Code De L Education

Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021 (2021-12-18)

N
Nomoscope
18 déc. 2021 6e197379b8663fd1c4d5791e3dda34afea203a5b
Version précédente : 6cd306e4
Résumé IA

Ce changement de numérotation et de mise à jour du code de l'éducation confirme l'intégration définitive de divers établissements d'enseignement supérieur et de recherche au sein d'universités partenaires, en application de l'article L. 718-16. Les droits des étudiants et du personnel restent inchangés car ces associations, déjà actives depuis plusieurs années, sont désormais codifiées de manière plus claire et à jour. Pour les citoyens, cela garantit une meilleure lisibilité du paysage universitaire français tout en sécurisant juridiquement les liens entre les écoles spécialisées et les universités qui les accueillent.

Informations

Gouvernement
Castex

Ce qui a changé 1 fichier +95 -93

Article LEGIARTI000044251632 L4340→4340
43404340
43414341## Section 4 : Conventions et association
43424342
4343**Article LEGIARTI000044251632**
4343**Article LEGIARTI000044512080**
43444344
4345Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 :
4345Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 :
43464346
43471° (Abrogé) ;
43471° (Abrogé) ;
43484348
43492° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I par le [décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029927153&categorieLien=cid)portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ;
43492° L'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I par le [décret n° 2014-1549 du 19 décembre 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029927153&categorieLien=cid)portant association de l'institut d'administration des entreprises de Paris à l'université Paris-I ;
43504350
43513° (Supprimé) ;
43513° (Supprimé) ;
43524352
43534° (Abrogé) ;
43534° (Abrogé) ;
43544354
43555° (Abrogé) ;
43555° (Abrogé) ;
43564356
43576° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont Auvergne par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;
43576° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à l'université Clermont Auvergne par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;
43584358
43597° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le [décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591279&categorieLien=cid)portant association d'établissements du site alsacien ;
43597° L'université de Mulhouse à l'université de Strasbourg par le [décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591279&categorieLien=cid)portant association d'établissements du site alsacien ;
43604360
43618° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;
43618° L'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;
43624362
43639° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;
43639° La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;
43644364
436510° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;
436510° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;
43664366
436711° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le [décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030703302&categorieLien=cid)portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg ;
436711° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le [décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030703302&categorieLien=cid)portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg ;
43684368
436912° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le [décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030820446&categorieLien=cid)portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
436912° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le [décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030820446&categorieLien=cid)portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
43704370
437113° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
437113° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
43724372
437314° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen par le [décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031056872&categorieLien=cid)portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ;
437314° L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen par le [décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031056872&categorieLien=cid)portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen ;
43744374
437515° (Abrogé) ;
437515° (Abrogé) ;
43764376
437716° (Abrogé) ;
437716° (Abrogé) ;
43784378
437917° (Abrogé) ;
437917° (Abrogé) ;
43804380
438118° (Abrogé) ;
438118° (Abrogé) ;
43824382
438319° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements " Sorbonne Universités " par le [décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031585202&categorieLien=cid)portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements " Sorbonne Universités " ;
438319° L'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements " Sorbonne Universités " par le [décret n° 2015-1594 du 7 décembre 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031585202&categorieLien=cid)portant association de l'université Paris-II à la communauté d'universités et établissements " Sorbonne Universités " ;
43844384
438520° (Supprimé) ;
438520° (Supprimé) ;
43864386
438721° (Supprimé) ;
438721° (Supprimé) ;
43884388
438922° (Supprimé) ;
438922° (Supprimé) ;
43904390
439123° (Supprimé) ;
439123° (Supprimé) ;
43924392
439324° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à l'Université de Lyon par le [décret n° 2016-180 du 23 février 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032101260&categorieLien=cid)portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
439324° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à l'Université de Lyon par le [décret n° 2016-180 du 23 février 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032101260&categorieLien=cid)portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
43944394
439525° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à l'Université de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
439525° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à l'Université de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
43964396
439726° (Abrogé)
439726° (Abrogé)
43984398
439927° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
439927° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
44004400
440128° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le [décret n° 2016-181 du 23 février 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032101280&categorieLien=cid)portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
440128° L'université d'Avignon à l'université d'Aix-Marseille par le [décret n° 2016-181 du 23 février 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032101280&categorieLien=cid)portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
44024402
440329° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
440329° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
44044404
440530° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
440530° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
44064406
440731° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
440731° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
44084408
440932° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le [décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032406929&categorieLien=cid)portant association d'établissements du site toulousain ;
440932° Le centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le [décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032406929&categorieLien=cid)portant association d'établissements du site toulousain ;
44104410
441133° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
441133° L'Ecole nationale de l'aviation civile à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
44124412
441334° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
441334° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
44144414
441535° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
441535° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
44164416
441736° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
441736° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
44184418
441937° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à l'université Toulouse-I par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
441937° L'Institut d'études politiques de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à l'université Toulouse-I par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
44204420
442138° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
442138° L'Institut national universitaire Jean-François Champollion à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
44224422
442339° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
442339° L'Institut supérieur des arts de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
44244424
442540° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
442540° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
44264426
442741° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
442741° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
44284428
442942° (Abrogé) ;
442942° (Abrogé) ;
44304430
443143° (Abrogé) ;
443143° (Abrogé) ;
4432
443344° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
44324434
443344° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
443545° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
44344436
443545° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
443746° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à Université Paris-Est par le [décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033027561&categorieLien=cid)portant association d'établissements à Université Paris-Est et à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le [décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035168356&categorieLien=cid)portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP)-Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
44364438
443746° L'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris à Université Paris-Est par le [décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033027561&categorieLien=cid)portant association d'établissements à Université Paris-Est et à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le [décret n° 2017-1157 du 10 juillet 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035168356&categorieLien=cid)portant association de l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP)-Ecole supérieure du génie urbain à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) ;
443947° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ;
44384440
443947° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ;
444148° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ;
44404442
444148° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ;
444349° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ;
44424444
444349° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à Université Paris-Est par le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est ;
444550° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières par le [décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033117649&categorieLien=cid)portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;
44444446
444550° L'Ecole nationale supérieure Louis Lumières à l'Université Paris Lumières par le [décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033117649&categorieLien=cid)portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;
444751° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés à l'Université Paris Lumières par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;
44464448
444751° L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés à l'Université Paris Lumières par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;
444952° (Abrogé) ;
44484450
444952° (Abrogé) ;
445153° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;
44504452
445153° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;
445354° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
44524454
445354° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
445555° (Supprimé) ;
44544456
445555° (Supprimé) ;
445756° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université Rennes-I par le [décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204601&categorieLien=cid)portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;
44564458
445756° L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à l'université Rennes-I par le [décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033204601&categorieLien=cid)portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;
445957° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;
44584460
445957° L'Institut d'études politiques de Rennes à l'université Rennes-I par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;
446158° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;
44604462
446158° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest par le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;
446359° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université de Paris par le [décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270874&categorieLien=cid)portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII ;
44624464
446359° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université de Paris par le [décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034270874&categorieLien=cid)portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII ;
446560° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de Saint-Etienne par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
44644466
446560° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université de Saint-Etienne par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
446761° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
44664468
446761° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
446962° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à l'Université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom par le [décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034455414&categorieLien=cid)portant association d'établissements du site Paris-Saclay ;
44684470
446962° L'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise à l'Université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom par le [décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034455414&categorieLien=cid)portant association d'établissements du site Paris-Saclay ;
447163° (Abrogé)
44704472
447163° (Abrogé)
447364° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à Centrale Lille Institut par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à Centrale Lille Institut ;
44724474
447364° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à Centrale Lille Institut par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à Centrale Lille Institut ;
447565° CentraleSupélec à l'université de Reims par le [décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036337955&categorieLien=cid)portant association d'établissements du site champenois ;
44744476
447565° CentraleSupélec à l'université de Reims par le [décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036337955&categorieLien=cid)portant association d'établissements du site champenois ;
447766° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
44764478
447766° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
447967° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
44784480
447967° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
448168° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
44804482
448168° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
448369° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
44824484
448369° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
448570° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
44844486
448570° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
448771° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom par le [décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786711&categorieLien=cid)portant association de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom ;
44864488
448771° L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom par le [décret n° 2018-258 du 9 avril 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036786711&categorieLien=cid)portant association de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à l'Institut Mines Télécom ;
448972° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université par le [décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036794738&categorieLien=cid)portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;
44884490
448972° L'université de technologie de Compiègne à l'université Sorbonne Université par le [décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036794738&categorieLien=cid)portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;
449173° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;
44904492
449173° Le Muséum national d'histoire naturelle à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;
449374° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne université ;
44924494
449374° Le Pôle supérieur d'enseignement artistique de Paris-Boulogne-Billancourt à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne université ;
449575° France Education international à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;
44944496
449575° France Education international à l'université Sorbonne Université par le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d'établissements à l'université Sorbonne Université ;
449776° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie Université par le [décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037348066&categorieLien=cid);
44964498
449776° L'Ecole supérieure d'arts et design Le Havre-Rouen à Normandie Université par le [décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037348066&categorieLien=cid);
449977° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
44984500
449977° L'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
450178° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
45004502
450178° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
450379° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
45024504
450379° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
450580° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par le [décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037627415&categorieLien=cid)portant association de l'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes ;
45044506
450580° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par le [décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037627415&categorieLien=cid)portant association de l'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes ;
450781° (Supprimé) ;
45064508
450781° (Supprimé) ;
450982° (Supprimé) ;
45084510
450982° (Supprimé) ;
451183° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de Nantes par le [décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050771&categorieLien=cid)portant association d'établissements à l'université de Nantes ;
45104512
451183° Le Centre hospitalier universitaire de Nantes à l'université de Nantes par le [décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039050771&categorieLien=cid) portant association d'établissements à l'université de Nantes ;
451384° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de Nantes par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes ;
45124514
451384° L'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire à l'université de Nantes par le décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes ;
451585° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
45144516
451585° L'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
451786° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
45164518
451786° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
451987° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
45184520
451987° l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
452188° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
45204522
452188° L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
452389° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
45224524
452389° L'Institut supérieur de mécanique de Paris à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
452590° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
45244526
452590° L'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
452791° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
45264528
452791° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, à CY Cergy Paris Université par le décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
452992° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université de Paris par le [décret n° 2021-1673 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044506439&categorieLien=cid "Décret n°2021-1673 du 15 décembre 2021 \(V\)")du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le [décret n° 2019-209 du 20 mars 2019](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038252458&categorieLien=cid "Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 \(V\)") portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts ;
45284530
45294531## Chapitre II : Les écoles d'architecture
45304532