970061
5797	5867
5798		a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
	5868	Le directeur d'école organise les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école.
5799	5869
5800		b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;
	5870	Il veille au respect du règlement intérieur de l'école par tous les membres de la communauté éducative.
5801	5871
5802		c) Les modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers, notamment les élèves en situation de handicap ;
	5872	Article LEGIARTI000047970063
5803	5873
5804		d) Les activités périscolaires ;
	5874	Le directeur d'école répartit les moyens d'enseignement, contribue à l'organisation du service des accompagnants des élèves en situation de handicap affectés dans l'école et fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation.
5805	5875
5806		e) La restauration scolaire ;
	5876	Il arrête, après avis du conseil des maîtres, le service des instituteurs et des professeurs des écoles.
5807	5877
5808		f) L'hygiène scolaire ;
	5878	Article LEGIARTI000047970065
5809	5879
5810		g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;
	5880	Le directeur d'école organise le travail des agents communaux.
5811	5881
5812		h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;
	5882	Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté dans les conditions prévues par les dispositions de l'article L. 411-4, il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'école sur le temps scolaire.
5813	5883
5814		4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;
	5884	## Sous-section 2 : Missions relatives au pilotage pédagogique de l'école
5815	5885
5816		5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ;
	5886	Article LEGIARTI000047970069
5817	5887
5818		6° Donne son accord :
	5888	Le directeur conduit le projet pédagogique d'école.
5819	5889
5820		a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article [L. 216-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524608&dateTexte=&categorieLien=cid);
	5890	Il s'assure du suivi pédagogique et de la continuité des apprentissages de tous les élèves entre l'école maternelle et l'école élémentaire et entre l'école élémentaire et le collège.
5821	5891
5822		b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par l'article [L. 401-4](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027680277&dateTexte=&categorieLien=cid) ;
	5892	Il anime et coordonne l'équipe pédagogique. Il assure l'intégration des membres nouvellement nommés dans l'équipe pédagogique. Il organise la coopération entre l'ensemble des professeurs, les autres personnels éducatifs de l'école et les intervenants extérieurs au sein de l'école.
5823	5893
5824		7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article [L. 212-15. ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524528&dateTexte=&categorieLien=cid)
	5894	Il veille à la diffusion des instructions et programmes officiels ainsi qu'au bon déroulement des enseignements.
5825	5895
5826		En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :
	5896	Article LEGIARTI000047970071
5827	5897
5828		a) Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
	5898	Le directeur engage des actions, coordonne les projets pédagogiques et soutient les initiatives permettant à l'équipe pédagogique d'améliorer l'efficacité de l'enseignement dans le cadre de la réglementation et des programmes d'enseignement en vigueur.
5829	5899
5830		b) L'organisation des aides spécialisées.
	5900	Il réunit en tant que de besoin l'équipe éducative prévue à l'article D. 321-16.
5831	5901
5832		En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
	5902	Article LEGIARTI000047970073
5833	5903
5834		Par ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.
	5904	Le directeur peut participer à la formation des directeurs d'école.
5835	5905
5836		Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.
	5906	## Sous-section 3 : Missions relatives aux relations avec les partenaires de l'école
5837	5907
5838		Article LEGIARTI000047870579
	5908	Article LEGIARTI000047970077
5839	5909
5840		Dans chaque école, le conseil des maîtres de l'école est composé des membres de l'équipe pédagogique suivants :
5841		1° Le directeur, président ;
5842		2° L'ensemble des maîtres affectés à l'école ;
5843		3° Les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
5844		4° Les membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
5845		Le conseil des maîtres de l'école se réunit au moins une fois par trimestre en dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
5846		Il donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l'école. Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.
5847		Il exerce les attributions prévues aux articles [D. 312-17](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526468&dateTexte=&categorieLien=cid), [D. 321-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527388&dateTexte=&categorieLien=cid)et [D. 321-15](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527397&dateTexte=&categorieLien=cid). Il est consulté par le directeur d'école en vue d'identifier les besoins de formation de l'équipe pédagogique et de proposer des actions de formation à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.
5848		Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l'école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Une copie en est adressée à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré.
	5910	Le directeur, en lien avec les enseignants de l'école, contribue à la protection de l'enfance en lien avec les services compétents.
	5911
	5912	Il représente l'institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales. Il est l'interlocuteur de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'école qu'il dirige. Il peut se faire représenter par un enseignant de l'école.
	5913
	5914	Il veille à la qualité des relations de l'école avec l'ensemble des partenaires éducatifs.
5849	5915
5850	5916	## Chapitre unique
5851	5917
Article LEGIARTI000018379514 L6240→6306
6240	6306	Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres.
6241	6307	Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement, dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé aux membres du conseil huit jours au moins avant la date des réunions. Il peut également être réuni à la demande du directeur d'école ou du représentant du général commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne ou de la moitié de ses membres.
6242	6308
6243		Article LEGIARTI000018379514
6244
6245		Chaque établissement est dirigé par un directeur d'école, recruté parmi les instituteurs ou professeurs des écoles déjà nommés en France sur un emploi de directeur d'école ou inscrits sur une liste départementale d'aptitude à cet emploi, établie conformément aux dispositions du [décret n° 89-122 du 24 février 1989](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000522364&categorieLien=cid "Décret n°89-122 du 24 février 1989 \(V\)") relatif aux directeurs d'école.
6246		Le directeur d'école arrête annuellement l'organisation du service d'enseignement, après avis du conseil des maîtres. Il préside le conseil des maîtres, dont la composition et les compétences sont celles définies, pour cette instance, par la réglementation applicable en France aux écoles maternelles et élémentaires de l'enseignement public.
6247		Il préside également le conseil d'école doté des compétences prévues, pour cet organe, par la réglementation applicable en France aux écoles maternelles et élémentaires de l'enseignement public.
6248
6249	6309	Article LEGIARTI000018379516
6250	6310
6251	6311	Pour leur fonctionnement matériel et leur gestion financière, les établissements d'enseignement du premier degré placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne relèvent directement de l'autorité du général commandant ces forces.
Article LEGIARTI000047971071 L6270→6330
6270	6330
6271	6331	Les autres personnels prévus à l'article D. 411-1 peuvent, le cas échéant, y siéger avec voix consultative.
6272	6332
	6333	Article LEGIARTI000047971071
	6334
	6335	Chaque établissement est dirigé par un directeur d'école, recruté parmi les instituteurs ou professeurs des écoles déjà nommés en France sur un emploi de directeur d'école ou inscrits sur une liste départementale d'aptitude à cet emploi, établie conformément aux dispositions du [décret n° 2023-777 du 14 août 2023](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000047968636&categorieLien=cid) relatif aux directeurs d'école.
	6336
	6337	Le directeur d'école arrête annuellement l'organisation du service d'enseignement, après avis du conseil des maîtres. Il préside le conseil des maîtres, dont la composition et les compétences sont celles définies, pour cette instance, par la réglementation applicable en France aux écoles maternelles et élémentaires de l'enseignement public.
	6338
	6339	Il préside également le conseil d'école doté des compétences prévues, pour cet organe, par la réglementation applicable en France aux écoles maternelles et élémentaires de l'enseignement public.
	6340
6273	6341	## Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré.
6274	6342
6275	6343	Article LEGIARTI000018379504