Code De L Education

Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018 (2018-12-22)

N
Nomoscope
22 déc. 2018 800fea5d5bf3655e35a2248c16f100db10b33b37
Version précédente : 4ef7b41a
Résumé IA

Ces changements clarifient la compétence disciplinaire en précisant les références aux articles applicables et en remplaçant systématiquement les termes « président de l'université » et « université » par « chef d'établissement » et « établissement » pour inclure l'ensemble des structures concernées. Ils renforcent également le rôle des recteurs d'académie dans la nomination des membres des conseils d'administration de ces établissements publics. Pour les citoyens, cela garantit une procédure disciplinaire plus uniforme et une meilleure lisibilité des textes, tout en assurant que les droits des étudiants et du personnel sont protégés par des règles actualisées et cohérentes.

Informations

Gouvernement
Philippe

Ce qui a changé 2 fichiers +72 -29

Article LEGIARTI000034742874 L281→281
281281
282282A l'exception de celles relatives aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire, les dispositions des articles [R. 711-10 à R. 711-16 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027865930&dateTexte=&categorieLien=cid)et [R. 719-51 à R. 719-112 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027866717&dateTexte=&categorieLien=cid)sont applicables aux établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle exclusive du ministre chargé de l'enseignement supérieur et associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 718-16. En matière de contrôle budgétaire, ces établissements sont soumis aux règles prévues aux articles [220 à 228 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000026597003&idArticle=JORFARTI000026597351&categorieLien=cid) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
283283
284**Article LEGIARTI000034742874**
284**Article LEGIARTI000034742891**
285285
286Le pouvoir disciplinaire prévu à [l'article L. 712-6-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027737822&dateTexte=&categorieLien=cid)est exercé en premier ressort par le conseil académique de l'établissement public à caractère administratif, lorsqu'il exerce des missions d'enseignement supérieur, ou, à défaut de conseil académique compétent en matière disciplinaire, par le conseil d'administration, constitué en sections disciplinaires, dans les conditions et selon la procédure prévues aux [articles R. 712-10 à R. 712-46, ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027865970&dateTexte=&categorieLien=cid)sous réserve des dispositions prévues à [l'article R. 232-31 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526056&dateTexte=&categorieLien=cid)ainsi que des dérogations prévues par les dispositions réglementaires applicables aux établissements mentionnés aux [articles D. 719-186, D. 719-188, D. 719-190, ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027867132&dateTexte=&categorieLien=cid)aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l'article D. 719-193, aux [articles D. 723-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027867260&dateTexte=&categorieLien=cid)et [D. 741-2.](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027867295&dateTexte=&categorieLien=cid)
286La nomination des membres des conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif, effectuée en application des textes réglementaires fixant les statuts desdits établissements, est prononcée par les recteurs d'académie.
287287
288Pour l'application des articles R. 712-10 à R. 712-46, les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le chef d'établissement ". Pour l'application de l'article R. 712-10, les mots : " l'université " et " une université " sont remplacés par les mots : " l'établissement ".
288**Article LEGIARTI000037845255**
289289
290**Article LEGIARTI000034742891**
290Le pouvoir disciplinaire prévu à l'article [L. 712-6-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027737822&dateTexte=&categorieLien=cid)est exercé en premier ressort par le conseil académique de l'établissement public à caractère administratif, lorsqu'il exerce des missions d'enseignement supérieur, ou, à défaut de conseil académique compétent en matière disciplinaire, par le conseil d'administration, constitué en sections disciplinaires, dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles [R. 712-10 à R. 712-46](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027865970&dateTexte=&categorieLien=cid), sous réserve des dispositions prévues à l'article [R. 232-31 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526056&dateTexte=&categorieLien=cid)ainsi que des dérogations prévues par les dispositions réglementaires applicables aux établissements mentionnés aux articles [D. 723-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027867260&dateTexte=&categorieLien=cid), [D. 741-5](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000034728424&dateTexte=&categorieLien=cid), D. 741-7, [D. 741-9 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000034728436&dateTexte=&categorieLien=cid)et [D. 741-12](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000034728444&dateTexte=&categorieLien=cid).
291291
292La nomination des membres des conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif, effectuée en application des textes réglementaires fixant les statuts desdits établissements, est prononcée par les recteurs d'académie.
292Pour l'application des articles R. 712-10 à R. 712-46, les mots : " le président de l'université " sont remplacés par les mots : " le chef d'établissement ". Pour l'application de l'article R. 712-10, les mots : " l'université " et " une université " sont remplacés par les mots : " l'établissement ".
293293
294294## Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs
295295
Article LEGIARTI000027866446 L3838→3838
38383838
38393839Les instituts nationaux des sciences appliquées, ci-dessous dénommés INSA, sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'institut extérieur aux universités défini à l'article [L. 715-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525378&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. L715-1 \(V\)").
38403840
3841**Article LEGIARTI000027866446**
3842
3843Les INSA ont pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs de haute qualification pour toutes les branches de l'industrie, les laboratoires de recherche scientifique et industrielle ainsi que les services publics. Ils contribuent à la formation de formateurs et dans le cadre de la formation continue à la formation des techniciens supérieurs. Ils dispensent des formations à la recherche qui sont sanctionnées par des diplômes propres ou par des doctorats et d'autres diplômes nationaux de troisième cycle qu'ils sont habilités à délivrer.
3844Les INSA conduisent des activités de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines scientifique et technique. Ils contribuent à la valorisation des résultats obtenus, à la diffusion de l'information scientifique et technique et à la coopération internationale dans le domaine de leur compétence.
3845
38463841**Article LEGIARTI000027866448**
38473842
38483843Le directeur d'un INSA peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux membres du comité de direction et aux chefs de services et de centres.
Article LEGIARTI000037845203 L3882→3877
38823877
388338786° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire créé par le [décret n° 2013-521 du 19 juin 2013](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027587535&categorieLien=cid) portant création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire.
38843879
3880**Article LEGIARTI000037845203**
3881
3882Les INSA ont pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs de haute qualification pour toutes les branches de l'industrie, les laboratoires de recherche scientifique et industrielle ainsi que les services publics. Ils contribuent à la formation de formateurs et dans le cadre de la formation continue à la formation des techniciens supérieurs. Ils dispensent des formations à la recherche qui sont sanctionnées par des diplômes propres ou par des doctorats et d'autres diplômes nationaux de deuxième cycle qu'ils sont habilités à délivrer.
3883
3884Les INSA conduisent des activités de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines scientifique et technique. Ils contribuent à la valorisation des résultats obtenus, à la diffusion de l'information scientifique et technique et à la coopération internationale dans le domaine de leur compétence.
3885
38853886## Sous-section 3 : Les universités de technologie
38863887
38873888**Article LEGIARTI000027866458**
Article LEGIARTI000037841819 L3897→3898
38973898
389838993° Université de technologie de Troyes : [décret n° 94-800 du 14 septembre 1994](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000731419&categorieLien=cid) relatif à l'université de technologie de Troyes.
38993900
3901**Article LEGIARTI000037841819**
3902
3903Les universités de technologie régies par la présente sous-section sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini à l'article [L. 715-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525378&dateTexte=&categorieLien=cid).
3904
3905**Article LEGIARTI000037841821**
3906
3907Les universités de technologie relevant de l'article [R. 715-9](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000037841819&dateTexte=&categorieLien=cid) sont les suivantes :
3908
39091° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
3910
39112° Université de technologie de Compiègne ;
3912
39133° Université de technologie de Troyes.
3914
3915**Article LEGIARTI000037841823**
3916
3917Les universités de technologie ont pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs et de cadres, recrutés par concours ou sur dossier, dans les domaines scientifiques et technologiques, des sciences humaines et sociales.
3918
3919Elles concourent aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles [L. 123-1 à L. 123-9](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524407&dateTexte=&categorieLien=cid), notamment en matière de formation initiale et continue tout au long de la vie, d'insertion professionnelle, de recherche scientifique et technologique et de diffusion de la culture humaniste, scientifique, technique et industrielle, de transfert de technologie et d'innovation, et de coopération internationale et européenne.
3920
3921Elles délivrent un titre d'ingénieur diplômé dans les conditions prévues à l'article [L. 642-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525277&dateTexte=&categorieLien=cid). Elles peuvent être accréditées pour la délivrance de diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elles dispensent des formations sanctionnées par des diplômes propres.
3922
3923**Article LEGIARTI000037841825**
3924
3925Le directeur de chacune des universités de technologie, nommé dans les conditions prévues par l'article [L. 715-3](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525380&dateTexte=&categorieLien=cid), peut déléguer sa signature aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.
3926
3927**Article LEGIARTI000037841827**
3928
3929Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration des établissements.
3930
3931**Article LEGIARTI000037841829**
3932
3933Pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, les personnels enseignants et assimilés des différentes catégories sont répartis en collèges électoraux sur les bases suivantes :
3934
39351° Collège des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article [D. 719-4 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027866582&dateTexte=&categorieLien=cid);
3936
39372° Collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés au sens du même article ;
3938
39393° Collège des autres personnels enseignants et autres personnels rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche ne relevant pas des collèges précédents.
3940
3941Pour les universités de technologie de Compiègne et de Troyes, les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux conformément aux articles [D. 719-5 et D. 719-6-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027866586&dateTexte=&categorieLien=cid).
3942
39003943## Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
39013944
39023945**Article LEGIARTI000036825512**
Article LEGIARTI000036825529 L4031→4031
40314031
40324032## Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités
40334033
4034**Article LEGIARTI000036825529**
4034**Article LEGIARTI000037845209**
40354035
4036Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et écoles extérieurs aux universités sont fixées par :
4036Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et écoles extérieurs aux universités sont fixées par :
40374037
40381° Le [décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000882826&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole centrale de Lille ;
40381° Le [décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000882826&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole centrale de Lille ;
40394039
40402° Le [décret n° 92-378 du 1er avril 1992 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000356876&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;
40402° Le [décret n° 92-378 du 1er avril 1992 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000356876&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;
40414041
40423° Le [décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000794748&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole centrale de Marseille ;
40423° Le [décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000794748&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole centrale de Marseille ;
40434043
40444° Le [décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000517472&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole centrale de Nantes ;
40444° Le [décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000517472&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole centrale de Nantes ;
40454045
40465° Les articles [R. 715-4 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027866446&dateTexte=&categorieLien=cid)et [R. 715-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027866450&dateTexte=&categorieLien=cid)relatifs aux instituts nationaux des sciences appliquées ;
40465° Les articles [R. 715-4 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027866446&dateTexte=&categorieLien=cid)et [R. 715-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027866450&dateTexte=&categorieLien=cid)relatifs aux instituts nationaux des sciences appliquées ;
40474047
40486° Le [décret n° 99-24 du 14 janvier 1999 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000209137&categorieLien=cid)portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
40486° Les articles [R. 715-9-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000037841823&dateTexte=&categorieLien=cid)et [R. 715-9-4](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000037841827&dateTexte=&categorieLien=cid) relatifs aux universités de technologie ;
40494049
40507° Le [décret n° 89-442 du 28 juin 1989 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699822&categorieLien=cid)relatif à l'université de technologie de Compiègne ;
40507° (Supprimé)
40514051
40528° Le [décret n° 94-800 du 14 septembre 1994 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000731419&categorieLien=cid)relatif à l'université de technologie de Troyes ;
40528° (Supprimé)
40534053
40549° Le [décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000167667&categorieLien=cid)relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;
40549° Le [décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000167667&categorieLien=cid)relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;
40554055
405610° Le [décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000246728&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
405610° Le [décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000246728&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
40574057
405811° Le [décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021410783&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
405811° Le [décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021410783&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
40594059
406012° Le [décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000644863&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
406012° Le [décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000644863&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
40614061
406213° Le [décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031319601&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
406213° Le [décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031319601&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
40634063
406414° Le [décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031496966&categorieLien=cid)relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
406414° Le [décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031496966&categorieLien=cid)relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
40654065
406615° Le [décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031691554&categorieLien=cid)portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;
406615° Le [décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031691554&categorieLien=cid)portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;
40674067
406816° Le décret n° [2016-1782 du 19 décembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033658895&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
406816° Le décret n° [2016-1782 du 19 décembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033658895&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
40694069
407017° Le [décret n° 2017-135 du 6 février 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034010781&categorieLien=cid) relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
407017° Le [décret n° 2017-135 du 6 février 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034010781&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
40714071
4072407218° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques.
40734073