Décret n°2018-100 du 14 février 2018 (2018-02-17)

N
Nomoscope
17 févr. 2018 8e1606374dde91c181f09c5acb7dd010e8b10056
Version précédente : 9c458743
Résumé IA

Ce changement intègre la Communauté d'universités et établissements Centre-Val de Loire dans le Code de l'éducation, lui conférant ainsi une reconnaissance juridique officielle au sein du système d'enseignement supérieur. Cette modification étend les droits et les compétences de cette structure, permettant une meilleure coordination des établissements membres et une gestion renforcée de leurs ressources. Pour les citoyens, cela se traduit par une offre de formation plus cohérente et une simplification des démarches administratives au niveau régional.

Informations

Gouvernement
Philippe

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Article LEGIARTI000036405923 L3504→3504
35043504
350535051° Toulouse.
35063506
3507**Article LEGIARTI000036405923**
3507**Article LEGIARTI000036608502**
35083508
35093509Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les [articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027738687&dateTexte=&categorieLien=cid) s'applique aux établissements suivants :
35103510
351135111° Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;
35123512
35131-1° Communauté d'universités et établissements Centre-Val de Loire ;
3514
351335152° Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;
35143516
351535173° Communauté Université Grenoble Alpes ;