Décret n°2021-783 du 17 juin 2021 (2021-06-20)

N
Nomoscope
20 juin 2021 8accb468a2241640dc29d1e108d814661fe1bdf6
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Résumé IA

Ces changements clarifient et actualisent la liste officielle des établissements d'enseignement supérieur relevant du statut de « grand établissement » ou d'écoles extérieures aux universités, en intégrant de nouvelles entités comme l'École de l'air et l'Institut polytechnique de Bordeaux. Ils modifient les droits administratifs de ces institutions en leur conférant une autonomie de gestion renforcée et une capacité accrue à définir leurs propres statuts, tout en simplifiant la structure juridique de certaines communautés d'universités. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure lisibilité de l'offre de formation et une garantie que les diplômes délivrés par ces établissements prestigieux répondent à des normes nationales uniformes et reconnues.

Informations

Gouvernement
Castex

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Article LEGIARTI000042632095 L3582→3582
35823582
3583358310° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020.
35843584
3585**Article LEGIARTI000042632095**
3585**Article LEGIARTI000042904206**
3586
3587Le statut de grand établissement fixé par l'article [L. 717-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525383&dateTexte=&categorieLien=cid) s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
3588
35891° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
3590
35912° Collège de France ;
3592
35933° Conservatoire national des arts et métiers ;
3594
35954° CentraleSupélec ;
3596
35974-1° Ecole de l'air ;
3598
35995° Ecole des hautes études en santé publique ;
3600
36016° Ecole des hautes études en sciences sociales ;
3602
36036-1° Ecole nationale de l'aviation civile ;
3604
36057° Ecole nationale des chartes ;
3606
36078° Ecole nationale des ponts et chaussées ;
3608
36099° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
3610
361110° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
3612
361311° Ecole nationale supérieure maritime ;
3614
361512° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;
3616
361712-1° Ecole navale ;
3618
361912-2° Ecole polytechnique ;
3620
362113° Ecole pratique des hautes études ;
3622
362314° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
3624
362515° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;
3626
362716° Institut de physique du Globe de Paris ;
3628
362917° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
3630
363118° Institut d'études politiques de Paris ;
3632
363319° Institut Mines-Télécom ;
3634
363520° Institut national des langues et civilisations orientales ;
3636
363721° Institut national d'histoire de l'art ;
3638
363922° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
3640
364123° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement ;
3642
364324° Institut polytechnique de Bordeaux ;
3644
364525° Institut polytechnique de Grenoble ;
3646
364726° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
3648
364927° (Abrogé) ;
3650
365128° Muséum national d'histoire naturelle ;
3652
365329° Observatoire de Paris ;
3654
365530° Université de Lorraine ;
3656
365731° Université Paris-Dauphine.
3658
3659**Article LEGIARTI000042977551**
3660
3661Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements expérimentale prévue à l'[article 16 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000037800979&idArticle=JORFARTI000037800999&categorieLien=cid)relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :
3662
36631° Université Paris-Est : [décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020.](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042602330&categorieLien=cid)
3664
36652° COMUE Angers-Le Mans : décret n° [2020-1811](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042841466&categorieLien=cid) du 30 décembre 2020
3666
3667**Article LEGIARTI000043373759**
3668
3669Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les [articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525378&dateTexte=&categorieLien=cid)s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
3670
36711° Centrale Lille Institut ;
3672
36732° Ecole centrale de Lyon ;
3674
36753° Ecole centrale de Marseille ;
3676
36774° Ecole centrale de Nantes ;
3678
36794-1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
3680
36815° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
3682
36836° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
3684
36856-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
3686
36876-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
3688
36896-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
3690
36916-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;
3692
36937° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
3694
36958° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
3696
36979° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
3698
369910° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
3700
370111° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
3702
370312° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
3704
370512-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;
3706
370712-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le [décret n° 2019-942](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070284&categorieLien=cid) du 9 septembre 2019 ;
3708
370912-3° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
3710
371113° Institut supérieur de mécanique de Paris ;
3712
371314° Université de technologie de Compiègne ;
3714
371515° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
3716
371716° Université de technologie de Troyes.
3718
3719**Article LEGIARTI000043681820**
35863720
35873721Le statut d'université fixé par les articles [L. 712-1 à L. 712-10](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525337&dateTexte=&categorieLien=cid) s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
35883722
@@ -3594,7 +3728,7 @@ I. - Universités :
35943728
359537293° Angers ;
35963730
35974° Antilles et Guyane ;
37314° Antilles ;
35983732
359937335° Artois ;
36003734
Article LEGIARTI000042904206 L3742→3876
37423876
374338771° Toulouse.
37443878
3745**Article LEGIARTI000042904206**
3746
3747Le statut de grand établissement fixé par l'article [L. 717-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525383&dateTexte=&categorieLien=cid) s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
3748
37491° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
3750
37512° Collège de France ;
3752
37533° Conservatoire national des arts et métiers ;
3754
37554° CentraleSupélec ;
3756
37574-1° Ecole de l'air ;
3758
37595° Ecole des hautes études en santé publique ;
3760
37616° Ecole des hautes études en sciences sociales ;
3762
37636-1° Ecole nationale de l'aviation civile ;
3764
37657° Ecole nationale des chartes ;
3766
37678° Ecole nationale des ponts et chaussées ;
3768
37699° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
3770
377110° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
3772
377311° Ecole nationale supérieure maritime ;
3774
377512° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;
3776
377712-1° Ecole navale ;
3778
377912-2° Ecole polytechnique ;
3780
378113° Ecole pratique des hautes études ;
3782
378314° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
3784
378515° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;
3786
378716° Institut de physique du Globe de Paris ;
3788
378917° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
3790
379118° Institut d'études politiques de Paris ;
3792
379319° Institut Mines-Télécom ;
3794
379520° Institut national des langues et civilisations orientales ;
3796
379721° Institut national d'histoire de l'art ;
3798
379922° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
3800
380123° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement ;
3802
380324° Institut polytechnique de Bordeaux ;
3804
380525° Institut polytechnique de Grenoble ;
3806
380726° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
3808
380927° (Abrogé) ;
3810
381128° Muséum national d'histoire naturelle ;
3812
381329° Observatoire de Paris ;
3814
381530° Université de Lorraine ;
3816
381731° Université Paris-Dauphine.
3818
3819**Article LEGIARTI000042977551**
3820
3821Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements expérimentale prévue à l'[article 16 de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000037800979&idArticle=JORFARTI000037800999&categorieLien=cid)relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :
3822
38231° Université Paris-Est : [décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020.](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042602330&categorieLien=cid)
3824
38252° COMUE Angers-Le Mans : décret n° [2020-1811](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042841466&categorieLien=cid) du 30 décembre 2020
3826
3827**Article LEGIARTI000043373759**
3828
3829Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les [articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525378&dateTexte=&categorieLien=cid)s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
3830
38311° Centrale Lille Institut ;
3832
38332° Ecole centrale de Lyon ;
3834
38353° Ecole centrale de Marseille ;
3836
38374° Ecole centrale de Nantes ;
3838
38394-1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
3840
38415° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
3842
38436° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
3844
38456-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
3846
38476-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
3848
38496-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
3850
38516-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;
3852
38537° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
3854
38558° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
3856
38579° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
3858
385910° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
3860
386111° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
3862
386312° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
3864
386512-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;
3866
386712-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le [décret n° 2019-942](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070284&categorieLien=cid) du 9 septembre 2019 ;
3868
386912-3° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
3870
387113° Institut supérieur de mécanique de Paris ;
3872
387314° Université de technologie de Compiègne ;
3874
387515° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
3876
387716° Université de technologie de Troyes.
3878
38793879## Section 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche
38803880
38813881**Article LEGIARTI000027865922**
Article LEGIARTI000043680938 L5777→5777
57775777Chapitre II|
57785778Article D. 762-21|
57795779Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
5780
5781## Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles
5782
5783**Article LEGIARTI000043680938**
5784
5785En cas de vacance d'un siège au sein du conseil d'administration de l'université des Antilles, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, selon les modalités fixées par les articles D. 719-21 et D. 719-46, sauf si la vacance intervient moins de huit mois avant le terme du mandat.